Après le peer-to-peer, TMG va-t-il s'attaquer au streaming et au téléchargement direct ? La société nantaise mandatée par les ayants droit se dit en tout cas prête à remplir de nouvelles missions. Reste à savoir comment cette surveillance va se mettre en place. Va-t-il falloir placer des sondes directement chez les FAI ?

Désignée par les industries culturelles pour collecter pour le compte des ayants droit les adresses IP des internautes échangeant des fichiers protégés par le droit d’auteur sur les réseaux peer-to-peer, la société nantaise Trident Media Guard (TMG) a de l’ambition. Bien que mise en demeure par la CNIL cette année suite à une fuite de données personnelles, l’entreprise se prépare à aller au-delà du P2P.

TMG se dit prêt pour le streaming et le DDL

Dans un entretien accordé à la lettre professionnelle Édition Multimédi@, les responsables de TMG se disent prêts à intervenir sur le streaming des contenus et le téléchargement direct. « Les ayants droit souhaitent garantir leurs droits légitimes quel que soit le canal de diffusion utilisé. TMG possède un ensemble de technologies afin de vérifier si des sites de streaming diffusent des œuvres sans autorisation de leurs auteurs« .

« Il y a une grande différence technique entre un réseau peer-to-peer et un site web. Les techniques pour rechercher les œuvres contrefaites sont très différentes » a ajouté TMG, sans évidemment détailler ses techniques. En effet, à la différence du peer-to-peer, où elles sont publiques, les adresses IP dans le cas du streaming et du téléchargement direct sont totalement opaques.

Vers la mise en place de sondes chez les FAI ?

Dès lors, cela ne peut pas être une simple collecte d’adresses IP, sauf à mettre des sondes chez les fournisseurs d’accès à Internet pour analyser les communications privées entre un serveur et un client. Cela passerait donc, a priori, par une surveillance des flux pour y repérer des communications illicites. Or, cela pose le risque d’une violation de la vie privée et du secret de la correspondance des internautes.

Sous sa forme actuelle, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ne dispose pas des outils nécessaires pour lutter contre le départ des internautes vers les plates-formes illicites de streaming ou de téléchargement direct. Elle ne vise d’une part que le défaut de sécurisation de l’accès à Internet et d’autre part se limite au constat de contrefaçon sur les réseaux P2P.

Observer le streaming pour sévir ensuite

Pour autant, cela n’empêche pas la Haute Autorité de vouloir observer le streaming. « Hadopi a commencé à consulter sur les meilleurs moyens pour dans un premier temps ‘observer’ les données émises par des sites ne respectant pas les droits des œuvres « . Par ailleurs, un « protocole technique a été mis en place au sein de l’Hadopi, qui souhaiterait que dans le premier trimestre de cette année une phase de test soit lancée« .

S’interrogeant sur la légalité du streaming, les labs de l’Hadopi ont d’ores et déjà exclu de sanctionner l’internaute qui ne fait que regarder le contenu. Dans son compte-rendu, l’atelier dédié aux questions de propriété intellectuelle a privilégié l’accroissement de la responsabilité des plates-formes d’hébergement pour les contraindre à filtrer et bloquer les contenus piratés.

L’identification des sites manifestement destinés au piratage et la mesure de la proportion des contenus licites et illicites consommés sur certaines plates-formes sont deux points qui ont été par ailleurs abordés lors dans le rapport d’activité 2010 de la Haute Autorité. À terme, la question du filtrage de ces plates-formes au niveau des FAI se posera. Les producteurs de cinéma, eux, ont déjà manifesté leurs attentes.

Une nouvelle autorisation de la CNIL nécessaire ?

Expliquant que « les actions à prendre vis-à-vis de ces sites appartiennent aux ayants droit« , TMG estime que « la technique permet juste t’apporter la preuve de la contrefaçon. Aucune demande d’autorisation CNIL n’est nécessaire. En effet, il ne s’agit pas de données personnelles« . Un avis qui n’est pas partagé par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), également interrogée par Édition Multimédi@.

« Il faudra de nouvelles autorisations de la CNIL. Mais pas parce qu’il s’agit de streaming, mais parce qu’il s’agit a priori de protocoles non visés dans l’autorisation » a analysé Marc Guez, directeur général de la société de gestion des droits. Sur la question du filtrage, rappelons que la SCPP avait été remise à sa place par l’Hadopi, cette dernière lui demandant de se concentrer sa la partie qui lui incombe.

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