L'Arcep pourra découper France Télécom en cas d'abus de position dominante

Pas question de laisser France Télécom reconstituer une position dominante dans la fibre optique. Dans un avis publié ce mardi, l'Autorité de la concurrence s'est montrée particulièrement menaçante à l'égard de l'opérateur historique. Elle a en effet évoqué la possibilité de diviser l'entreprise en deux entités, la première étant dédiée à des activités concurrentielles et la seconde étant dévolue à une mission publique.

La décision de découper France Télécom ne sera pas prise par l'Autorité de la concurrence, mais par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). C'est elle qui devra décider, si nécessaire, d'une "séparation fonctionnelle entre les activités de monopole et concurrentielles" de l'opérateur historique. Elle invite donc l'Arcep "à entamer les travaux préalables à l'utilisation d'un nouvel élément de sa boîte à outils".

"Une mesure de ce type, comme il en existe dans la plupart des autres industries de réseaux régulées, peut apporter des garanties importantes quant au bon fonctionnement des marchés et alléger le contrôle de l'opérateur régulé" explique l'Autorité de la concurrence. Toutefois, elle considère "qu'il est prématuré de se prononcer sur l'opportunité de recourir à un tel instrument dans le secteur des communications électroniques".

La menace brandie par l'Autorité de la concurrence n'est pas véritablement une surprise, pas plus que son éventuelle mise en œuvre par l'Arcep. Le Paquet Télécom, qui doit être transposé en droit français, intègre dans sa réforme des télécommunications une mesure spécialement dédiée à la séparation fonctionnelle comme solution aux problèmes de concurrence.

"Les autorités nationales de régulation disposeront d'un moyen supplémentaire pour obliger, en dernier recours, les opérateurs de télécommunications à séparer les réseaux de communications de la fourniture de service. [...] La séparation fonctionnelle peut permettre d'accroître rapidement la concurrence sur les marchés tout en préservant les mesures incitatives en faveur de l'investissement dans de nouveaux réseaux".

"La nouvelle réglementation de l'UE en matière de séparation fonctionnelle accroîtra la sécurité juridique dans les pays qui sont en train de passer à différentes formes de séparation et garantira la cohérence générale des pratiques dans l'intérêt du marché unique, de la concurrence et du consommateur" ajoute la Commission européenne.

L'éventualité d'une séparation fonctionnelle ne ravit pas France Télécom. Interrogés (.pdf) par l'Autorité de la concurrence, les représentants de l'entreprise "ont fait valoir que cette option constituait [...] un instrument exceptionnel et de dernier recours et que son utilisation devrait en tout état de cause être précédée du constat d'une défaillance du marché".

Si l'Autorité de la concurrence se montre menaçante à l'égard de France Télécom, elle a également appelé à un allègement des obligations de l'opérateur dans le secteur de l'Internet haut débit. "Dans les zones les plus denses du territoire, les opérateurs alternatifs (Free, SFR) font désormais jeu égal avec l'opérateur historique (Orange) sur le marché de détail résidentiel et dominent le marché de gros qui permet à de nouveaux opérateurs de déployer une offre pour les consommateurs".

"Dans ces zones denses, devenues concurrentielles, l'Autorité de la concurrence estime que la régulation ex ante, qui impose aujourd'hui à France Télécom de fournir des offres de gros et en encadre les modalités, doit être allégée au profit de l'application du doit commun de la concurrence". Néanmoins, l'allègement dans les zones rurales n'est pas pour tout de suite, puisque l'action du régulateur est encore nécessaire.