Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 14 Février 2011

Surveillance et filtrage obligatoire proposés dans le rapport du Sénat

Dans leur rapport sur la lutte contre la contrefaçon, les sénateurs Laurent Béteille (UMP) et Richard Yung (PS) demandent que les hébergeurs qui mettent eux-mêmes en ligne les contenus hébergés soient obligés d'exercer une surveillance, et de filtrer les contenus piratés avec "les technologies les plus avancées".

Ce lundi matin, nous rapportions la publication du rapport de la commission des lois du Sénat sur l'évaluation de la loi de 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon. Entre autres propositions de renforcement des sanctions, le rapport des sénateurs s'intéresse au statut protecteur dont bénéficient les hébergeurs, depuis la loi du 6 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les auteurs du rapport souhaitent revenir sur l'équilibre trouvé à l'époque.

La question est abordée dans les pages 43 à 48 du rapport, et part d'un constat intéressant. Il rappelle en effet la distinction opérée depuis 2004 entre un éditeur, qui est réputé responsable de tout ce qu'il publie, et un hébergeur qui parce qu'il ne choisit pas les contenus qu'il héberge "ne peut être tenu civilement ou pénalement responsable que s'il a connaissance d'activités ou d'informations manifestement illicites et qu'il n'agit pas promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible". A l'époque où cette distinction a été imaginée, le législateur pensait que les hébergeurs n'avaient "aucune capacité d'action sur les contenus hébergés et ne retiraient aucun avantage économique et financier directement lié à la consultation des contenus hébergés".

Or les sénateurs constatent qu'avec le développement des services en ligne, "certains hébergeurs ont abandonné leur rôle de stockage passif de données pour adopter une démarche plus active en publiant eux-mêmes des informations ; vendant des espaces publicitaires et tirant des recettes qui dépendent du succès des contenus hébergés (mesuré au nombre de " clics ") ; proposant un service aux internautes ; exerçant, dans certains cas, une activité commerciale". Ils estiment donc, que ces éditeurs de sites "web 2.0" se trouvent "à mi-chemin entre les hébergeurs et les éditeurs", puisqu'ils ont un intérêt économique à rendre visibles les contenus qu'ils hébergent.

Les rapporteurs constatent que dans son arrêt du 23 mars 2010 sur l'affaire Vuitton, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a conforté les éditeurs web 2.0, en leur appliquant le statut d'hébergeur.

Ils proposent donc qu'entre l'hébergeur et l'éditeur soit créée une catégorie "éditeur de services", définit comme "une société qui retire un avantage économique direct de la consultation des contenus hébergés". La proposition peut avoir un intérêt, mais elle soulève déjà deux problèmes. Le premier, c'est que la LCEN est issue d'une directive européenne sur le commerce électronique de 2000, et que seule une révision de cette directive pourrait permettre d'amender le droit interne (ce qui pourrait être initié dans les mois qui viennent suite à une consultation publique achevée le 15 octobre 2010). Le second, c'est que jamais les sénateurs n'abordent l'intérêt d'une telle distinction. Ils assurent qu'elle fait défaut mais ne démontrent jamais que la protection des éditeurs web 2.0 crée un préjudice important aux titulaires de droits, et qu'il est dans l'intérêt global de la société d'y remédier.

La formulation retenue en page 46 est à ce titre révélatrice : "De nombreuses personnes entendues par vos rapporteurs ont estimé que la CJUE avait validé un certain " modèle économique de l'Internet ", privilégiant la protection des grands acteurs, tels que les moteurs de recherche, au détriment de certains droits fondamentaux, au premier rang duquel figure le droit de propriété intellectuelle. En conséquence, vos rapporteurs considèrent qu'il est nécessaire de faire évoluer la directive Commerce électronique". On passe immédiatement des doléances des personnes auditées à la proposition de réforme, sans passer par la case "analyse" ou "vérification".

Or le statut d'éditeur de services ne serait pas sans conséquence, potentiellement graves. Outre l'obligation de mettre en place un outil d'alerte pour simplifier la suppression des contenus signalés, le rapport propose en effet que les "éditeurs de services" soient obligés de "mettre en place tous moyens propres à assurer
une surveillance des contenus
qu'ils hébergent, d'autant que les outils de recherche syntaxique et sémantique ou de reconnaissance d'images ou de sons sont aujourd'hui très efficaces" (p. 47).

"Ces systèmes reposent naturellement sur la participation des titulaires de droit afin que l'ensemble des œuvres protégées fassent l'objet d'une identification par ces systèmes de reconnaissance, ce qui permet d'empêcher une mise en ligne sans autorisation", expliquent les sénateurs. Omnibulés par la protection des droits, ils ne s'intéressent jamais au respect des exceptions légales et à la possibilité que ces filtrages automatisés puissent nuire à la liberté d'expression, comme l'ont démontré récemment la suppression d'un zapping des JT, ou la censure d'une vidéo satirique du Parti Communiste. Les deux ont eu lieu sur Dailymotion, qui est cité en exemple de bonne conduite dans le rapport.

Les sénateurs ne s'intéressent pas non plus au coût de telles mesures de filtrage imposées aux éditeurs. "Ce système de surveillance devrait être conforme à l'" état de l'art ", c'est-à-dire utiliser les technologies les plus avancées", écrivent simplement les rapporteurs.

Publié par Guillaume Champeau, le 14 Février 2011 à 10h43
 
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Commentaires à propos de «Surveillance et filtrage obligatoire proposés dans le rapport du Sénat»
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Ils sont vraiment c....
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Dernières cartouches avant 2012.
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Stupide et irréalisable. Un rapports écrit par des imbéciles ignorants...
Goldoark, le 14/02/2011 - 10:58

Stupide et irréalisable.

Ou "bonne" technique pour diriger réellement le net vers un minitel 2.0. En effet, avec ce genre de contraintes fortes, seules des sociétés pourront assumer la charge financière pour mettre en place ces solutions. Les particuliers n'auraient donc plus vraiment la possibilité de créer de petits sites avec de simples bannières de pub (à première vue, même les forums seraient ciblés)
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Soit ils sont corrompus par des ayant droits, soit ils ne connaissent rien à ce dont ils parlent, mais à chaque fois nos sénateurs sortent des exemples de stupidité.

Ca remonte à quand la dernière proposition de loi posée, intelligente et désinteressée?
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Franchement je vois pas ce qu'il s'emmerdent autant imposer directement la Liste Blanche via l'article 49-3 sous couvert de la "sécurité nationale" et puis terminé...
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Zahoul, le 14/02/2011 - 11:04
Soit ils sont corrompus par des ayant droits, soit ils ne connaissent rien à ce dont ils parlent,


Les 2 mon capitaine
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WickedFaith, le 14/02/2011 - 11:08
Goldoark, le 14/02/2011 - 10:58

Stupide et irréalisable.

Ou "bonne" technique pour diriger réellement le net vers un minitel 2.0. En effet, avec ce genre de contraintes fortes, seules des sociétés pourront assumer la charge financière pour mettre en place ces solutions. Les particuliers n'auraient donc plus vraiment la possibilité de créer de petits sites avec de simples bannières de pub (à première vue, même les forums seraient ciblés)


Si ils y parviennent, on se rejoint sur freenet ?
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214 messages publiés
Les Bronzés 3 >> 13s.3r0n235__E

Allez filtrer ça...
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6090 messages publiés
Donc à l'avenir, le serveur de Numerama devra vérifier si le commentaire que je poste n'est pas le texte d'une chanson de Carla ? Et s'il détecte que ma phrase a déjà été écrite un jour par un auteur, elle ne sera pas publiée ? Est-ce que le serveur de Numerama dispose d'assez de puissance pour comparer ce que je tape avec les milliards de chaînes de caractères qui sont sous copyrights ?


Pendant ce temps y'a des vendeurs en France qui ne vérifient rien et à qui on ne demande pas de vérifier si ce qu'ils vendent c'est des contrefaçons:

De son côté, la FNAC explique au journal satirique en vente dans les bonnes presses que « nous achetons 262 000 références par an et nous avons plus de 600 fournisseurs. Ils savent ce qu’ils nous vendent, ils sont responsables. C’est à eux d’être honnêtes. On ne va pas, à chaque commande, demander au fournisseur qu’il nous prouve que son produit possède toutes les autorisations. Maintenant, si quelqu’un nous prouve qu’il n’est pas légal, on le retire des rayons ».


http://www.pcinpact....ACEM-canard.htm
http://www.pcinpact....terplan-DVD.htm
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Kheltdire, le 14/02/2011 - 11:16
WickedFaith, le 14/02/2011 - 11:08
Goldoark, le 14/02/2011 - 10:58

Stupide et irréalisable.

Ou "bonne" technique pour diriger réellement le net vers un minitel 2.0. En effet, avec ce genre de contraintes fortes, seules des sociétés pourront assumer la charge financière pour mettre en place ces solutions. Les particuliers n'auraient donc plus vraiment la possibilité de créer de petits sites avec de simples bannières de pub (à première vue, même les forums seraient ciblés)


Si ils y parviennent, on se rejoint sur freenet ?

freenet est lent et mal programmé. Et trop complexe à utiliser pour le neophytes...
Goldoark, le 14/02/2011 - 11:24
freenet est lent et mal programmé. Et trop complexe à utiliser pour le neophytes...

Gros troll... ou alors ça fait longtemps que tu ne l'as pas utilisé... (m'enfin, je dois avouer que ça fait longtemps que je n'y ai pas remis les pieds, mais la dernière fois, tout s'installait en 1 clic...)

Mais:
Kheltdire, le 14/02/2011 - 11:16
Si ils y parviennent, on se rejoint sur freenet ?

Ce n'est pas une "solution" adéquate: cette proposition de loi ne gène que ceux qui veulent tirer profit financier de leur site. Or justement, il est impossible de mettre des bannières de pubs (au sens habituel sur internet avec comptage d'affichage, etc) dans un free-site.
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34 messages publiés
Distant, le 14/02/2011 - 11:17
Les Bronzés 3 >> 13s.3r0n235__E

Allez filtrer ça...

C'est déjà le cas sur de plus en plus de contenus "pas très légaux" pour contourner les censures automatiques. Encore une fois, le législateur est en retard de plusieurs années.
La seule chose que va provoquer cette loi, c'est la délocalisation de tous les hébergeurs vers un pays moins contraignant.
Merci à l'état de ruiner l'économie numérique de notre pays...
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MdMax, le 14/02/2011 - 11:24
Donc à l'avenir, le serveur de Numerama devra vérifier si le commentaire que je poste n'est pas le texte d'une chanson de Carla ? Et s'il détecte que ma phrase a déjà été écrite un jour par un auteur, elle ne sera pas publiée ? Est-ce que le serveur de Numerama dispose d'assez de puissance pour comparer ce que je tape avec les milliards de chaînes de caractères qui sont sous copyrights ?


A ce propos là, c'est quand que Numerama permet https, que l'on puisse s'identifier sans problème sous Tor?
[message édité par Schlock le 14/02/2011 à 11:41 ]
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1379 messages publiés
L'obligation d'identification fait déjà partie du régime juridique des hébergeurs.

Par contre, l'obligation de faire du filtrage automatique, c'est encore un délire de gens qui n'ont jamais mis la main sur un serveur.
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142 messages publiés
@WickedFaith : tu mets le doigt sur une vaste problématique : la multiplication, ces dernières années, des contraintes légales et financières pour construire quelque chose sur le Net (y compris un simple site). Ca contribue à augmenter le "coût d'entrée" et donc à réduire le nombre de personnes / entreprises / collectifs divers / etc. en mesure de publier sur le Net.

C'est un très gros problème. Internet a permis d'abaisser considérablement le "coût d'entrée" (qui est énorme avec les autres médias, par ailleurs bien contrôlés. Peu seraient en mesure de lancer leur propre journal ou leur chaîne de TV). Et toutes ces mesures, ces multiplications des contraintes, contribuent à tuer petit à petit le caractère accessible du Net. Ce qui a des conséquences directes (et massives) en matière (notamment) de liberté d'expression.

Je trouve que l'on ne met pas assez le doigt sur ce phénomène, pourtant bien réel et très pervers...
Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
On est loin de la proposition de loi de Paul qui tend à légaliser la fraude des fichiers copyrightés, il est bon de voir que le PS et l'UMP se rejoignent enfin sur ce dossier.
mais alors une petite interrogation le projet Paul qui n'a aucune chance de voir le jour n'est en fait que justeppelle du pied a des fins électoraliste et si c'est la cas ce n'est que du clientélisme
autre chose les victoires de la musique se passent à Nantes, fiéfe de Ayrault est ce un hasard, non il n'y pas de hasard...
le projet Paul n'implique que lui et lui seul, il doit se sentir bien seul
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1 messages publiés
pour le redacteur, 'omnibule'(avant dernier paragraphe 3e ligne) doit se dire obnubilé,il ny a pas de bulles dans ce concept
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2067 messages publiés
J'ai l'impression que leur vision du Net est complètement foireuse. Ils s'imaginent qu'en créant d'énormes contraintes techniques, légales ou financières ils vont dissuader les français de "pirater".

Ils vont simplement dissuader les français de créer et d'innover en France. Il ne restera que des brontosaures ou des sites apprivoisés (Deezer, DailyMotion...) qui ne seront jamais contrôlés, eux, puisqu'ils sont dans des mains amies...

Toujours le fantasme du Minitel 2 ou du GSM : tout contrôler, tout centraliser, tout faire payer.
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1079 messages publiés
raoulflubal, le 14/02/2011 - 11:54
pour le redacteur, 'omnibule'(avant dernier paragraphe 3e ligne) doit se dire obnubilé,il ny a pas de bulles dans ce concept

Merci, pour le moyen mnémotechnique: je me rate tout le temps.

@topinambour
+1
[message édité par Schlock le 14/02/2011 à 12:03 ]
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1109 messages publiés
Le moment est peut être venu de supprimer le Sénat, ce machin qui coûte trop cher à la France, et qui ne sert absolument à rien, ou si peu...

Pour faire des économies substantielles il serai préférable de supprimer ce "machin", plutôt que des:
- Infirmières,
- Enseignants,
- Juges,
- Policiers,
- etc...
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1542 messages publiés
Natasha, le 14/02/2011 - 10:49
Dernières cartouches avant 2012.

situ espéres que DSK mette en place la licence globale je pense que tu te mets le doigt dans l'oeil jusqu'au cerveau MDR
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261 messages publiés
Inciter les citoyens qui désirent être libre à prendre un VPN...
Est contradictoire avec la lutte contre le terrorisme, la pédophilie, etc...
C'est faire le jeu de criminels, tout cela pour toujours plus de profit des nantis !
Inscrit le 10/07/2009
1196 messages publiés
VIDEOCLUB, le 14/02/2011 - 12:03
Natasha, le 14/02/2011 - 10:49
Dernières cartouches avant 2012.

situ espéres que DSK mette en place la licence globale je pense que tu te mets le doigt dans l'oeil jusqu'au cerveau MDR


Si il le fait pas on le démolira pour que copé gagne en 2017 c'est pas un problème.
Inscrit le 07/12/2003
2992 messages publiés
Au moins ils affichent clairement la couleur : Le brun !
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ashitaka18, le 14/02/2011 - 12:07
Si il le fait pas on le démolira pour que copé gagne en 2017 c'est pas un problème.

Copé, c'est Sarko, en plus dangereux.
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163 messages publiés
Le parti socialiste à changé d'avis sur Hadopi, ils n'auront donc plus ma voix pour les prochaines élections.
[message édité par Max Torrent le 14/02/2011 à 13:21 ]
Inscrit le 10/07/2009
1196 messages publiés
Zergy, le 14/02/2011 - 12:38
ashitaka18, le 14/02/2011 - 12:07
Si il le fait pas on le démolira pour que copé gagne en 2017 c'est pas un problème.

Copé, c'est Sarko, en plus dangereux.


DSK aussi, bonnet blanc blanc bonnet les politiques.
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3690 messages publiés
VIDEOCLUB, le 14/02/2011 - 12:03
Natasha, le 14/02/2011 - 10:49
Dernières cartouches avant 2012.

situ espéres que DSK mette en place la licence globale je pense que tu te mets le doigt dans l'oeil jusqu'au cerveau MDR


Un truc qui ne peut matériellement pas t'arriver, n'est-ce pas.
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1276 messages publiés
U., le 14/02/2011 - 13:15
Un truc qui ne peut matériellement pas t'arriver, n'est-ce pas.

Non, chez Videoclub, ça fait longtemps que son doigt a traversé ce qui lui sert de cerveau.
Inscrit le 17/08/2010
975 messages publiés
Zergy, le 14/02/2011 - 13:20

U., le 14/02/2011 - 13:15
Un truc qui ne peut matériellement pas t'arriver, n'est-ce pas.

Non, chez Videoclub, ça fait longtemps que son doigt a traversé ce qui lui sert de cerveau.

Ah bon, il en a un ?
Inscrit le 28/05/2009
1276 messages publiés
VoidDragon, le 14/02/2011 - 13:27
Ah bon, il en a un ?

La science à encore bien des mystères à révéler.
Inscrit le 02/04/2010
1029 messages publiés
MdMax, le 14/02/2011 - 11:24
Pendant ce temps y'a des vendeurs en France qui ne vérifient rien et à qui on ne demande pas de vérifier si ce qu'ils vendent c'est des contrefaçons:

De son côté, la FNAC explique au journal satirique en vente dans les bonnes presses que " nous achetons 262 000 références par an et nous avons plus de 600 fournisseurs. Ils savent ce qu'ils nous vendent, ils sont responsables. C'est à eux d'être honnêtes. On ne va pas, à chaque commande, demander au fournisseur qu'il nous prouve que son produit possède toutes les autorisations. Maintenant, si quelqu'un nous prouve qu'il n'est pas légal, on le retire des rayons ".


http://www.pcinpact....
http://www.pcinpact....terplan-DVD.htm

Cela fait un moment que "l'égalité des droits" est une utopie.
Arrête avec tes exemples, on va te prendre pour un noob qui se croit en démocratie. (irony inside, je précise)
Inscrit le 02/04/2010
1029 messages publiés
Max, le 14/02/2011 - 13:03
Le parti socialiste à changé d'avis sur Hadopi, ils n'auront donc plus ma voix pour les prochaines élections.

D'un côté, c'est UN (pseudo-)socialiste qui a aidé à pondre ça. Pas le parti dans son ensemble.
De l'autre côté, ça fait un moment que le parti n'a pas d'idée fédératrice à part le "tout sauf Sarko".

Pour ma part, ça fait un moment que personne n'a ma voix dans une élection: ce n'est pas parce qu'on n'a pas de choix correct qu'il faut absolument voter pour quelqu'un qu'on n'apprécie pas...
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114 messages publiés
Je vois dans les commentaires un rejet massif, une incrédulité qui vire à l'indifférence ou au déni.

Réveillez vous les gars, vous avez vu HADOPI, ils sont capable de transformer ça en loi, puis de mettre les moyens pour le mettre en place.

S'ils le veulent, ça va se faire, et le fait que ce soit irréalisable techniquement ou contraire aux droits de l'homme, ou voué au FAIL, ils s'en fichent.

Il est un temps où les commentaires satiriques ne suffisent plus. Vous comptez sur 2012 pour vous débarasser du Nain, mais c'est sans compter les Michus qui vont "s'en aller par million pour l'ordre et la sécurité" (Renaud). L'internet est le dernier des soucis des Michus qui sont plus nombreux que nous.

Faites de la politique. Écrivez à vos députés, rejoignez ou financez les associations qui se battent sur le terrain. Ils sont en train de nous bouffer, il faut se défendre.
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3690 messages publiés
harpalos, le 14/02/2011 - 14:36

Je vois dans les commentaires un rejet massif, une incrédulité qui vire à l'indifférence ou au déni.

Réveillez vous les gars, vous avez vu HADOPI, ils sont capable de transformer ça en loi, puis de mettre les moyens pour le mettre en place.

S'ils le veulent, ça va se faire, et le fait que ce soit irréalisable techniquement ou contraire aux droits de l'homme, ou voué au FAIL, ils s'en fichent.

Il est un temps où les commentaires satiriques ne suffisent plus. Vous comptez sur 2012 pour vous débarasser du Nain, mais c'est sans compter les Michus qui vont "s'en aller par million pour l'ordre et la sécurité" (Renaud). L'internet est le dernier des soucis des Michus qui sont plus nombreux que nous.

Faites de la politique. Écrivez à vos députés, rejoignez ou financez les associations qui se battent sur le terrain. Ils sont en train de nous bouffer, il faut se défendre.


D'accord avec harpalos.

Si 2012 était un espoir suffisant pour se débarrasser de l'histrion à talonnettes, ça se saurait. D'abord, ce populiste de merde est parti pour passer à nouveau, et ensuite, qui mettre à la place ? DSK ? Ce type est tout aussi dévoué que Sarko aux oligarchies industrialo-financières.

Le vote, on peut encore s'y prêter histoire de dire que les cérémoniaux républicains ne sont pas encore totalement morts, mais comme perso je crois qu'il ne s'agit plus que d'une mascarade, il faut jouer sur toute la gamme : écrire en masse aux élus, les noyer littéralement sous les observations des citoyens, relayer les analyses et contre-propositions permanentes, aller battre le pavé quand l'appel en vaut la peine, hacker, professer, soutenir les asso, financer les projets sains, bref, résister à l'oligarchie propriétaire-sécuritaire. Et puis, aujourd'hui un acte d'achat est aussi significatif qu'un suffrage : il faut donc se discipliner dans ses achats, et opter pour des produits et services conformes à l'éthique qu'on veut voir se propager (éthique de la contribution, du partage, de l'inscription de l'Economique dans l'Environnemental, et de l'Industrie dans le progrès Humain - et non l'inverse).

Simple exemple, la pub Randstadt qui tourne actuellement. Qui commence par un très démago "cette usine ne vaut rien... sans cette femme". Mais qui finit sur un abject "valoriser l'homme, pour valoriser l'entreprise".

Tout la trahison du libéralisme économique réside dans cette phrase, "valoriser l'homme, pour valoriser l'entreprise".
Nan bande de sales cons, communiquants ignares qui ne perçoivent même plus les évidences qu'ils énoncent, cyniques marketeux, c'est tout l'inverse, c'est l'entreprise qui doit permettre de "valoriser l'homme" !!! Et "l'homme", c'est pas l'actionnaire ou le PDG, mais "l'homme", c'est-à-dire le salarié, le client, l'utilisateur, l'environnement, la collectivité.

La finalité d'une entreprise n'est pas d'engraisser ses actionnaires, contrairement à ce que pensent, parfois même inconsciemment, ces connards de lobbyistes, ces traîtres d'élus votant Hadopi, ces ministres clientélistes, ces oligarques profiteurs de crise. La finalité d'une entreprise n'est pas de croître sans fin pour devenir monopolistique, ni de ravager son environnement ou ses "ressources humaines" pour continuer à générer du profit, en réservant parfois même des choses qui relèvent normalement du bien commun, la finalité d'une entreprise, comme le savaient même les libéraux Classiques, c'est bien au contraire de favoriser la création de richesses au bénéfice de tous, avec une partie juste récompensant ceux qui composent l'entreprise et les encourageant à poursuivre. C'est dire l'ampleur du rééquilibrage intellectuel, théorique, économique et pratique à effectuer.
[message édité par U. Harkogansk-Malatesta le 14/02/2011 à 17:33 ]
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U., le 14/02/2011 - 17:28

C'est dire l'ampleur du rééquilibrage intellectuel, théorique, économique et pratique à effectuer.


Exact. D'ailleurs la preuve ultime, la limite indépassable: Vendre du temps de cerveau humain disponible.
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harpalos, le 14/02/2011 - 14:36
[...]il faut se défendre.


Par quels moyens ?

Avec les mêmes armes ?

On est victime d'une guerre qu'on ne nous a même pas déclaré, qu'est-ce qui permettrait "légalement" de changer ça ?
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kypd, le 14/02/2011 - 15:05

harpalos, le 14/02/2011 - 14:36
[...]il faut se défendre.


Par quels moyens ?

Avec les mêmes armes ?

On est victime d'une guerre qu'on ne nous a même pas déclaré, qu'est-ce qui permettrait "légalement" de changer ça ?



Ne plus acheter leurs produits doit suffire.
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Le moment est peut être venu de supprimer le Sénat, ce machin qui coûte trop cher à la France, et qui ne sert absolument à rien, ou si peu...

Le fait d'avoir deux chambres dans une démocratie permet d'avoir un "dialogue" censé améliorer les lois qui y sont discutées.
Lorsque la démocratie d'un pays comprend un parlement doté d'une seule chambre, celle-ci passe les lois en un seul vote. Ce qui ne permet pas d'amélioration des textes. Elle devient une bête chambre d'enregistrement des textes proposés par l'exécutif.
Réformer l'élection des sénateurs permettrait peut-être de changer les données du problème (encore que...) mais supprimer la moitié de l'assemblé nationale serait un véritable désastre pour un processus démocratique déjà beaucoup mis à mal par les articles 49-3 et les procédures d'urgence.
Inscrit le 19/11/2009
10 messages publiés
Le moment est peut être venu de supprimer le Sénat, ce machin qui coûte trop cher à la France, et qui ne sert absolument à rien, ou si peu...

Le fait d'avoir deux chambres dans une démocratie permet d'avoir un "dialogue" censé améliorer les lois qui y sont discutées.
Lorsque la démocratie d'un pays comprend un parlement doté d'une seule chambre, celle-ci passe les lois en un seul vote. Ce qui ne permet pas d'amélioration des textes. Elle devient une bête chambre d'enregistrement des textes proposés par l'exécutif.
Réformer l'élection des sénateurs permettrait peut-être de changer les données du problème (encore que...) mais supprimer la moitié de l'assemblé nationale serait un véritable désastre pour un processus démocratique déjà beaucoup mis à mal par les articles 49-3 et les procédures d'urgence.
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1921 messages publiés
Tiens, la propriété intellectuelle est devenu un droit fondamental ?
De quel droit ?

De toutes les manières les partisans de cette fondamentalisation ne sont, ni plus ni moins, que des fondamentalistes justement.
Pour ces non-humains, le droit à la vie, à un toit, un salaire décent, etc passe bien après cette propriété intellectuelle de merde.
Je le répète : l'IP ne fera qu'accroître les inégalités et projettera des millions d'emplois à la rue.
Et ça, les politiques sont incapables de le voir !

Le discours des "rapporteurs" et pile-poil celui de lobbyistes, ni plus, ni moins. Le vocabulaire employé, le style et même la méthode sont bien là : pas d'étude d'impact, pas d'analyse, uniquement de l'approbation et du vote sans débat.
Au pire, il faut nommer un bidule administratif qui, loin du parlement, fera comme bon lui semble : ARJEL, Halte au pis, etc.

db
Inscrit le 03/10/2008
1379 messages publiés
Topinambour, le 14/02/2011 - 11:50
@WickedFaith : tu mets le doigt sur une vaste problématique : la multiplication, ces dernières années, des contraintes légales et financières pour construire quelque chose sur le Net (y compris un simple site). Ca contribue à augmenter le "coût d'entrée" et donc à réduire le nombre de personnes / entreprises / collectifs divers / etc. en mesure de publier sur le Net.

C'est un très gros problème. Internet a permis d'abaisser considérablement le "coût d'entrée" (qui est énorme avec les autres médias, par ailleurs bien contrôlés. Peu seraient en mesure de lancer leur propre journal ou leur chaîne de TV). Et toutes ces mesures, ces multiplications des contraintes, contribuent à tuer petit à petit le caractère accessible du Net. Ce qui a des conséquences directes (et massives) en matière (notamment) de liberté d'expression.

Je trouve que l'on ne met pas assez le doigt sur ce phénomène, pourtant bien réel et très pervers...

Très juste. Si l' "état de l'art" du filtrage proactif des services se résume à des services de filtrage hors de prix, à des abonnements payants à des listes de mots et de contenu "à protéger", alors, de fait, seuls les gros (Google, Facebook, Twitter, eBay..) pourront se mettre en confirmité avec la loi. Adieu Numerama, PCInpact et les blogueurs.
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Grand_grunt, le 14/02/2011 - 16:38
Très juste. Si l' "état de l'art" du filtrage proactif des services se résume à des services de filtrage hors de prix, à des abonnements payants à des listes de mots et de contenu "à protéger", alors, de fait, seuls les gros (Google, Facebook, Twitter, eBay..) pourront se mettre en confirmité avec la loi. Adieu Numerama, PCInpact et les blogueurs.


Numerama sera peut-être hébergé par Facebook, et donc le site ne sera plus en France... une première étape dans ce sens a déjà été franchie:
http://www.numerama....-page-facebook/
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Natasha, le 14/02/2011 - 15:57

Ne plus acheter leurs produits doit suffire.

Tu trouveras toujours du monde pour t'expliquer que "même si nos libertés sont en danger je vais pas me priver d'aller voir une bouse au ciné avec mes potes."
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sous entend donc scan/analyse des boites mails (et leur contenu) fournies par les FAI
on est plus à une violation du CCEP pret, surtout que c'est la 4eme fois qu'ils le demandent
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... je me demande quelle algo miracle ils pensent en écrivant ce rapport (et la base de donnee d'oeuvre protegee qui va avec).

Admetons qu'un tel systeme existe, le contraire ne servirai a rien car il viderai ce rapport de sens ( mouahahahah )
Bref, s'il existe il devrai etre possible de preciser des regles d'exception comme "tel auteur/ayant droit a le droit de publier telle partie de son catalogue sur les medias xyz".

Vous voyez venir la faille, en plus de l'incroyable lourdeur des filtres actuels ?

ps: depuis le temps que je vois les eractions epidermiques des lecteurs de num face a enter, staccato, videoclub etc. svp rappelez-vous: l'insulte ne fait pas avancer le debat (et c'est puni par la loi..), on ne nourrit pas le troll et si tout cela prend un tour politique VOTEZ en votre ame et conscience, pour qui ca depend uniquement de vous. Amen et allez en paix en ce jour de bonbons roses et de fleures a 40 euros le bouquet...
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hum... dyslexie qand tu nous tiens
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23 messages publiés
de vrais fous furieux ... a enfermer
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Topinambour, le 14/02/2011 - 11:50
@WickedFaith : tu mets le doigt sur une vaste problématique : la multiplication, ces dernières années, des contraintes légales et financières pour construire quelque chose sur le Net (y compris un simple site). Ca contribue à augmenter le "coût d'entrée" et donc à réduire le nombre de personnes / entreprises / collectifs divers / etc. en mesure de publier sur le Net.

C'est un très gros problème. Internet a permis d'abaisser considérablement le "coût d'entrée" (qui est énorme avec les autres médias, par ailleurs bien contrôlés. Peu seraient en mesure de lancer leur propre journal ou leur chaîne de TV). Et toutes ces mesures, ces multiplications des contraintes, contribuent à tuer petit à petit le caractère accessible du Net. Ce qui a des conséquences directes (et massives) en matière (notamment) de liberté d'expression.

Je trouve que l'on ne met pas assez le doigt sur ce phénomène, pourtant bien réel et très pervers...

Tout-a-fait, c'est les lois du libre-marché qui vont effectivement tuer la liberté d'expression sur internet.
Parce que sur un terrain ou il y a les memes règles pour les forts et les faibles, ben c'est les forts qui gagnent...
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1542 messages publiés
U., le 14/02/2011 - 17:28
harpalos, le 14/02/2011 - 14:36

Je vois dans les commentaires un rejet massif, une incrédulité qui vire à l'indifférence ou au déni.

Réveillez vous les gars, vous avez vu HADOPI, ils sont capable de transformer ça en loi, puis de mettre les moyens pour le mettre en place.

S'ils le veulent, ça va se faire, et le fait que ce soit irréalisable techniquement ou contraire aux droits de l'homme, ou voué au FAIL, ils s'en fichent.

Il est un temps où les commentaires satiriques ne suffisent plus. Vous comptez sur 2012 pour vous débarasser du Nain, mais c'est sans compter les Michus qui vont "s'en aller par million pour l'ordre et la sécurité" (Renaud). L'internet est le dernier des soucis des Michus qui sont plus nombreux que nous.

Faites de la politique. Écrivez à vos députés, rejoignez ou financez les associations qui se battent sur le terrain. Ils sont en train de nous bouffer, il faut se défendre.


D'accord avec harpalos.

Si 2012 était un espoir suffisant pour se débarrasser de l'histrion à talonnettes, ça se saurait. D'abord, ce populiste de merde est parti pour passer à nouveau, et ensuite, qui mettre à la place ? DSK ? Ce type est tout aussi dévoué que Sarko aux oligarchies industrialo-financières.

Le vote, on peut encore s'y prêter histoire de dire que les cérémoniaux républicains ne sont pas encore totalement morts, mais comme perso je crois qu'il ne s'agit plus que d'une mascarade, il faut jouer sur toute la gamme : écrire en masse aux élus, les noyer littéralement sous les observations des citoyens, relayer les analyses et contre-propositions permanentes, aller battre le pavé quand l'appel en vaut la peine, hacker, professer, soutenir les asso, financer les projets sains, bref, résister à l'oligarchie propriétaire-sécuritaire. Et puis, aujourd'hui un acte d'achat est aussi significatif qu'un suffrage : il faut donc se discipliner dans ses achats, et opter pour des produits et services conformes à l'éthique qu'on veut voir se propager (éthique de la contribution, du partage, de l'inscription de l'Economique dans l'Environnemental, et de l'Industrie dans le progrès Humain - et non l'inverse).

Simple exemple, la pub Randstadt qui tourne actuellement. Qui commence par un très démago "cette usine ne vaut rien... sans cette femme". Mais qui finit sur un abject "valoriser l'homme, pour valoriser l'entreprise".

Tout la trahison du libéralisme économique réside dans cette phrase, "valoriser l'homme, pour valoriser l'entreprise".
Nan bande de sales cons, communiquants ignares qui ne perçoivent même plus les évidences qu'ils énoncent, cyniques marketeux, c'est tout l'inverse, c'est l'entreprise qui doit permettre de "valoriser l'homme" !!! Et "l'homme", c'est pas l'actionnaire ou le PDG, mais "l'homme", c'est-à-dire le salarié, le client, l'utilisateur, l'environnement, la collectivité.

La finalité d'une entreprise n'est pas d'engraisser ses actionnaires, contrairement à ce que pensent, parfois même inconsciemment, ces connards de lobbyistes, ces traîtres d'élus votant Hadopi, ces ministres clientélistes, ces oligarques profiteurs de crise. La finalité d'une entreprise n'est pas de croître sans fin pour devenir monopolistique, ni de ravager son environnement ou ses "ressources humaines" pour continuer à générer du profit, en réservant parfois même des choses qui relèvent normalement du bien commun, la finalité d'une entreprise, comme le savaient même les libéraux Classiques, c'est bien au contraire de favoriser la création de richesses au bénéfice de tous, avec une partie juste récompensant ceux qui composent l'entreprise et les encourageant à poursuivre. C'est dire l'ampleur du rééquilibrage intellectuel, théorique, économique et pratique à effectuer.

prend une tisane tu es tout énervé
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VIDEOCLUB, le 14/02/2011 - 18:11

U., le 14/02/2011 - 17:28
harpalos, le 14/02/2011 - 14:36

Je vois dans les commentaires un rejet massif, une incrédulité qui vire à l'indifférence ou au déni.

Réveillez vous les gars, vous avez vu HADOPI, ils sont capable de transformer ça en loi, puis de mettre les moyens pour le mettre en place.

S'ils le veulent, ça va se faire, et le fait que ce soit irréalisable techniquement ou contraire aux droits de l'homme, ou voué au FAIL, ils s'en fichent.

Il est un temps où les commentaires satiriques ne suffisent plus. Vous comptez sur 2012 pour vous débarasser du Nain, mais c'est sans compter les Michus qui vont "s'en aller par million pour l'ordre et la sécurité" (Renaud). L'internet est le dernier des soucis des Michus qui sont plus nombreux que nous.

Faites de la politique. Écrivez à vos députés, rejoignez ou financez les associations qui se battent sur le terrain. Ils sont en train de nous bouffer, il faut se défendre.


D'accord avec harpalos.

Si 2012 était un espoir suffisant pour se débarrasser de l'histrion à talonnettes, ça se saurait. D'abord, ce populiste de merde est parti pour passer à nouveau, et ensuite, qui mettre à la place ? DSK ? Ce type est tout aussi dévoué que Sarko aux oligarchies industrialo-financières.

Le vote, on peut encore s'y prêter histoire de dire que les cérémoniaux républicains ne sont pas encore totalement morts, mais comme perso je crois qu'il ne s'agit plus que d'une mascarade, il faut jouer sur toute la gamme : écrire en masse aux élus, les noyer littéralement sous les observations des citoyens, relayer les analyses et contre-propositions permanentes, aller battre le pavé quand l'appel en vaut la peine, hacker, professer, soutenir les asso, financer les projets sains, bref, résister à l'oligarchie propriétaire-sécuritaire. Et puis, aujourd'hui un acte d'achat est aussi significatif qu'un suffrage : il faut donc se discipliner dans ses achats, et opter pour des produits et services conformes à l'éthique qu'on veut voir se propager (éthique de la contribution, du partage, de l'inscription de l'Economique dans l'Environnemental, et de l'Industrie dans le progrès Humain - et non l'inverse).

Simple exemple, la pub Randstadt qui tourne actuellement. Qui commence par un très démago "cette usine ne vaut rien... sans cette femme". Mais qui finit sur un abject "valoriser l'homme, pour valoriser l'entreprise".

Tout la trahison du libéralisme économique réside dans cette phrase, "valoriser l'homme, pour valoriser l'entreprise".
Nan bande de sales cons, communiquants ignares qui ne perçoivent même plus les évidences qu'ils énoncent, cyniques marketeux, c'est tout l'inverse, c'est l'entreprise qui doit permettre de "valoriser l'homme" !!! Et "l'homme", c'est pas l'actionnaire ou le PDG, mais "l'homme", c'est-à-dire le salarié, le client, l'utilisateur, l'environnement, la collectivité.

La finalité d'une entreprise n'est pas d'engraisser ses actionnaires, contrairement à ce que pensent, parfois même inconsciemment, ces connards de lobbyistes, ces traîtres d'élus votant Hadopi, ces ministres clientélistes, ces oligarques profiteurs de crise. La finalité d'une entreprise n'est pas de croître sans fin pour devenir monopolistique, ni de ravager son environnement ou ses "ressources humaines" pour continuer à générer du profit, en réservant parfois même des choses qui relèvent normalement du bien commun, la finalité d'une entreprise, comme le savaient même les libéraux Classiques, c'est bien au contraire de favoriser la création de richesses au bénéfice de tous, avec une partie juste récompensant ceux qui composent l'entreprise et les encourageant à poursuivre. C'est dire l'ampleur du rééquilibrage intellectuel, théorique, économique et pratique à effectuer.

prend une tisane tu es tout énervé


File-moi du sang de tenancier de vidéoclub, ça va commencer à bien vieillir et à monter en cote, vu la raréfaction.
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1211 messages publiés
Ca devrait pourtant pas être difficile de mettre au pas une bande de vieux avinés corrompus, mais le courage n'est pas de ce côté de la Méditerranée.
Inscrit le 15/08/2008
2843 messages publiés
inny, le 14/02/2011 - 11:28
Distant, le 14/02/2011 - 11:17
Les Bronzés 3 >> 13s.3r0n235__E

Allez filtrer ça...

C'est déjà le cas sur de plus en plus de contenus "pas très légaux" pour contourner les censures automatiques. Encore une fois, le législateur est en retard de plusieurs années.
La seule chose que va provoquer cette loi, c'est la délocalisation de tous les hébergeurs vers un pays moins contraignant.
Merci à l'état de ruiner l'économie numérique de notre pays...


Je crois que l'économie numérique de la France est déjà ruinée.
Inscrit le 27/12/2010
938 messages publiés
Si 2012 était un espoir suffisant pour se débarrasser de l'histrion à talonnettes, ça se saurait. D'abord, ce populiste de merde est parti pour passer à nouveau, et ensuite, qui mettre à la place ? DSK ? Ce type est tout aussi dévoué que Sarko aux oligarchies industrialo-financières.

S'il y avait UN leader à gauche comme il y a UN leader à droite, ça pourrait passer.
Mais le problème de la gauche, c'est qu'il y a 42 mecs et nanas qui jouent perso : entre les socialistes libéraux, les socialistes gauchistes, les socialistes opportunistes, les socialistes populistes, l'extrême gauche, la gauche extrême, l'extrême centre gauche, la gauche de la gauche, la gauche populiste, les écologistes de gauche, les écolos qui sont ni de gauche, ni de droite mais ailleurs, ...
Bref, on va se retrouver avec 1 bulletin de vote facho, 1 bulletin de vote de droite, 1 bulletin de vote du centre et 23 bulletins de vote de gauche
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
stacato, le 14/02/2011 - 19:29

Si 2012 était un espoir suffisant pour se débarrasser de l'histrion à talonnettes, ça se saurait. D'abord, ce populiste de merde est parti pour passer à nouveau, et ensuite, qui mettre à la place ? DSK ? Ce type est tout aussi dévoué que Sarko aux oligarchies industrialo-financières.

S'il y avait UN leader à gauche comme il y a UN leader à droite, ça pourrait passer.
Mais le problème de la gauche, c'est qu'il y a 42 mecs et nanas qui jouent perso : entre les socialistes libéraux, les socialistes gauchistes, les socialistes opportunistes, les socialistes populistes, l'extrême gauche, la gauche extrême, l'extrême centre gauche, la gauche de la gauche, la gauche populiste, les écologistes de gauche, les écolos qui sont ni de gauche, ni de droite mais ailleurs, ...
Bref, on va se retrouver avec 1 bulletin de vote facho, 1 bulletin de vote de droite, 1 bulletin de vote du centre et 23 bulletins de vote de gauche



Le français en ont raz le bol de Sarkozy, ne l'oublies pas.

Et arrête donc, de prendre le forum de Numérama pour une tribune de propagande du parti présidentiel, tu as perdu toute crédibilité mon petit Enter, il serait d'ailleurs temps de te faire remplacer ici, même si cela te fait perdre une source de revenus supplémentaires...

[message édité par Natasha le 14/02/2011 à 20:03 ]
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281 messages publiés
ils n'ont vraiment rien de mieux a faire que d'emmerder les jeunes.
Ils feraient mieux de leur créer de l'emploi
pays de merde tiens !
Inscrit le 15/08/2008
2843 messages publiés
fover, le 14/02/2011 - 20:21
ils n'ont vraiment rien de mieux a faire que d'emmerder les jeunes.
Ils feraient mieux de leur créer de l'emploi
pays de merde tiens !


Monde de merde. (Georges Abidboll)
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877 messages publiés
Deux faire valoir qui essaye de se faire un nom.
Inscrit le 03/10/2008
1379 messages publiés
stacato, le 14/02/2011 - 19:29
Si 2012 était un espoir suffisant pour se débarrasser de l'histrion à talonnettes, ça se saurait. D'abord, ce populiste de merde est parti pour passer à nouveau, et ensuite, qui mettre à la place ? DSK ? Ce type est tout aussi dévoué que Sarko aux oligarchies industrialo-financières.

S'il y avait UN leader à gauche comme il y a UN leader à droite, ça pourrait passer.
Mais le problème de la gauche, c'est qu'il y a 42 mecs et nanas qui jouent perso : entre les socialistes libéraux, les socialistes gauchistes, les socialistes opportunistes, les socialistes populistes, l'extrême gauche, la gauche extrême, l'extrême centre gauche, la gauche de la gauche, la gauche populiste, les écologistes de gauche, les écolos qui sont ni de gauche, ni de droite mais ailleurs, ...
Bref, on va se retrouver avec 1 bulletin de vote facho, 1 bulletin de vote de droite, 1 bulletin de vote du centre et 23 bulletins de vote de gauche

Le Front de Gauche essaie justement de rassembler les gens.
Inscrit le 02/03/2010
1106 messages publiés
Ils devraient demander à la cyberpolice de traçer tout ce petit monde, les conséquences ne seraient plus jamais les mêmes...
Je sais, celle-là je l(ai déjà sortie avant, mais elle colle tellement bien.
Inscrit le 09/10/2008
3223 messages publiés
on va passer du farwest à l'internet illégal

y'a pas un jugegement récent qui dit l'inverse justement ? je croit bien que si !
Inscrit le 09/10/2008
3223 messages publiés
VIDEOCLUB, le 14/02/2011 - 11:53
On est loin de la proposition de loi de Paul qui tend à légaliser la fraude des fichiers copyrightés, il est bon de voir que le PS et l'UMP se rejoignent enfin sur ce dossier.
mais alors une petite interrogation le projet Paul qui n'a aucune chance de voir le jour n'est en fait que justeppelle du pied a des fins électoraliste et si c'est la cas ce n'est que du clientélisme
autre chose les victoires de la musique se passent à Nantes, fiéfe de Ayrault est ce un hasard, non il n'y pas de hasard...
le projet Paul n'implique que lui et lui seul, il doit se sentir bien seul


que ce soit voté ou pas, que l'on en parle ou pas, que le président s'en mele ou pas, au fons tu as vu des choses changés toi ?

moi non et ca restera comme ca, le mieux dans tout cela reste encore que c'est pas NOTRE internet qui est verrouillé mais le tient et celui des majors, vous vous verouillez vous memes

rien à faire, même en 15 ans vous n'avez toujours pas assimilé la chose, impressionnant non ?
Inscrit le 02/03/2010
1106 messages publiés
EDU si Vidéoclub avait assimilé quoi que ce soit, il serait déjà passé à autre chose. Des lois, qui plus est, ce gouvernement en chie plus que le curé ne peut en bénir, et la plupart finissent sur le tas de crottin: elles sont créées certes, mais restent là à amuser les mouches.
Ils peuvent même faire une loi qui interdit les slips violets, ça ne leur donnera pas pour autant les moyens de mettre un flic dans chaque tiroir à linge de France.
Inscrit le 05/06/2009
478 messages publiés
D'un point de vue ils n'ont pas tort. Qui dit éditeur de service dit ligne éditorial et à priori modération, que ce soit des articles que des commentaires, ce qui est tout à fait possible puisque la majorité des blogs des parlementaires UMP fonctionnent selon ce modèle.

Par contre je ne suis pas d'accord avec leur définition : En effet l'éditeur est celui qui publie l'ouvrage de lui même ou d'un autre. Ainsi si je poste une vidéo sur Youtube, la plateforme ne fait qu'héberger l'oeuvre que je publie. Je suis donc l'éditeur (et donc responsable de ce que je publie) et Youtube l'hébergeur

Il faut alors différencier les éditeurs de services, des hébergeurs de services. Par ex, Youtube n'a pas vocation à avoir une ligne éditoriale, le service ne fait qu'héberger des vidéos. Numérama par conrte, en tant que 'magazine' lui à une ligne éditoriale à tenir, et donc a priori doit pouvoir modérer les commentaires. (Ce qui tombe bien y'a des modérateurs du Fofo , si je publie une photo sexuellement explicite, je suis sûr de me prendre un coup de tromblon et de voir mon commentaire supprimé)
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