|
|
Un juge réduit de plus de 97 % le montant de l'amende de Jammie Thomas
Julien L. -
publié le Samedi 23 Janvier 2010 à 11h17 -
posté dans Peer-to-Peer
 Poursuivie par la RIAA depuis quelques années, Jammie Thomas fut condamnée à verser une amende finale de 1,92 millions de dollars pour avoir partagé illégalement 24 titres sur Kazaa en 2004. Or ces jours-ci, un juge du Minnesota - Michael Davis - a révisé son procès en réduisant la peine à une amende de 54 000 dollars. Reste à savoir si le nouveau montant conviendra aux avocats de la jeune femme ou s'ils vont lui proposer de combattre à nouveau.
"La nécessité de dissuader [les internautes ndlr] ne saurait justifier une peine de 2 millions de dollars pour avoir volé et distribué illégalement 24 chansons dans le seul but d'obtenir de la musique gratuitement" a tranché le juge américain. Ce n'est donc plus 80 000 dollars par titre que doit reverser Jammie Thomas à l'association interprofessionnelle du disque américain, mais 2 250 dollars. Et encore, Michael Davis a laissé entendre que ce nouveau montant était encore trop haut. Questionné par CNET, l'un des deux avocats de Jammie Thomas, Joe Sibley, a estimé que le juge venait de corriger une injustice évidente. "Sa décision montre que le jury a commis un abus, et que celui-ci a été corrigé". La nouvelle sentence "est bien plus équitable et proche de la sanction que nous cherchions" a-t-il poursuivi, rappelant que l'objectif final est d'aboutir à l'annulation de la peine. La question est maintenant de savoir si Jammie Thomas-Rasset va accepter ce nouveau montant ou tenter de le réduire à nouveau. Une chance que devrait saisir la jeune femme, puisque son procès en révision avait tourné à la catastrophe. La RIAA de son côté ne devrait pas en rester là, le juge ayant laissé sept jours à l'industrie musicale pour accepter ce nouveau montant ou demander un nouveau procès. Selon un porte-parole de l'organisation, les quatre grandes maisons de disque sont en train de procéder à "un examen de la décision" pour savoir quelles sont les suites à donner à cette affaire. Rappelons qu'en mai 2008, le juge Michael Davis avait décidé de reprendre le dossier de zéro, estimant que le tribunal avait fait une erreur de droit cruciale en considérant que l'acte de mettre à disposition des enregistrements sonores de chansons protégés par le droit d'auteur était une violation du droit exclusif des titulaires, sans avoir auparavant vérifié qu'une distribution effective des fichiers avait bien été constatée. Quelques mois plus tard, le juge avait interpellé le Congrès américain en expliquant que "la conduite de Thomas était uniquement motivée par son désir d'obtenir de la musique protégée par le droit d'auteur pour son propre usage. Le tribunal ne soutient pas les actions de Thomas, mais ça serait une farce de dire que les actes d'une mère célibataire qui utilise Kazaa sont équivalents, par exemple, aux actes de multinationales financières qui violent illégalement les droits d'auteur dans le but d'obtenir un profit sur le marché des valeurs mobilières". à lire aussi
Prix indiqués avec livraison
32
Commentaires à propos de «Un juge réduit de plus de 97 % le montant de l'amende de Jammie Thomas»
 "Jammie Thomas fut condamnée à verser une amende finale de 9 millions de dollars" ça serait pas 1.92 millions, plutôt ??
D'autre part c'est une excellente nouvelle et c'est aussi Joel Tenenbaum qui risque d'être content.  38 000 euros c'est encore une grosse somme. Après c'est à elle et à ses avocats de voir. C'est clair qu'une peine réduite de 97 %....
 24 titres , bon bah amende de 48 $ , 24$ le prix acheté legalement + 24 $ d amende , question conne , elle aurait piqué chez wallmart 24 titres elle risquait quoi aux yeux de la justice US ?
 sebk, le 23/01/2010 - 11:51 "Jammie Thomas fut condamnée à verser une amende finale de 9 millions de dollars" ça serait pas 1.92 millions, plutôt ?? D'autre part c'est une excellente nouvelle et c'est aussi Joel Tenenbaum qui risque d'être content. Exact, coquille corrigée :-)  enter, le 23/01/2010 - 11:51 C'est typique aux USA : le premier procès fout des amendes absolument gigantesques. Le second remet les pendules à l'heure. Exemple : procès des fabricants de tabac aux USA. 289 milliards de dollars au départ. A l'arrivée obligation de financer un programme antitabac pour "seulement" 14 milliards de dollars. Je commencerais presque à t'apprécier enter... Merde alors, va falloir y remédier. Sur qui je vais taper si tu deviens gentil ? speed, le 23/01/2010 - 12:03
24 titres , bon bah amende de 48 $ , 24$ le prix acheté legalement + 24 $ d amende , question conne , elle aurait piqué chez wallmart 24 titres elle risquait quoi aux yeux de la justice US ? Aux USA la loi sur le vole dépend des états ; si on prend l'exemple de la Californie pour un vole dont la valeur total est de moins de 400$ (qui est définie de la loi californienne comme étant un larcin (petty theft en anglais)) la peine est au maximum de 1 000$ d'amende et /ou 6 mois de prison. California Penal Code Section 490 Petty theft is punishable by fine not exceeding one thousand dollars ($1,000), or by imprisonment in the county jail not exceeding six months, or both.  C'est les soldes chez Justice & Cie ! Offre exceptionnelle: -97% sur le piratage de fichiers MP3 !
Goldoark, le 23/01/2010 - 12:09 Sur qui je vais taper si tu deviens gentil ? merci sebk , donc un ratio de 54 mine de rien , et ca la joue grand prince , "seulement " 54000 $ , immonde .
 Même là c'est totalement inadmissible ! 54 000 $ d'amende pour un préjudice virtuel ! Putain ces juges amerloques sont vraiment des grosses raclures !
 agathon666, le 23/01/2010 - 13:36 Même là c'est totalement inadmissible ! 54 000 $ d'amende pour un préjudice qui s'élève à 24 $ à tout casser ! Putain ces juges amerloques sont vraiment des grosses raclures !sebk, le 23/01/2010 - 12:23 Aux USA la loi sur le vole dépend des états ; si on prend l'exemple de la Californie pour un vole dont la valeur total est de moins de 400$ (qui est définie de la loi californienne comme étant un larcin (petty theft en anglais)) la peine est au maximum de 1 000$ d'amende et /ou 6 mois de prison.speed, le 23/01/2010 - 12:30 merci sebk , donc un ratio de 54 mine de rien , et ca la joue grand prince , "seulement " 54000 $ , immonde . les pendules ne sont pas remises à l'heure. 2250 dollars par chanson, c'est du foutage de gueule intégral.
 sebk, le 23/01/2010 - 11:51 "Jammie Thomas fut condamnée à verser une amende finale de 9 millions de dollars" ça serait pas 1.92 millions, plutôt ?? D'autre part c'est une excellente nouvelle et c'est aussi Joel Tenenbaum qui risque d'être content.  97% de remise sur de la zic. Comme quoi elle ne vaut plus rien.
Blague à part, on est content pour Jammie Thomas, même si on aurait préféré une relaxe.  >>>"les pendules ne sont pas remises à l'heure. 2250 dollars par chanson, c'est du foutage de gueule intégral."
Tu veux qu'ils les fassent à combien ? A 99 cents ? Je te signale qu'il s'agit d'une condamnation, pas d'un achat.  Moi je crois que c'est encore pire. A plusieurs millions, le chiffre était tellement ridicule qu'il serait resté "symbolique" et elle n'aurait jamais eu à / pu le payer.
Maintenant la somme est "envisageable", elle va donc perdre 3 ans de salaire pour 10 chansons. Mais 3 ans de salaire, c'est quoi? Juste son petit dernier qui n'ira jamais à l'université, rien de bien dramatique quoi...  Encore trop cher, i faut penser que l’amende est basée sur une spéculation d’hypothétique mévente a cause d’un éventuel partage. Éventuel car si les fichiers étaient en partage rien ne prouve qu’ils ont été partagés plus d’une fois, c'est-à-dire plus que la fois ou les ayants-droits les ont téléchargés en récupérant son IP. Dans ce cas le préjudice n’est même avéré puisque les ayants-droits ont justement les droits qui ne permettent pas de dire que les fichiers sont téléchargés par des personnes n’ayant pas les droits.
Je ne sais pas pour la justice Américaine, mais pour la Française il faut apporter la preuve du préjudice et ce n’est pas a l’accusé d’apporter la preuve de son innocence d’une allégation. Sinon trop facile, on accuse de tous les maux son pire ennemi et il est condamné sur nos affabulations, ne pouvant apporter la preuve de son innocence. enter, le 23/01/2010 - 23:50 >>>"les pendules ne sont pas remises à l'heure. 2250 dollars par chanson, c'est du foutage de gueule intégral." Tu veux qu'ils les fassent à combien ? A 99 cents ? Je te signale qu'il s'agit d'une condamnation, pas d'un achat. ce n'est pas du foutage de gueule, c'est seulement stupide de condamner quelqu'un à une somme qu'il ne pourra pas payer !
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  46 offres à partir de 1573 €
 12 offres à partir de 213 €
Télécharger
net tv gratuit,
gnutella emule island,
logiciel alcatel,
dvb dream,
bittorrent emule islande,
gratuit pour mac,
bittorrent emule island,
torrent,
Accès rapide :
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
Navigateur Web |
|
C'est une réduction de peine assez spectaculaire. Condamnée en juin dernier à verser 
Exemple : procès des fabricants de tabac aux USA. 289 milliards de dollars au départ. A l'arrivée obligation de financer un programme antitabac pour "seulement" 14 milliards de dollars.