La procédure engagée par les distributeurs, les éditeurs et les producteurs cible quatre sites spécialisés dans le streaming. Il s'agit d'AlloStreaming, AlloShowTV, AlloShare et AlloMovies. Les ayants droit considèrent que ces espaces sont connus pour organiser la contrefaçon numérique de masse et qu'ils ont fait de la piraterie pure leur business principal.

Encouragée par Nicolas Sarkozy, qui s’est dit prêt à faire voter une loi Hadopi 3 destinée à contrer le streaming non autorisé, l’industrie du cinéma a ouvert ces jours-ci un nouveau front judiciaire contre le piratage. Alors que la lutte contre le téléchargement illicite se concentrait jusqu’à présent sur les réseaux P2P, les sites de streaming sont désormais dans le collimateur des ayants droit.

Trois syndicats du cinéma et de la vidéo ont effectivement assigné en justice les principaux FAI et moteurs de recherche disponibles en France, afin de les obliger à bloquer et déréférencer une liste de sites accusés de favoriser le piratage des contenus. Quatre sites sont visés : il s’agit d’AlloStreaming, AlloShowTV, AlloShare et AlloMovies. Cités dans une actualité précédente, MegaUpload et MegaVidéo ne sont pas (encore) concernés.

« Ce sont des sites notoirement connus pour organiser la contrefaçon numérique de masse : c’est de la piraterie pure et ils en ont fait leur business principal » s’est plaint Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des producteurs de cinéma (APC). « Nous demandons aux juges d’ordonner aux opérateurs et aux moteurs de recherches concernés qu’ils procèdent au blocage ou au déréférencement des quatre sites visés« .

Soutenu par le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) et la Fédération nationale des distributeurs de film (FNDF), l’APC s’appuie sur l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Celui-ci permet de bloquer tout contenu illicité communiqué par un service en ligne. Selon Frédéric Goldsmith, une des sociétés assignées par les ayants droit a répondu favorablement à cette demande de blocage.

Si le délégué général de l’APC n’a pas donné le nom de cette entreprise, il est pratiquement certain qu’il s’agit de Google. Depuis septembre, le moteur de recherche américain a en effet retiré de son index l’ensemble des sites du groupe Allostreaming, dont AlloShowTv.com, AlloSeven.com et AlloShare.com. En bas de page, le moteur de recherche indique avoir reçue une plainte dans le cadre du DMCA.

Premier moteur de recherche en France, Google a depuis longtemps étendu ses activités sur d’autres terrains que la stricte recherche en ligne. Ces dernières années, l’entreprise de Mountain View s’est peu à peu transformée en un éditeur de contenus. Et pour plaire aux ayants droit, Google doit montrer patte blanche et prouver qu’il s’investit dans la lutte contre le téléchargement illicite.

Au-delà du filtrage des suggestions de Google Suggest et de l’affichage temps réel sur Google Instant, rappelons qu’il y a eu au moins deux précédents où la firme américaine a retiré (temporairement) deux sites accusés d’être des plaques tournantes du piratage. Il s’agit de The Pirate Bay en octobre 2009 et BTJunkie en mars 2010.

L’APC a depuis longtemps les sites de streaming dans le collimateur. Si Frédéric Goldsmith a expliqué à l’AFP que la riposte a commencé à s’organiser dès cet été, il faut en réalité remonter au moins au début de l’année 2009 pour constater les premières interventions de l’Association des producteurs de cinéma sur ce sujet. C’était lors de l’affaire BeeMotion, lorsque Frédéric Lefebvre demandais une commission d’enquête.

« Il est scandaleux que de tels sites puissent impunément poursuivre leur activité sur le territoire français. L’APC souscrit pleinement au fait que la contrefaçon met directement en cause l’ensemble du modèle culturel français dans sa diversité » avait commenté à l’époque l’APC.

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