Suite de la saga judiciaire de Jammie Thomas, une Américaine poursuivie par la RIAA pour avoir téléchargé des musiques sur Kazaa. Après avoir été condamnée une première fois à une amende de 1,92 million de dollars, la jeune femme a vu ce montant descendre à 54 000 dollars. Mais alors que la RIAA a proposé un deal de 25 000 dollars pour en finir avec cette histoire, ses avocats ont refusé.

Samedi dernier, nous apprenions que le juge Michael Davis avait réduit de 97,2 % le montant de la peine infligé à Jammie Thomas, une Américaine poursuivie par la RIAA pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur Kazaa en 2004. Initialement chiffrée à 1,92 million de dollars, son amende a ainsi été ramenée à 54 000 dollars. En d’autres termes, les dommages et intérêts réclamés par musique piratée ont été réduit de 80 000 à 2 250 dollars.

Le juge avait alors laissé sept jours à la RIAA si oui ou non elle allait accepter cette amende réévaluée, ou demander un nouveau procès. Mais inquiète qu’une nouvelle action en justice ne réduise encore la peine de Jammie Thomas, l’association de défense des intérêts de l’industrie du disque a alors tenté un deal avec la jeune femme, en lui proposant de payer une amende de 25 000 dollars.

En coupant la poire en deux, la RIAA espérait que son offre allait être suffisamment attractive pour empêcher la tenue d’un nouveau procès qui pourrait bien amener le montant final à zéro dollar, comme l’avait laissé entendre à l’époque le juge, estimant qu’une amende de 54 000 dollars était encore trop élevée. Une proposition sans doute alléchante, mais que les avocats de la jeune femme ont immédiatement refusé : pour eux, Jammie Thomas n’a rien à payer.

Les négociations n’ayant donc pas abouti, la RIAA a laissé entendre qu’elle va essayer de contester la décision du juge de réduire l’amende initiale de 1,92 million de dollars.

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