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Nouveau procès en vue pour l'internaute qui a piraté 24 chansons
Julien L. -
publié le Samedi 23 Octobre 2010 à 15h48 -
posté dans Société 2.0
 Le 2 novembre prochain, Jammie Thomas va de nouveau comparaître devant les tribunaux. Cette fois, il s'agit de déterminer le montant exact de l'amende que devra payer la jeune femme. La jeune femme est poursuivie par la RIAA pour avoir téléchargé 24 chansons sur KaZaA en 2004.
Il ne s'agit plus ici de déterminer la culpabilité de Jammie Thomas, mais de fixer le montant de l'amende qu'elle devra payer pour dédommager les ayants droit. En janvier dernier, le juge avait largement atténué la seconde amende, en baissant son montant de 97 %. Bien que la somme reste très importante, Jammie Thomas n'est plus exposée "qu'à" une amende 54 000 dollars (2 250 dollars par titre). Cette nouvelle étape dans l'épopée judiciaire de cette Américaine débutera le 2 novembre prochain. Ars Technica indique qu'un jury devra entendre les différents témoignages des deux parties, et choisir en conséquence le montant de l'amende. Sans surprise, la RIAA espère que le jury aura la main lourde et fixe la barre très haut. Rappelons que l'amende à 1,92 million de dollars a été décidée par un autre jury populaire. Reste à savoir quelle sera la stratégie des avocats de Jammie Thomas. Cette dernière avait complètement sabordé le procès en révision, en s'enfermant dans le mensonge. Malgré les pièces du dossier, la jeune femme avait tout nié en bloc. Une résistance jusqu'au-boutiste qui a certainement pesé lourd dans la décision finale du jury populaire. Quelques jours après la décision du juge de réduire l'amende à 54 000 dollars, la RIAA avait cherché un compromis avec Jammie Thomas pour en finir avec cette affaire. L'organisation américaine réclamait alors 25 000 dollars. Un deal qu'a refusé la jeune femme, visiblement confiante dans la suite des évènements. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Nouveau procès en vue pour l'internaute qui a piraté 24 chansons»
 Un vrai symbole cette femme, la Rosa Parks de la lutte contre le MPAA, la RIA et tous les lobbyes qui si ils le pouvaient mettraient une grande partie de leurs clients en prison.
 C'est "étrange":dans les études sur le piratage sur Internet faits par ces lobbies(bien qu'elles soient douteuses),ils appliquent leur dogme "1 téléchargement=1 vente en moins"(donc 1 dollar en moins si on suit cette "logique" pour la musique)Là c'est 1 téléchargement= 25 000 dollars de compensation!
 Cherchez l'erreur...  @Mariek : Clairement il vaut mieux être un vrai voleur qui vole un bien qu'une personne qui a fait une contrefaçon
 Tu voles un CD tu ne risques effectivement pas grand chose ... De toute manière RIAA, MPAA => n'importe quoi  en fait, ça revient moins cher de voler des CD à la Fn*c... méditons là-dessus
en droit français oui , mais aux states ( disparité entre états ) voler du cd en magasin c est peut etre la taule , à verifier  Ce n'est pas parce qu'elle les a téléchargé, mais parce qu'elle les a mis en partage P2P.
Cela dit, ces procès sont inacceptables.  Cela démontre, si besoin était, que télécharger illégalement un album et chourer le disque à la FNAC, ce n'est pas pareil.
Chourer un disque, c'est beaucoup moins dangereux. Le téléchargement illégal est pire qu'un crime. C'est une faute de goût. mariek, le 23/10/2010 - 16:26 en fait, ça revient moins cher de voler des CD à la Fn*c... méditons là-dessusil ne faut pas oublier qu'elle est d'origine indienne, ce qui en droit américain la conduirait direct à la chaise électrique... hé réveillez vous les gens, c'est les usa ! un des pays qui assassine en toute impunité le plus d'innocents au monde !  Donc pour satisfaire leurs petites bites, les industrielles du disque sont prêt à faire de cette femme une clocharde a vie si je comprends bien ?
 Un truc que je ne comprends pas, ces messieurs me disent que le téléchargement illégal est du vol, soit, alors appliquons la sanction correspondant à un vol d'un CD 24 titres.
 Ouais. àa donne juste envie de les pendre par les billes pour leur enfoncer une lame émoussée dans les entrailles, mais la morale le réprouve.
Comment ça ils n'ont pas de morale non plus? elle m'insupporte cette femme avec ses mensonges à répétition, elle aurait pu simplement assumer ses actes et les défendre. La justice lui fait payer ses mensonges, j'irai pas pleurer sur sa cause
 C est féroce et pitoyable, et ça donne une très mauvaise image des ayants droits.
C est une erreur stratégique très américaine, une de plus.  Je me demande s'ils posent la question au jurés: " Avez-vous déjà téléchargé via XxX un des titres en question?"
 - De l'avis général ; elle aurait dû plaider coupable d'abord ...quitte à faire une tribune ensuite cette législation pourrie qu'est la propriété intellectuelle ...comme certains l'ont fait contre les OGM !
---------------------- - La pleine propriété du Copyright, est un abus de pouvoir en soi. La pleine propriété devrait se limiter exclusivement à des biens matériels comme un terrain ou un bien meuble ou immeuble . lorsque vous pénétrez dans une propriété pour cueillir des champignons, ramasser des fruits à 1 arbre ou pique-niquer ou faire du camping sans autorisation ..le propriétaire peut vous accuser de vol ou de violation de domicile ! Mais là; il ne s'agit pas de celà ; pas même de contrefaçon ...mais simplement de copiage d'une oeuvre, destinée à être diffusée à la connaissance du public ....et la sanction parait disproportionnée ! Autrefois, es droits du copyright ne dépassaient pas trente ans (ils ne dépassaient pas quatorze ans en 1710). C'était une époque où les majors n'existaient pas encore. Les gens partageaient la création de biens immatériels qui fondaient leur culture, constituaient un patrimoine commun. Il s'est ainsi constitué une pratique d'exigence de " permission " pour quiconque envisage de s'inspirer d'une ?uvre antérieure. Plus un réseau est fort, plus il est naturellement porté à vouloir dominer sa filière d'activité et à imposer sa loi en matière de distribution. L'histoire nous a enseigné que les innovations technologiques ont souvent contribué à déstabiliser les économies et les pouvoirs en place. Les industries des médias n'entendent pas se faire dessaisir de leur pouvoir d'intermédiation par Internet et quelques olibrius qui prôneraient la libéralisation des échanges des biens culturels et des connaissances. Il faut des décennies de combat et des dissidents qui se mettent hors la loi pour faire bouger une société. On passera, d'une exclusivité de la production à une exclusivité de la distribution, d'un marché ouvert à un marché fermé ! - Il convient de se méfier d'un idéalisme vite dogmatique du " bien commun " face à l'âpreté tout aussi dogmatique de la " marchandisation de toutes choses ". Pour Lawrence Lessig, les conflits en cours et à venir mettent surtout en cause des multinationales puissantes qui conduisent des stratégies de maîtrise monopolistique des contenus et de leur distribution. Mais il ne perd pas confiance. A l'exemple des propriétaires terriens qui tentaient de toucher de substantiels dividendes des lois en vigueur, des entreprises chassent les rentes de situations de droits intellectuels, appuyées par des bataillons d'avocats, soutenues en sous main par leur pays d'origine. On en arrive à tuer la création au profit de la rente qui ne cesse de s'allonger : une logique purement capitalistique, qui considère les catalogues des Majors comme un placement bancaire, augmentant en permanence avec de nouveaux artistes venus et gérant des revenus perpétuels . - Une licence limitée dans le temps ( 20 ans comme les brevets ), serait + adaptée à Internet libre de droits & d'accès ! Envisager un droit d'usage opposable, c'est reconnaître que le droit de propriété des biens immatériels ou numériques ne peut empêcher leur circulation, leur distribution, leur échange en contre partie d'une sanction tarifiée. Rien ne s'oppose à une révision du droit qui protège les ?uvres privées marchandes tout en limitant la confiscation de toute activité créative par des intermédiaires ( c'est déjà fait hélas ! ).. - Tout le monde comprendra la nécessité d'imposer une "Licence Globale" mutualisée sur le web : pour éviter d'abord les barrières à péage et ensuite la pratique de traçabilité des échanges donc des internautes sur le web ! Mais çà ne conviendra jamais, aux Ayants-droits + Editeurs ; qui ne pourront plus contrôler toute la chaîne & déterminer les montants des "droits d'accès tarifés" à leurs catalogues. - Les licences LAL ou CC sont encore mieux ! http://fr.wikipedia..../Logiciel_libre Une licence libre énumère les droits donnés à l'utilisateur. Il renonce ainsi à l'exclusivité de la plupart des droits que confère le droit de l'auteur. http://artlibre.org/...ives/textes/318 Issue des logiciels libres, le copyleft est une notion juridique qui s'appuie sur la législation en vigueur pour autoriser : - l'usage ; - la copie ; - la diffusion ; - la transformation des créations logicielles. Avec une obligation fondamentale : conserver intacts ces quatre droits. On ne peut s'approprier de façon exclusive une ?uvre créée sous les conditions du copyleft. Ce qui est à chacun, est à tous ; ce qui est à tous, est à chacun. Les première créations copyleft ont été des logiciels, qualifiés de " logiciels libres ". Le copyleft n'est pas un " anti-copyright ", ce n'est pas l'abandon des droits d'auteur. Un objet copylefté ne peut être copyrighté, ce qui est ouvert reste ouvert. Les licences libres protègent les auteurs de qui voudrait faire main basse sur leur création pour se l'approprier définitivement et empêcher qu'elle soit à nouveau copiable, diffusable et transformable librement. Le Copyleft colle en général au "graticiel" .Il arrive que ce ne soit pas le cas ...donc il faut s'écarter cette licence, qui ne correspond plus à la philosophie des LAL . Par extension, on parle d'?uvre libre pour des documents dont le contenu est librement consultable, copiable et modifiable par tout le monde, par exemples les documents publiés sous la GFDL, ou la licence art libre.
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Elle avait été condamnée une première fois en 2007 à une 
25 000 dollars pour quoi ?
Pour avoir téléchargé 24 morceaux de 5000 ko ?