Mardi, le tribunal de grande instance de Paris entendra les arguments d'Universal comme Deezer, qu'il accuse de diffuser illégalement sa musique depuis le début de l'année. La maison de disques veut obliger la plate-forme à interdire à ses utilisateurs d'écouter plus de 5 fois le même titre sans payer.

Mise à jour – la première passe d’armes entre Deezer et Universal Music s’est achevée ce matin, devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le site Electron Libre indique que le délibéré sera prononcé le 17 août prochain. D’ici là, Deezer peut continuer à exploiter le catalogue d’Universal Music.

Sujet du 04 juillet – Le procès qui pourrait conduire à la mort de la gratuité chez Deezer aura lieu cette semaine. Le mois dernier, Universal Music France a décidé de porter plainte contre le site de musique en ligne, qu’il accuse de diffuser ses chansons sur la partie gratuite de la plate-forme en toute illégalité, puisque l’accord de licence a expiré en début d’année, et que les négociations sur son renouvellement sont au point mort. L’audience de référé aura lieu ce mardi 5 juillet, nous apprend Electron Libre.

Pour plaire aux maisons de disques, inquiètes de voir que peu d’internautes migrent de l’offre gratuite à l’offre d’abonnement payant, Deezer a mis en place début juin une limitation de l’écoute gratuite à seulement 5 heures par mois. Mais Universal Music ne se satisfait pas d’une telle limitation, et menace de retirer son catalogue de Deezer si le service ne limite pas l’offre gratuite à 5 écoutes par titre. Une telle perte serait difficile à surmonter pour Deezer, puisque la maison de disques française pèse environ 40 % du marché musical français.

Si le contrat de licence de Deezer a effectivement expiré au mois de janvier, le site n’a aucune chance de remporter son procès mardi son procès. Le juge devrait le condamner sous astreinte à retirer les chansons d’Universal, entraînant une probable chute de fréquentation de la plateforme qui sera préjudiciable à l’ensemble de la filière.

Electron Libre ajoute d’ailleurs, dans une brève, que Warner Music et EMI ont tous les deux validé le principe de la limitation à 5 heures par mois pour un accord international avec Deeezer, et que Sony Music « ne devrait pas poser plus de problème » lors des renégociations prévues en septembre. Parmi les majors du disque, Universal Music France est isolée.

Reste une question qui met en doute la réalité de la menace proférée par Pascal Nègre, le patron d’Universal Music France. Si réellement Deezer diffuse la musique d’Universal en toute illégalité depuis janvier, et si réellement Universal souhaite retirer son catalogue s’il n’obtient pas satisfaction… pourquoi la maison de disques n’a-t-elle pas fait opposition à la délivrance du label PUR de Deezer par l’Hadopi ? Il s’agit pourtant d’une nouvelle arme de négociation dont n’a pas hésité à faire usage la Sacem dans ses discussions avec les plateformes de VOD.

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