La commission du commerce international a rejeté dans un jugement préliminaire la plainte de HTC déposée contre Apple. Pour le juge administratif en charge du dossier, aucune violation n'a été constatée sur les brevets cités par le constructeur taïwanais. La décision finale doit survenir en février prochain.

Apple s’en tire décidément très bien dans la guerre des brevets qu’il livre contre d’autres industriels. Non content de mener la vie dure à Samsung, en bloquant d’une part quelques-uns de ses produits et en évitant d’autre part ses multiples ripostes, la firme de Cupertino parvient aussi à neutraliser certaines procédures judiciaires lancées contre elle par d’autres sociétés.

C’est le cas d’une plainte déposée par HTC cet été auprès de la commission du commerce international (ITC). Le Monde rapporte que l’instance américaine a rejeté lundi le dossier monté par l’entreprise taïwanaise. Le juge administratif en charge de l’affaire a estimé, dans une décision préliminaire, « qu’aucune violation » n’est apparue concernant les brevets cités par HTC.

La décision finale sera prise en commission plénière en février, ce qui permettra de confirmer ou non ce jugement préliminaire. Les brevets en question concernent des produits très divers, comme des ordinateurs personnels, des appareils de communication mobile, des imprimantes sans fil, des télévisions avec capacité de streaming sans fil, des équipements réseau sans fil et des lecteurs vidéo et musicaux numériques portables.

Le jugement rendu par l’ITC, même s’il est provisoire, marque la deuxième victoire d’Apple sur HTC en l’espace de quelques mois. La marque à la pomme avait obtenu en juillet dernier une première condamnation de l’entreprise taïwanaise par cette même commission du commerce international.

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