Un procès gagné par la RIAA pourrait être révisé

Ce fut l’un des évènements judiciaires de l’an dernier. En octobre 2007, Jammie Thomas avait été condamnée à verser 220.000 dollars de dommages et intérêts à la RIAA pour avoir partagé seulement 24 titres sur Kazaa. C’était alors la première fois qu’une procédure judiciaire à l’encontre d’un P2Piste allait jusqu’au bout d’un procès avec jury populaire. Mais aujourd’hui, le juge du tribunal fédéral de Minnesota qui a présidé le procès se pose des questions, et pourrait demander la révision du dossier. Il craint que la cour n’ait commis « une erreur manifeste de Droit« .

Selon le magazine Billboard, le juge Michael Davis aurait écrit la semaine dernière aux parties pour leur demander de soumettre leurs observations, en indiquant qu’il envisageait la possibilité de rouvrir le dossier et d’annuler le jugement. Il craint que le tribunal n’ait fait une erreur déterminante de l’issue du procès en indiquant au jury avec certitude que l’acte de mettre à disposition des enregistrements sonores de chansons protégés par le droit d’auteur sur les réseaux peer-to-peer était une violation du droit exclusif de distribution des titulaires de droits, sans vérifier qu’une distribution effective des fichiers avait bien été observée.

Le mois dernier, un tribunal d’Arizona a secoué l’industrie du disque en jugeant dans une décision remarquée que le simple fait de placer des chansons dans le répertoire de partage de Kazaa n’était pas en soi une violation du droit exclusif de distribution des enregistrements. Pour condamner un P2Piste, il faut prouver que le fichier mis en partage a été effectivement téléchargé par quelqu’un.

Les maisons de disques représentées par la RIAA et Jammie Thomas doivent remettre leurs conclusions à Michael Davis début juin, et les débats oraux débuteront le 1er juillet. S’il y a un nouveau procès, la RIAA devra vérifier dans ses relevés si elle trouve ou non la trace d’un téléchargement effectif sur le disque dur de Jammie Thomas.

Le juge a peut-être sauté sur l’occasion pour trouver le prétexte idéal qui lui permet de rouvrir la procédure et de contrer un jury populaire qui s’était montré extraordinairement sévère à l’encontre de Jammie Thomas, incapable de payer la somme octroyée. L’ampleur de la condamnation avait choqué la planète entière, sauf un bâtiment d’Hollywood.

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