Conscient que la loi Création et Internet sera limitée à une technologie Peer-to-Peer de moins en moins utilisée par les internautes, le député Frédéric Lefebvre a déposé à l'Assemblée Nationale visant à créer une commission d'enquête sur les sites de streaming, et plus si affinités.

Formulée en février dernier auprès des médias, la demande d’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire autour de Beemotion a été officialisée par le député UMP Frédéric Lefebvre. Il a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr« .

Le site, pourtant, avait immédiatement fermé ses portes après avoir été pointé du doigt par Luc Besson dans une tribune publiée par Le Monde, alors que très peu d’internautes en avait jusque là entendu parlé. La commission d’enquête ne vise pas tant Beemotion que le streaming dans son ensemble, qui sera techniquement hors de portée de l’Hadopi dans la riposte graduée, et qui risque donc de se développer à grande vitesse pour offrir un havre de paix aux internautes.

« L’augmentation des débits disponibles sur les réseaux Internet rend possible la consommation de films sans avoir à utiliser les technologies dites de Peer To Peer pour les télécharger et les visualiser« , indique le député dans l’exposé des motifs. « Ainsi, dans le cas de BeeMotion.fr, ce ne sont, en dehors de l’hébergeur Free, pas moins de 5 opérateurs économiques domiciliés en France qui concourent volontairement ou non à la rémunération de l’éditeur de ce site qui diffuse des films récents sans en avoir acquis les droits, depuis le Canada. C’est un exemple de piratage industriel« , assure-t-il, sans savoir que Beemotion n’a jamais été canadien, mais bien franco-français.

Frédéric Lefebvre désigne ainsi « 6 acteurs du net (hébergeur, régie publicitaire, annonceurs) » impliqués dans le piratage des films diffusés par Beemotion. Il oublie l’EDF, les entreprises de BTP qui ont câblé les data-centers, les redevendeurs de matériel informatique, le Trésor Public qui a collecté de la TVA sur ces échanges et bien d’autres acteurs encore. La commission d’enquête permettra sans doute d’en savoir plus et de remonter très loin la chaîne des responsabilités.

Selon le député, très proche des industries culturelles et partisan d’un contrôle étroi d’Internet, « il apparaît nécessaire d’apporter un éclairage juridique et économique sur cette affaire qui, selon les propres mots de l’entreprise concernée, entend réapparaître sous une autre forme, et plus inquiétant, pour servir de modèle à un système généralisé« .

« L’évolution rapide des technologies et des usages nous contraint à nous informer en  » temps réel  » sur ces points afin de pouvoir légiférer en toute connaissance de cause et d’apporter les réponses adaptées pour lutter contre une forme de délinquance dont les premières victimes sont l’intelligence et la création françaises« .

Si elle est votée par l’Assemblée, la commission devra rendre son rapport dans le mois suivant sa distribution, c’est-à-dire courant avril.

Si elle aboutit à ce qu’il souhaite, la commission pourrait préconiser une modification de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui encadre la responsabilité des intermédiaires techniques en la limitant au tout dernier recours, dans les cas où ils n’ont pas agit après avoir eu connaissance d’une infraction. « Je veux changer la loi« , avait ainsi confié Frédéric Lefebvre. Et si la loi est soumise aux directives européennes et autres accords internationaux, « je demande un G20 du Net« , avait-il prévenu. « De la même façon qu’on fait la chasse aux paradis fiscaux à l’échelle mondiale, il faut faire la chasse aux dealers du Net. Il y a une dimension nationale et internationale à cette affaire« .

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