La Commission Internationale du Commerce, arbitre des conflits de brevets sur le marché mondial, a donné raison à Apple en estimant que le constructeur HTC violait deux des brevets détenus par la firme de Cupertino, sur ses téléphones mobiles sous Android. Un avis qui pourrait impacter tous les vendeurs de téléphones qui utilisent le système d'exploitation mis au point par Google.

Officiellement, c’est HTC qui a perdu contre Apple. Officieusement, c’est surtout un coup dur porté à Google et son système Android. Alors que l’action engagée en mars 2010 par la firme de Cupertino portait sur dix brevets, l’International Trade Commission (ITC) a estimé vendredi dernier que les téléphones mobiles HTC sous Android violaient deux brevets clés détenus par Apple ; le premier (déposé en 1994) portant sur un système de traitement en temps-réel de données multimédia, et le second (déposé en 1996) sur un système d’adaptation des actions proposées à l’utilisateur en fonction des données affichées dans un document. Des technologies qui ne sont pas spécifiques aux téléphones HTC, mais a priori communes à l’ensemble des téléphones équipés d’un système Android.

HTC, qui promet de « combattre vigoureusement les deux brevets restant en interjetant appel devant les commissaires de l’ITC qui prendront leur décision définitive » le 6 décembre 2011, pourrait se voir interdire la commercialisation d’appareils sous Android aux Etats-Unis si la sentence était confirmée.

Pour assurer à l’iPhone une domination continue sur le marché des smartphones, Apple a lancé une véritable guerre aux brevets contre ses concurrents. Mais dans cette bataille nucléaire, les tirs se croisent.

Il y a quelques mois, Nokia décidait de porter plainte contre Apple pour violation de brevets, avant de signer le mois dernier un accord amiable pour mettre fin au conflit. Par ailleurs Samsung, accusé de copier l’iPhone et l’iPad, a lui-même attaqué la société de Steve Jobs pour violation de brevets, ce qui a convaincu Apple de moins faire appel à Samsung pour la fabrication de ses appareils, qui se vendent à des millions d’exemplaires.

De son côté, Microsoft joue les observateurs intéressés. La firme de Redmond, qui avait expliqué détenir des brevets sur les technologies employées par Android, a poursuivi Motorola, et signé un accord avec HTC qui lui assure des commissions sur chaque vente de téléphones HTC sous Android.

La bataille ne fait que commencer. HTC a d’ailleurs prévenu que l’avis préliminaire de l’ITC n’était qu’une « étape parmi beaucoup d’autres dans la procédure légale« , et donc que perdre une bataille n’est pas perdre la guerre…

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