|
|
Free réintègre les numéros surtaxés dans son offre Après avoir été condamné par le tribunal de grande instance de Paris en mars, Free se voit contraint de modifier à nouveau son offre. Mis en demeure par l'Arcep, le FAI réintègre certains numéros qui étaient jusqu'à présent considérés comme du hors forfait. Cette décision est rétroactive au 1er avril.
Pour contraindre Free à rentrer dans le rang, l'Arcep s'est basée sur l'article D98-5 du code des postes et des communications électroniques. Celui-ci "proscrit les pratiques qui ont pour objet ou pour effet d'opérer une discrimination fondée sur la nature du message transmis" écrit l'autorité. L'opérateur analysait alors la qualité de l'activité des appelés pour facturer différemment ces numéros de téléphone. Dans son communiqué, l'Arcep a rappelé que les "dispositions du code n'interdisent pas un traitement différencié des communications, notamment sur le plan tarifaire, lorsqu'il est fondé, par exemple, sur la localisation géographique ou sur l'opérateur de l'appelé, dès lors que ce traitement n'implique pas d'appréciation sur la nature ou le contenu des communications concernées". Dans le cas de Free, l'Autorité de régulation avait considéré que l'opérateur violait les principes de transparence et de neutralité portés par le code des postes et des communications électroniques. La réintégration des numéros de téléphone dans les offres d'abondance aura un effet rétroactif au 1er avril 2011. En conséquence, les "stipulations litigieuses de ses documents contractuels" ont été mises à jour. C'est la deuxième fois en quelques semaines que Free doit remettre de l'ordre dans ses forfaits. En mars dernier, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné l'opérateur pour clause abusive dans ses contrats de souscription d'accès à Internet. Les juges avaient estimé que le FAI avait mis un système de frais de résiliation détournés à travers les frais d'activation à perception différée. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
19
Commentaires à propos de «Free réintègre les numéros surtaxés dans son offre»
Répondre
loggoi
le 30/04/2011 à 15:16
Ca ne règle cependant pas le problème des sociétés qui utilisent des numéros géographiques pour leurs centres d'appels, et qui du coup se font indirectement "sponsoriser" cette activité par les FAI... au lieu de passer par des numéros verts
 Faudra penser un jour à régler les surcoûts liés lorsqu'on appelle un mobile à l'étranger, on ne peut pas toujours deviner s'il s'agit d'un filaire ou pas.
Certes, mais est-ce à Free de faire la police ?
Si Free ne veut plus "sponsoriser" ces n°, il devrait plutôt porter plainte auprès de l'ARCEP au lieu d'en faire porter le coût à l'utilisateur.  loggoi, le 30/04/2011 - 15:16 Ca ne règle cependant pas le problème des sociétés qui utilisent des numéros géographiques pour leurs centres d'appels, et qui du coup se font indirectement "sponsoriser" cette activité par les FAI... au lieu de passer par des numéros vertseuuh et c est quoi le probleme exactement ? Le problème est que derrière certains numéros géographiques ou 09 (dont beaucoups servent aux FAI pour la VoIP) se cachent en fait des numéros sur-taxés (prestation de service en tout genre), c'est à dire que l'opérateur de ces numéros les sur-facture au FAI (free ici mais ça pourrait en être d'autres) qui du coup les sur-facturait au client bien qu'à côté de ça il vende de l'illimité sur ces (plages de) numéros...
Ceci n'est pas normal, c'est même une tromperie. Ces numéros devraient être spécifiques et identifiables tant par l'opérateur que par le client final comme des numéros sur-taxés ou ne pas réclamer de sur-taxe. L'arcep en dit quoi ?  loggoi, le 30/04/2011 - 15:16 Ca ne règle cependant pas le problème des sociétés qui utilisent des numéros géographiques pour leurs centres d'appels, et qui du coup se font indirectement "sponsoriser" cette activité par les FAI... au lieu de passer par des numéros vertsC'est n'importe quoi comme remarque ! les sociétés ont le droit de mettre des numéros géographique pour ne pas surfacturé le client et jamais elles ne disent que les appeler c'est gratuit ! après ça dépend de ton opérateurs comment il te le facturent ! Tu veux que ton plombier, coiffeur boulanger etc, mettent des numéros verts ? zak_m_c, le 30/04/2011 - 16:00 Le problème est que derrière certains numéros géographiques ou 09 (dont beaucoups servent aux FAI pour la VoIP) se cachent en fait des numéros sur-taxés (prestation de service en tout genre), c'est à dire que l'opérateur de ces numéros les sur-facture au FAI (free ici mais ça pourrait en être d'autres) qui du coup les sur-facturait au client bien qu'à côté de ça il vende de l'illimité sur ces (plages de) numéros... Ceci n'est pas normal, c'est même une tromperie. Ces numéros devraient être spécifiques et identifiables tant par l'opérateur que par le client final comme des numéros sur-taxés ou ne pas réclamer de sur-taxe. L'arcep en dit quoi ? zak_m_c, le 30/04/2011 - 16:00 Le problème est que derrière certains numéros géographiques ou 09 (dont beaucoups servent aux FAI pour la VoIP) se cachent en fait des numéros sur-taxés (prestation de service en tout genre), c'est à dire que l'opérateur de ces numéros les sur-facture au FAI (free ici mais ça pourrait en être d'autres) qui du coup les sur-facturait au client bien qu'à côté de ça il vende de l'illimité sur ces (plages de) numéros... Ceci n'est pas normal, c'est même une tromperie. Ces numéros devraient être spécifiques et identifiables tant par l'opérateur que par le client final comme des numéros sur-taxés ou ne pas réclamer de sur-taxe. L'arcep en dit quoi ? +1: Pendant un moment, les *seuls* numéros potentiellement surtaxés étaient ceux qui commençaient par 08... En composant un 01/02/03/04/05 , on était sur de tomber sur un fixe, 06/07 un mobile, 08 un n° surtaxé : On pouvait pas dire que le client n'était pas informé. Maintenant, c'est la jungle, c'est sur. Et l'Arcep essaye toujours de ménager la chèvre & le choux.... Une solution serais (peut-être?) que l'opérateur, juste avant la connexion, passe un disque "Attention, ce n° vous sera facturé xxx/mn, raccrochez maintenant pour ne pas être facturé".  Comment ça se passe quand on appelle un de ces numéros depuis un fixe ?
Par exemple, je suis chez France Telecom, j'ai une ligne classique dont je paie l'abonnement. Je fait un de ces numéros : je vais etre facturé plus cher que pour un numéro classique-classique egalement ?  loggoi, le 30/04/2011 - 15:16 Ca ne règle cependant pas le problème des sociétés qui utilisent des numéros géographiques pour leurs centres d'appels, et qui du coup se font indirectement "sponsoriser" cette activité par les FAI... au lieu de passer par des numéros vertsQuel problème !? Qu'on appel M. Particulier Tartempion ou un centre d'appel qui ne surfacture pas c'est le même acheminement ! C'est l'appelant qui "paye" et son opérateur n'a pas a le surfacturer si le centre d'appel est "gratuit" zorro3364, le 01/05/2011 - 09:53 cite moi un seul numéro en 01-05 surtaxé pour voir!!!Et sinon l'ARCEP, dans sa décision, répond à ma question : c'est illégal en dehors des 08 ou courts et c'est à free (ou à un autre opérateur) de porter devant elle ce type d'affaire liée au "reversement de revenus de terminaison"... EN googlant un de ces numéros au hasard j'ai trouvé ça :
http://webcache.goog...e=www.google.fr Ici ils parlent des cartes de telephone permétant d'appeler un pays étranger via un 01... Mais je croyait sur ces cartes se vantaient justement de ne facturer qu'une communication locale à ce 01...€ (en plus du prix de la carte et de ses minutes de communication). Est-ce que ces services surfacturaient réellement à Free, ou bien Free les bloquaient uniquement dans le but que les gens passent directement par Free pour appeler l'étranger ??????? 
Ces numéros aboutissant vers des centres d'appels sont considérés comme des SVA surtaxés UNIQUEMENT PAR FREE ! Free semble avoir sa propre définition d'un SVA...
zak_m_c, le 01/05/2011 - 18:59
Et sinon l'ARCEP, dans sa décision, répond à ma question : c'est illégal en dehors des 08 ou courts et c'est à free (ou à un autre opérateur) de porter devant elle ce type d'affaire liée au "reversement de revenus de terminaison"...  Numéricable a il me semble ce genre de pratiques concernant la différenciation serveur vocal ou non sur les numéros géographiques... A quand leur sanction à eux aussi ?
 zak_m_c, le 30/04/2011 - 16:00 Le problème est que derrière certains numéros géographiques ou 09 (dont beaucoups servent aux FAI pour la VoIP) se cachent en fait des numéros sur-taxés (prestation de service en tout genre), c'est à dire que l'opérateur de ces numéros les sur-facture au FAI (free ici mais ça pourrait en être d'autres) qui du coup les sur-facturait au client bien qu'à côté de ça il vende de l'illimité sur ces (plages de) numéros... Ceci n'est pas normal, c'est même une tromperie. Ces numéros devraient être spécifiques et identifiables tant par l'opérateur que par le client final comme des numéros sur-taxés ou ne pas réclamer de sur-taxe. L'arcep en dit quoi ? Quand plusieurs milliers de clients Free appellent au même moment, un même numéro (géographique ou 09...) alors Free doit supporter la bande passante consommée, techniquement et aussi financièrement (quand le centre d'appel n'est pas client d'Iliad/Free) Timekeeper, le 01/05/2011 - 11:08
Comment ça se passe quand on appelle un de ces numéros depuis un fixe ? Par exemple, je suis chez France Telecom, j'ai une ligne classique dont je paie l'abonnement. Je fait un de ces numéros : je vais etre facturé plus cher que pour un numéro classique-classique egalement ? Free facturait en plus du forfait, quelques numéros (géographiques et 09...) car ces numéros particuliers aboutissent à des centres d'appels ou des serveurs vocaux et génèrent une grosse consommation de bande passante (un seul numéro pouvant générer plusieurs centaines d'appels simultanés). L'Arcep a demander à Free de ne pas différencier sa tarification par rapport à la nature de l'usage qui en est fait par ses clients. L'Arcep a mis en place une classification des numéros d'appels (01........ ; 09........ ; 06........ ; 08........ ; 10.. ; 36..) auxquels correspondent un type de facturation. Free doit utiliser cette classification. Par exemple : un numéro en 09... doit être facturé par Free toujours de la même manière quelque soit la nature de l'usage faite par son client. Là c'est plus clair, merci. Et donc la faute en revient bien à Free dans ce cas, il n'y a aucune histoire de numéros surtaxés déguisés.
Il reste donc un point a éclaircir pour moi : est-ce qu'on (les médias déjà, Numerama entre autres) avait mal compris l'explication de Free ; ou bien ont-ils réellement tenté de faire croire que ces numéros n'étaient pas au tarif habituel ? |
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 4 offres à partir de 68 €
 1 offres à partir de 222 €
 7 offres à partir de 56 €
 3 offres à partir de 35 €
Télécharger
ground control,
bittorrent emule islande,
cryptage emule islande,
bittorrent emule island,
windows 8,
nettoyeurs emule islande,
logiciel 2010,
msn messenger,
Accès rapide :
Graver ou numériser |
Communication |
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
|
Fin de la récréation pour Free. 
