L'adoption du rapport Gallo a ravi l'ancien rapporteur de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale. Dans un message, Franck Riester se félicite de voir les députés européens partager la vision d'un Internet civilisé en Europe. Pour lui, la prochaine étape sera de proposer des textes pour concrétiser les recommandations du rapport Gallo.

Est-ce vraiment surprenant ? Dans un communiqué de presse (.doc) diffusé hier, l’ancien rapporteur de la loi Hadopi à l’Assemblée nationale s’est félicité de l’adoption par les députés européens du rapport très controversé de Murielle Gallo sur la contrefaçon. Pour le député UMP Franck Riester, ce vote « constitue un signal fort en faveur du respect de la propriété dans toute l’Europe« .

« Par ce vote, les eurodéputés reconnaissent les dangers du téléchargement illégal pour toute une filière économique, qui représente des milliers d’emplois en Europe, et particulièrement en France » a-t-il poursuivi, en référence à l’étude très critiquée et très critiquable de Tera Consultants. D’après les conclusions du cabinet, l’impact du piratage doit conduire à la destruction de 1,2 million d’emplois d’ici 2015.

Surtout, l’adoption du rapport Gallo est le signe de l’Internet civilisé cher à Nicolas Sarkozy. « C’est cette conception de l’Internet civilisé que j’ai défendu en tant que rapporteur des lois Hadopi 1 et 2 à l’Assemblée nationale et qui est aujourd’hui validée par le Parlement européen. Le mécanisme de la réponse graduée mis en place dans notre pays n’est en effet pas qu’une initiative première en Europe ; c’est une approche pédagogique et préventive dont le Parlement européen reconnaît aujourd’hui toute la pertinence« .

Dans ses recommandations, rappelons que l’une des pistes évoquées par le rapport Gallo est la mise en place d’une campagne de sensibilisation à l’échelle de l’Union européenne sur « l’impact négatif de la contrefaçon et du piratage ». Pour cela, le rapport Gallo insiste « sur la nécessité d’éduquer le jeune public afin de leur permettre de comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle et d’identifier clairement ce qui est légal et ce qui ne l’est pas« .

Désormais membre du collège de la Haute Autorité, Franck Riester se dit « heureux de constater que les offres légales culturelles en ligne confirme chaque jour leur essor« . Il est vrai que la disparition récente de Jiwa est la démonstration flagrante d’une offre légale culturelle vigoureuse, variée et concurrentielle. Quand à Deezer, son partenariat récent avec Orange jette un voile sur l’avenir des services de musique en ligne indépendants en France. Est-ce cet essor-là dont rêve le député UMP ?

Et de conclure son chaleureux message en estimant « qu’une nouvelle étape vient d’être franchie dans la lutte contre le fléau du piratage en ligne. J’appelle de tous mes voeux à ce que le rapport Gallo soit désormais suivi de propositions législatives« . Rappelons en effet que le rapport Gallo n’a pas de valeur juridique particulière, mais représente l’orientation politique de l’Union européenne dans le domaine de la contrefaçon.

Comme nous l’indiquions hier, le rapport Gallo demande à la Commission européenne de « soumettre ne proposition législative ou à modifier la législation existante, notamment la directive 2004/48/CE, afin de renforcer le cadre juridique de l’Union dans ce domaine en s’inspirant des expériences nationales« . En clair, la riposte graduée à la française pourrait bien avoir un avenir au niveau européen.

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