Free devrait envoyer ses premiers e-mails de l'Hadopi ce lundi, mais annonce son intention de contester le décret qui l'y oblige devant le Conseil d'Etat.

Interrogé par Les Echos, le fondateur d’Iliad Xavier Niel a annoncé que l’opérateur Free commencerait à envoyer des e-mails de l’Hadopi à ses abonnés ce lundi. Mais « nous contesterons ce nouveau décret, qui nous semble illégal« , a aussitôt nuancé Xavier Niel. Les arguments juridiques ne manquent pas. « Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, mais seulement la loi. Notre position n’était ni marketing ni financière« , a-t-il par ailleurs assuré. Free ayant rejeté la voie du référé, la procédure prendra plusieurs mois avant d’aboutir à une éventuelle annulation du décret par le Conseil d’Etat. De quoi laisser du temps aux négociations.

Le grand patron de Free tient aussi à expliquer sa position, qui n’est pas une opposition philosophique avec l’objectif de la loi. « Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les créateurs doivent être rémunérés pour leur travail« , reconnaît ainsi Xavier Niel, qui voit dans la loi Hadopi une loi imposée par les majors « à l’encontre de l’intérêt des Français, mais aussi des créateurs« .

« Cette loi est une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l’évolution de la forme que prend le piratage« , explique Niel en pensant certainement au fait que la riposte graduée ne peut, techniquement et juridiquement ne s’attaquer qu’au seul P2P. L’homme d’affaires propose donc de remettre à plat les travaux de la mission qu’avait présidée l’ancien patron de la FNAC Denis Olivennes, dont il avait déjà critiqué les méthodes.

Par ailleurs selon nos informations, et comme nous l’avions pressenti en conclusion de cet article, la parution du décret créant une sanction à l’encontre des FAI pour le non-envoi des mails a complexifié les relations de Free avec l’Hadopi et le gouvernement. L’opérateur estime qu’il y a là l’imposition d’une nouvelle obligation qui n’était pas prévue par les textes législatifs, et en profite pour relancer les discussions sur la convention FAI/Hadopi et demander une indemnisation plus importante que celle qui devait uniquement viser l’identification des abonnés. Le feuilleton continue.

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