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Jammie Thomas refuse le compromis à 25 000 dollars de la RIAA
Julien L. -
publié le Vendredi 29 Janvier 2010 à 11h08 -
posté dans Peer-to-Peer
 Suite de la saga judiciaire de Jammie Thomas, une Américaine poursuivie par la RIAA pour avoir téléchargé des musiques sur Kazaa. Après avoir été condamnée une première fois à une amende de 1,92 million de dollars, la jeune femme a vu ce montant descendre à 54 000 dollars. Mais alors que la RIAA a proposé un deal de 25 000 dollars pour en finir avec cette histoire, ses avocats ont refusé.
Le juge avait alors laissé sept jours à la RIAA si oui ou non elle allait accepter cette amende réévaluée, ou demander un nouveau procès. Mais inquiète qu'une nouvelle action en justice ne réduise encore la peine de Jammie Thomas, l'association de défense des intérêts de l'industrie du disque a alors tenté un deal avec la jeune femme, en lui proposant de payer une amende de 25 000 dollars. En coupant la poire en deux, la RIAA espérait que son offre allait être suffisamment attractive pour empêcher la tenue d'un nouveau procès qui pourrait bien amener le montant final à zéro dollar, comme l'avait laissé entendre à l'époque le juge, estimant qu'une amende de 54 000 dollars était encore trop élevée. Une proposition sans doute alléchante, mais que les avocats de la jeune femme ont immédiatement refusé : pour eux, Jammie Thomas n'a rien à payer. Les négociations n'ayant donc pas abouti, la RIAA a laissé entendre qu'elle va essayer de contester la décision du juge de réduire l'amende initiale de 1,92 million de dollars. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Jammie Thomas refuse le compromis à 25 000 dollars de la RIAA»
 oui il faut qu'elle tienne bon. Je ne trouve pas ça normal que les artistes mis en jeu ne proposent pas de payer cette amende
 La valeur d'un titre est fixée arbitrairement à 0.99$ sur itunes et consorts. En pénalité fiscale, un fraudeur prend 400% d'amende sur la somme relevée, donc si on voulait vraiment proposer une équivalence, ça reviendrait à 4$ d'amende par titre, ce qui est bien plus que ne vaut la production musicale actuelle.
200 titres piratés = 800$ d'amende ça reste gérable. A 10 000 titres piratés, en dehors des 40 000$, ptet qu'il est temps que le gars se pose des questions sur sa relation avec la musique ... Tu es sûr que ce n'est pas 0,70$ le titre? Toujours est-il que près de 2 millions de dollars pour 24 chansons, c'est vraiment ridicule. A quand la peine de mort pour un steak surgelé volé chez carrefour...  C'est déjà le cas, grâce aux vigiles de carrefour, un jeune est mort étouffé dans le local, discrètement à l'abri des regards. Son crime, avoir volé une pov merde comme on en voit en gms.
 Sacefe, le 29/01/2010 - 11:49 A quand la peine de mort pour un steak surgelé volé chez carrefour... munrau, le 29/01/2010 - 11:52 C'est déjà le cas, grâce aux vigiles de carrefour, un jeune est mort étouffé dans le local, discrètement à l'abri des regards. Son crime, avoir volé une pov merde comme on en voit en gms."Il était en train de derober des bouteilles de bière" ;) Sacefe, le 29/01/2010 - 11:49 La valeur d'un titre est fixée arbitrairement à 0.99$ sur itunes et consorts. En pénalité fiscale, un fraudeur prend 400% d'amende sur la somme relevée, donc si on voulait vraiment proposer une équivalence, ça reviendrait à 4$ d'amende par titre, ce qui est bien plus que ne vaut la production musicale actuelle.
200 titres piratés = 800$ d'amende ça reste gérable. A 10 000 titres piratés, en dehors des 40 000$, ptet qu'il est temps que le gars se pose des questions sur sa relation avec la musique ... Tu es sûr que ce n'est pas 0,70$ le titre? Toujours est-il que près de 2 millions de dollars pour 24 chansons, c'est vraiment ridicule. A quand la peine de mort pour un steak surgelé volé chez carrefour... aux usa, des individus -de couleur et pauvres, de préférence- sont régulièrement assassinés par le système judiciaire américain sur la base d'arguments fallacieux car ils n'ont pas les moyens de se défendre. à une époque, il y avait une campagne de pub contre la peine de mort qui tournait autour de l'exécution d'un jeune noir dont le seul crime prouvé était qu'il avait volé une paire de lacets.  SH4, le 29/01/2010 - 12:10 munrau, le 29/01/2010 - 11:52 C'est déjà le cas, grâce aux vigiles de carrefour, un jeune est mort étouffé dans le local, discrètement à l'abri des regards. Son crime, avoir volé une pov merde comme on en voit en gms."Il était en train de dérober des bouteilles de bière" ;) wait and see  La valeur d'un titre est fixée arbitrairement à 0.99$ sur itunes et consorts. En pénalité fiscale, un fraudeur prend 400% d'amende sur la somme relevée, donc si on voulait vraiment proposer une équivalence, ça reviendrait à 4$ d'amende par titre, ce qui est bien plus que ne vaut la production musicale actuelle.
200 titres piratés = 800$ d'amende ça reste gérable. A 10 000 titres piratés, en dehors des 40 000$, ptet qu'il est temps que le gars se pose des questions sur sa relation avec la musique ... Tu es sûr que ce n'est pas 0,70$ le titre? Toujours est-il que près de 2 millions de dollars pour 24 chansons, c'est vraiment ridicule. A quand la peine de mort pour un steak surgelé volé chez carrefour... en Arabie Saoudite, c'est le cas ;o  Moi je lui dis chapeau à Jamie, parce qu'elle à du supporter pas mal de choses depuis le début de l'affaire.Entre les pressions, plus ou moins officieuse parfois de la RIAA et l'inquietude, la peur, le doute, elle mérite de servir d'exemple mais dans le bon sens du termes cette fois, un exemple de courage.
 munrau, le 29/01/2010 - 11:16 La valeur d'un titre est fixée arbitrairement à 0.99$ sur itunes et consorts. En pénalité fiscale, un fraudeur prend 400% d'amende sur la somme relevée, donc si on voulait vraiment proposer une équivalence, ça reviendrait à 4$ d'amende par titre, ce qui est bien plus que ne vaut la production musicale actuelle. 200 titres piratés = 800$ d'amende ça reste gérable. A 10 000 titres piratés, en dehors des 40 000$, ptet qu'il est temps que le gars se pose des questions sur sa relation avec la musique ...  Les négociations n'ayant donc pas abouti, la RIAA a laissé entendre qu'elle va essayer de contester la décision du juge de réduire l'amende initiale de 1,92 millions de dollars.
Et à quoi cela sert-il étant donné qu'ils n'en verront jamais la couleur ?  munrau, le 29/01/2010 - 11:16
La valeur d'un titre est fixée arbitrairement à 0.99$ sur itunes et consorts. En pénalité fiscale, un fraudeur prend 400% d'amende sur la somme relevée, donc si on voulait vraiment proposer une équivalence, ça reviendrait à 4$ d'amende par titre, ce qui est bien plus que ne vaut la production musicale actuelle. 200 titres piratés = 800$ d'amende ça reste gérable. A 10 000 titres piratés, en dehors des 40 000$, ptet qu'il est temps que le gars se pose des questions sur sa relation avec la musique ...  MattCoalman, le 29/01/2010 - 13:11
On ne peut pas simplement raisonner comme ça. Elle les a téléchargé, et donc les a rendus disponibles pour les autres téléchargeur. munrau, le 29/01/2010 - 11:16 La valeur d'un titre est fixée arbitrairement à 0.99$ munrau, le 29/01/2010 - 11:16
sur itunes et consorts. En pénalité fiscale, un fraudeur prend 400% d'amende sur la somme relevée, donc si on voulait vraiment proposer une équivalence, ça reviendrait à 4$ d'amende par titre, ce qui est bien plus que ne vaut la production musicale actuelle. A moins que tu voulais dire qu'on doit payer 400 fois la valeur (mais c'est assez fort peut etre meme trop) pour un stationnnement par ex, si tu refuse de payer 20ct (le minimum pour quelques minutes dans ma ville) et que tu te fais prendre, c'est 11€ (50fois la somme) munrau, le 29/01/2010 - 11:16
200 titres piratés = 800$ d'amende ça reste gérable. A 10 000 titres piratés, en dehors des 40 000$, ptet qu'il est temps que le gars se pose des questions sur sa relation avec la musique ... non seulement elle a piraté pour elle (donc on pourai appliqué ce que tu propose) mais en plus elle a mis à disposition... Il faudrait trouver des logs et savoir combien de personne ont pu profité grace à elle.... si c'est personne, elle ne doit pas etre condamné pareil que si c'etait 1 million ... mais je suis globalement plus de ton avis.... les sommes demandé sont fantaisistes avant de dire : tu dois payer 2000$/titre faudrait savoir a combien de gens elle a donné... suffit de prendre son taux de seed  pleindeuss, le 29/01/2010 - 12:28 aux usa, des individus -de couleur et pauvres, de préférence- sont régulièrement assassinés par le système judiciaire américain sur la base d'arguments fallacieux car ils n'ont pas les moyens de se défendre. à une époque, il y avait une campagne de pub contre la peine de mort qui tournait autour de l'exécution d'un jeune noir dont le seul crime prouvé était qu'il avait volé une paire de lacets. Et pour ton soit-disant innocent condamnée à mort, cela s'est passé en Californie, état où, à la 3ème récidive, tu es condamnée à la peine de mort, même pour un vol de lacet. S'il est en état de récidive, ce que d'autres méfaits ont été prouvés. Non, sérieusement, 'faut arrêtez de raconter des conneries juste parce qu'on aime pas les Etats-Unis. C'est ton droit de ne pas aimer leur mentalité, leurs us et coutumes,... mais tu n'as pas le droit de baratiner pour faire passer ton avis. c'est clair que les maisons de disque estime leur manque gagner elles memes en fonction des telechargements sur des bases sans aucune assise statistique ni aucune etude d'aucune sorte quand a l'impact du telechargement.
moi ce qui me laisse songeur cest pas l'ettendue du telechargement ca on a des chiffres mis cest ces chiffres mis n corelations avec les resultats du spectacle vivant , du cinema, et plus generalement des rentrees des sacems et des chiffres d'affaires de toutes les majors qui sont en progression constante tous les ans . qu'ils nous fassent une etude sur 100000 personnes de tout age sur combien de fois ils sont alle au cine combien de fois ils ont achete de la musique ou un contenu culturel ou ludique et combien de fois ils ont pirates ce genre de contenu et on en reparle le tout associe au revenu fiscal du foyer en question dhabrelin je peut difficilement acceptr se accusations tres limite sur l'etat francais et les afghans .
d'une part dans les centres de retention on peut faire les demande d'asile. deuxiemement le droit europeen dit clirement qu'un etat peut refuser ce droit a une personne si elle est passe avant dans des pays non en guerre pourquoi faire 2000 km si 50 suffuisent . dernierement meme si cest triste on ne peut pas acceuillir toute la misere du monde en france sous peine de degrader considerablement la qualitee de vie de nos citoyens les plus pauvres car des refugies ca un cout (pris en chrge par l'etat), puis dans un second temps ils doivent trouver un travail oups il y en a deja pas asser pour les francais né en france , ils doivent trouver un logement (oups il y en a pas asser suffuit de voir les loyers) ils faut mettre les enfants a l'ecole (surcout massif pour l'etat ). hors le budget de l'etat n'est pas infini de ce fait il sera reparti sur plus de monde et donc la part du gateau sera moins grande . remarque pour ma part cest pas grave je paye plein d'impots et ne touche aucune aide d'aucune sorte mais pour une famille modeste si on lui dit quon va reduire de 20 pour cent ses alloc car on desire acceillir des dizaines de milliers de refugies je suis pas sur quelle soit ok avec le principe. parsquil faut bien se le dire si on decide d'accepter tout le monde se sera plus en millier ou dizaine de millier annuel mais en millions que ca se chiffrera et en plus il s'agira dans la plupardes cas d'une population peu qualifie au niveau diplome donc ponctionnat les creneaus les plus sinistres point de vue emplois Pour les 400% d'amende, c'est sur la somme relevée, donc si vous fraudez le fisc en France (faut bien commencer par une base) de mettons 1 000 €, vous payez 4 000 € d'amende forfaitaire cash (source du métier
) C'est ce qu'on appelle un redressement fiscal, mais passons. Le "4$ par titre" est une base de réflexion. Pardonner tout aux pirates n'est pas non plus la solution, si on est raisonnable, mais les accabler financièrement non plus. Le 4$ c'est dissuasif si vous êtes un gros telechargeur (1000 titres et plus) mais la dissuasion est proportionnelle à l'amende dans ce cas. Oui c'est degueulasse pour les pauvres, mais si vous êtes riches, vous n'avez théoriquement pas besoin de pirater (logique enfin je crois). Jamie pourrait se payer l'amende à 96$ et passerait de meilleurs jours (et nous aussi) pour une faute ridicule, car 24 titres, merde c'est une miette ! même en partage ... Soit on donne le droit de pirater tout et plus personne ne paiera rien (laissons quelques gogols croire le contraire) Soit on devient l'Iran avec ses abonnements à 128K ultra contrôlés Soit on accepte que payer une amende loyalement proportionnée au délit, contente tout le monde àa ne résout pas le blême de la part des producteurs, des studios qui tiennent en esclavage les auteurs, mais normal puisque c'est un autre débat. Payer une licence globale ? Même ses partisans n'arrivent pas à s'entendre sur comment discerner les parts que doivent recevoir les artistes les plus téléchargés. Pour cela c'est flicage FAI des paquets transmis, donc on revient au systeme hadopi. D'autre part, je suis aussi partisan de l'étude qui estimait que passé 14 ans, on ne doit plus payer de droits d'auteurs. Donc Fini les " born to be alive " de patrick hernandez. Etre en retraite à30 ans en ayant travaillé 2 ans de sa vie, c'est pas vraiment comme ça que je vois un artiste qui aime pratiquer son art.
Si 14 ans après publication de l'oeuvre, vous n'avez pas réussi à faire votre pelote, c'est que vous vous comportez comme un rentier, donc pas comme un artiste. En clair, pirater Terminator 2 ne serait plus un crime, mais on peut estimer que Mr James Cameron et le studio Carolco ont largement eu le temps de s'enrichir grâce à ce film. munrau tout a fait l'industrie culturelle beneficie d'un regime de faveur completement fou .
immaginons que l'on fasse la meme chose pour la voiture, les medicaments et autres . ca veut dire un seul constructeur ou des voitures bien plus cher , pas de generique etc etc ....... si on resume l'industrie culturel est protege sans payer de brevets d'aucune sorte allors que les autres doivent payer tous les ans des brevets relativement cher comment le justifier ? deuxiemement elle a un droit exclusif de plus de 50 ans alors que le droit exclussif des autres n'est que de 15 ans renouvellable une fois sous certaines conditions . les artistes touchent des droits d'auteur toute leur vie et 70 ans apres leur mort les annes de guerre compte double et les droits peuvent etre cedes a n'importe qui !!! les droit d'auteurs a l'epoque ont ete crees car la diffusion de la musique etaint loin d'etre une diffusion de masse et devait assurer une rentabilitee dans le temps . ca nest plus le cas . moi je me demande pourquoi les industriels ne demande pas un regime aussi favorisant au titre de l'egalitee apres tout le cout recherche developpement dans l'industrie est tres important bien plus que ceului d'un simple disque .
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