... donc le droit est ridicule ? Sans aucun doute, si le droit permet à l'Institut National de l'Audiovisuel de censurer un zapping vidéo de très courts extraits de journaux télévisés datés de 1995... Ce qui, heureusement, n'est pas certain.

Plus tôt dans la journée, nous nous faisions le relai d’une vidéo conçue par Le Monde à l’occasion des 15 ans de son site web. En moins de 4 minutes, le journal compilait sous forme de zapping de nombreux extraits de journaux télévisés, qui évoquaient à l’époque Internet comme un objet à la fois mystérieux, fascinant et dangereux. La vidéo a beaucoup circulé, mais en quelques heures à peine, elle a été supprimée par Dailymotion.

« La rédaction du site de l’INA a découvert avec surprise cette vidéo qui a été réalisée sans son accord. Elle a donc demandé son retrait, ce qui a été fait immédiatement« , explique l’INA au site 01Net. Lequel ajoute même que « Lemonde.fr ayant obtempéré immédiatement, aucune poursuite judiciaire ne sera engagée« . Il n’aurait plus manqué que ça.

Certes, l’INA dispose des droits sur les archives qu’elle a numérisées, et donc en principe le journal n’avait pas le droit de les utiliser sans son accord. Même lorsqu’il s’agit comme ici que de quelques secondes par archive, utilisées pour créer un document inédit et original.

Cependant la loi prévoit bien à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle qu’il est interdit d’interdire les « courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées« . La jurisprudence est hésitante, mais elle accepte que ce droit s’applique aux œuvres audiovisuelles, sous des conditions très restrictives. Notamment que l’œuvre puisse vivre de façon autonome sans la citation, ce qui est compliqué s’agissant d’une œuvre faite exclusivement de citations, mais pas impossible à défendre. Plus compliquée en revanche est l’obligation de mentionner le nom de l’auteur et la source, ce qui n’avait pas été fait.

En demandant la censure de la vidéo, l’INA cherche à protéger son financement par la vente de licences d’exploitation de ses archives. Mais si son modèle économique doit aboutir à brider la création, ce modèle est à revoir. D’autant que l’INA n’est pas une entreprise privée, mais un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), soumis à contrat passé avec l’Etat. Lequel ne devrait pas permettre que les missions remplies par l’INA au nom de l’intérêt public se traduisent par un amoindrissement des droits du public…

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