La Hadopi a publié mardi les premiers dossiers de labellisation d'offre légale de Deezer, Beezik et VidéoAvolonté. Sauf opposition des ayants droit, ils seront accordés après une période d'un mois. Mais la procédure suivie par l'Hadopi ne respecte pas formellement le décret qui prévoyait une publication de la liste des oeuvres concernées, pour permettre cette opposition. Un simple moteur de recherche est proposé aux intéressés.

Mise à jour – Deux nouveaux candidats se sont manifestés pour l’obtention du label offre légale de la Hadopi. Il s’agit de My Surround, un site « spécialisé dans la vente de musique téléchargeable produite en son surround« , et de Musicovery, un service « permettant d’écouter la musique selon l’ambiance recherchée« .

Sujet du 29 mars – Comme nous vous l’avions annoncé, l’Hadopi a reçu ses premiers dossiers de demandes d’octroi de label Offre Légale qu’elle décernera après le suivi de la procédure légale. Trois dossiers sont donc publiés ce mardi ; ceux de Deezer, BeeZik, et VideoAVolonté. C’est peu, par rapport à la quarantaine de plateformes qui l’avaient contactée pour connaître la marche à suivre.

Comme le veut la procédure fixée par décret, une première du genre, les ayants droit disposent à partir d’aujourd’hui de quatre semaines pour s’opposer à la délivrance du label, qui est accordé par défaut en l’absence de contestation. « Si aucune objection n’est formulée, le Collège de l’Hadopi statuera au plus tôt sur l’attribution du label«  ; confirme le communiqué de presse de la Haute Autorité, qui ne reconnaît plus qu’une « quinzaine de demandes de labellisation« . Soit beaucoup moins que ce que laissaient envisager les premiers contacts.

Mais il y a un hic dans la procédure suivie.

Le décret du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres faisait obligation à l’Hadopi de publier sur son site internet « la liste des œuvres composant l’offre sur laquelle porte la demande de labellisation« . C’est-à-dire des millions d’œuvres pour des sites comme Deezer. Mais selon nos observations, cette préconisation n’est pas respectée ! Sans doute pour faire plaisir aux plateformes inquiètes de voir leur catalogue ouvert à tous, et notamment aux développeurs qui pourraient exploiter les données pour des applications diverses.

C’est en effet uniquement un moteur de recherche (préparatoire à celui du portail de l’offre légale ?) qui est proposé aux ayants droit. S’ils veulent faire le travail de vérification, ils doivent prendre l’ensemble de leur catalogue et vérifier œuvre par œuvre, en espérant que le moteur de recherche de l’Hadopi fonctionne bien et qu’il soit tolérant aux différences syntaxiques. Ce qui non seulement ne respecte pas la lettre du décret, mais n’en respecte pas non plus l’esprit. C’est en effet renverser la charge que d’exiger des ayants droit qu’ils entrent leur catalogue œuvre par œuvre pour le confronter à celui de l’offre à labelliser, plutôt que de vérifier dans l’ensemble du catalogue de l’offre si certaines œuvres qui leur appartiennent sont proposées illégalement.

Mais nous ne sommes pas, avec l’Hadopi, à une trahison près de la loi.

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