Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 10 Août 2010

Hadopi : le gouvernement revoit sa copie du décret attaqué

Le gouvernement craint-il que tout l'édifice juridique de la riposte graduée s'écroule par l'action d'un fournisseur d'accès associatif n'ayant qu'une centaine d'abonnés ? Le ministère de la Culture a transmis le mois dernier à la CNIL un projet de décret visant à remplacer le texte sur le fichier de l'Hadopi attaqué pour vice de procédure par le fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN). L'occasion peut-être d'aller au delà de la chasse au seul P2P.

Le 5 mars dernier, le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel le décret portant création du "Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet". C'est ce texte, fondamental, qui met en place le "fichier Hadopi", et qui décrit notamment les éléments de preuve qui doivent être transmis par les ayants droit à la Haute autorité, et les éléments d'identification des abonnés transmis par les fournisseurs d'accès. Le texte est au coeur de toute la riposte graduée, puisqu'il est notamment visé par les autorisations de collectes d'adresses IP délivrées par la CNIL aux ayants droit, ou par le décret du 26 juillet 2010 relatif à la procédure. S'il tombe, tous les actes attachés au décret du 5 mars 2010 tombent avec lui.

Or le décret a été attaqué devant le Conseil d'Etat le 8 mars dernier par l'opérateur associatif French Data Network (FDN), qui reproche au gouvernement de ne pas avoir pris avis de l'ARCEP, comme le prévoit pourtant le code des postes et télécommunications. Selon l'avocat Maxime Moulin que nous avions sollicité, le recours a de bonnes chances de succès. "Si le Conseil d'Etat considère cette formalité de substantielle, ce que je pense, l'annulation sera encourue", avait analysé cet expert en droit administratif.

Depuis le 8 mars, le dossier traîne en longueur. Il a fallu attendre la fin du mois de juillet pour que le Conseil d'Etat informe officiellement le Secrétariat Général du Gouvernement et le Ministère de la Culture du recours exercé. Or comme l'expliquait le président de FDN Benjamin Bayart, les parties ayant deux mois pour présenter leurs réponses, celles-ci pourraient ne parvenir au Conseil d'Etat qu'après l'envoi des premiers mails prévu pour septembre.

Le tout pour être ensuite coupé dans leur élan par l'annulation du décret du 5 mars 2010, qui obligerait à refaire toute une part du processus réglementaire ? Pas sûr.

Le gouvernement a en effet sollicité le mois dernier la CNIL pour qu'elle donne son avis sur un projet de décret "modifiant le décret du 5 mars 2010" relatif au fichier Hadopi. Nous n'avons pas pu en avoir confirmation, le chargé de communication étant en vacances, mais il est fort probable que le gouvernement a également sollicité, cette fois-ci, l'avis de l'ARCEP. Avec l'espoir qu'elle rende un avis vierge de toute demande de modification, ce qui inciterait le Conseil d'Etat à juger que la formalité a été remplie, même à retardement. Ou qu'il juge que le retard n'a pas eu d'incidence.

A moins qu'il s'agisse d'une véritable modification du texte sur le fond, qui viserait à étendre la riposte graduée aux streaming, newsgroups et serveurs d'hébergement ? Dans le décret d'origine, seul le P2P était visé. Contacté, le ministère de la Culture nous a sèchement renvoyé vers l'Hadopi qui n'est pourtant pas l'auteur des décrets d'application. La Haute Autorité, quant à elle, était injoignable. Elle ne répond plus depuis plusieurs semaines à nos différentes sollicitations.

Publié par Guillaume Champeau, le 10 Août 2010 à 12h33
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : le gouvernement revoit sa copie du décret attaqué»
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252 messages publiés
Je ne comprends pas comment techniquement HADOPI peut s'appliquer "aux streaming, newsgroups et serveurs d'hébergement".

Avec le P2P ils se mettent en position de télécharger ce que propose l'internaute ou de servir de source (comme un flic vendrait de la came à des citoyens pour les emprisonner par la suite comme consommateurs de drogue, ... elle est belle la France ... 'fin bref.)

Mais avec Megaupload par exemple ? Ils font du fishing avec un réplicat du vrai site ? Ils font une attaque MID ? Le FAI est chargé d'enregistrer ce qu'on fait ?

Je comprends pas. C'est juste pas possible.
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24730 messages publiés
Marco46, le 10/08/2010 - 12:45
Je comprends pas. C'est juste pas possible.


A moins du pire : exiger une collaboration active des FAI
Inscrit le 09/08/2010
135 messages publiés
Tout comme ce n'est pas possible de filtrer un site internet en particulier pour l'ARJEL. Mais c'est pas grave, maintenant les FAI ont une obligation de résultat, quel que soit les moyens et le cout.
L'hadopi en profitera pour étendre ses capacités de filtrage et de détection via un technique de MID (pourquoi pas).
Vivement que les FAI se mettent d'accord pour une "France Rurale" day (journée type grève sans internet ou TOUT internet est déconnecté -surtout des entreprises- soit-disant jusqu'à la fin de la mise-en-?uvre des systèmes de filtrages).
Inscrit le 28/10/2008
548 messages publiés
Je ne suis pas fâché que le gouvernement envisage de s'en prendre aussi au DD, aux NG et au streaming. Je vois de plus en plus de gens autour de moi qui par opportunisme migrent des réseaux P2P vers ces autres solutions, en se disant qu'ils ne seront pas dans le collimateur de l'Hadopi. La plupart de ces solutions constituent un business pas très propres. Ce n'est pas la même chose à mes yeux de payer 10 euros par mois pour une licence globale, et de donner 10 euros par mois à des mecs qui font juste du traffic.

Il faut qu'on aborde le problème de la diffusion des oeuvres culturelles numériques de front, sans tourner autour du pot. Et pour ça on a besoin de tout le monde, pas seulement de ceux qui ont une conscience politique un peu plus développée que la moyenne. Pour ramener dans le débat le centre-mou, il n'y a pas mieux que de le prendre à partie lui aussi. Désolés les mecs

Et pour ceux qui ne l'ont pas encore testé je rappelle qu'il existe un réseau F2F qui conserve l'esprit de partage du P2P et va donner beaucoup de fil à retordre à Hadopi : OneSwarm.

cf http://oneswarm.cs.washington.edu/
cf https://forum.oneswarm-fr.net/
Inscrit le 02/04/2009
748 messages publiés
Alors ils proposent de filtrer le FTP? le SFTP/SSH? bonne chance a eux
Inscrit le 19/10/2009
6469 messages publiés
Ne cherche pas à comprendre
Marco46, le 10/08/2010 - 12:45
Je ne comprends pas comment techniquement HADOPI peut s'appliquer "aux streaming, newsgroups et serveurs d'hébergement".

Avec le P2P ils se mettent en position de télécharger ce que propose l'internaute ou de servir de source (comme un flic vendrait de la came à des citoyens pour les emprisonner par la suite comme consommateurs de drogue, ... elle est belle la France ... 'fin bref.)

Mais avec Megaupload par exemple ? Ils font du fishing avec un réplicat du vrai site ? Ils font une attaque MID ? Le FAI est chargé d'enregistrer ce qu'on fait ?

Je comprends pas. C'est juste pas possible.


Ne cherche pas à comprendre, eux-même ne veulent même essayer.
D'abords, on commence à douter de leurs capacités à comprendre pour finir par être contraints d'admettre qu'ils ne veulent surtout pas comprendre.

Ils ne sont pas là pour être compétents, mais pour faire des effets d'annonces, essayer d'effrayer cette saleté de population qui utilise Internet autrement que pour écouter les messages de la pensée unique, entendre les messages commerciaux, et enfin et surtout acheter sur les sites de Ecommerce.

Le plus drôle en est la preuve de contraindre les FAI à exécuter des jugements sans contrepartie, à moins que la nouvelle volonté de l'état à ' autoriser ' les changements de contrats ' illimités ' en contrats ' à la consommation ' ne soit cette contrepartie.

De la communication, du vent quoi, mais question efficacité, c'est le néant, ou alors des informations tronquées, manipulées, voire omises quand ce n'est pas purement et simplement démenti sans autres forme d'explication, du grand foutage deggle, quoi...
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943 messages publiés
Vive le respect de la procédure d'un gouvernement qui prône la TRANSPARENCE... :s
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6469 messages publiés
jolavillette, le 10/08/2010 - 12:55
Je ne suis pas fâché que le gouvernement envisage de s'en prendre aussi au DD, aux NG et au streaming. Je vois de plus en plus de gens autour de moi qui par opportunisme migrent des réseaux P2P vers ces autres solutions, en se disant qu'ils ne seront pas dans le collimateur de l'Hadopi. La plupart de ces solutions constituent un business pas très propres. Ce n'est pas la même chose à mes yeux de payer 10 euros par mois pour une licence globale, et de donner 10 euros par mois à des mecs qui font juste du traffic.

Il faut qu'on aborde le problème de la diffusion des oeuvres culturelles numériques de front, sans tourner autour du pot. Et pour ça on a besoin de tout le monde, pas seulement de ceux qui ont une conscience politique un peu plus développée que la moyenne. Pour ramener dans le débat le centre-mou, il n'y a pas mieux que de le prendre à partie lui aussi. Désolés les mecs

Et pour ceux qui ne l'ont pas encore testé je rappelle qu'il existe un réseau F2F qui conserve l'esprit de partage du P2P et va donner beaucoup de fil à retordre à Hadopi : OneSwarm.

cf http://oneswarm.cs.w... cf https://forum.oneswarm-fr.net/


Je suis désolé de devoir t'informer que ce sera le consommateur, ou du moins le client transformé en CONsommateur qui aura de toute manière gain de cause.

Soit en faisant l'économie d'un abonnement chez un FAI, soit par l'absence d'efficacité des mesures de ' rétorsion ' et de ' prévention ' gouvernementales.

Ils ne peuvent pas admettre, malgré qu'ils aient parfaitement compris qu'ils n'ont pas le choix, que leur poule aux oeufs d'Or puisse ne plus leur rapporter ce qui les a engraissé durant tant d'années.

[Hors-Sujet, ou presque]
Comme d'autres, pour d'autres raisons, veulent que plus personne ne puisse s'exprimer sans qu'une censure du type de celle pratiquée dans les commentaires du fig_aro ne puisse exister.

Je vous invite d'ailleurs à essayer d'instruire les ' manipulés ' totalement lobotomisés de ce site...

[/Hors-Sujet, ou presque]
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799 messages publiés
jolavillette, le 10/08/2010 - 12:55
Je ne suis pas fâché que le gouvernement envisage de s'en prendre aussi au DD, aux NG et au streaming. Je vois de plus en plus de gens autour de moi qui par opportunisme migrent des réseaux P2P vers ces autres solutions, en se disant qu'ils ne seront pas dans le collimateur de l'Hadopi. La plupart de ces solutions constituent un business pas très propres. Ce n'est pas la même chose à mes yeux de payer 10 euros par mois pour une licence globale, et de donner 10 euros par mois à des mecs qui font juste du traffic.

Ben c'est pas aux auteurs d'HADOPI de penser en premier lieu aux conséquences de leur propre loi ?

Cette fuite vers la clandestinité, ca n'a pas été anticipé, parce qu'on ne voulait pas se poser de question, c'est aussi simple que ça.
C'est comme avec la prostitution, la rendre illégale, ça l'a rendue clandestine, ça rend le travail des associations plus difficile, ça rend la situation des prostitué(e)s encore plus précaire et dangereuse, et ça donne la part belle aux réseaux, bref c'est la merde totale, mais le gouvernement s'en tamponne.

Pourquoi ? Parce que de ne plus voir la poussière qu'on a mise sous le tapis, c'est absolument idéal du point de vue politique !

1) On donne l'impression d'avoir agi (avec la fermeté sarkozyste qui faisait bander 53% des français en 2007).
2) Le problème disparait officiellement.
3) On criminalise de fait de façon beaucoup plus sévère la prostitution (ou le piratage) en croisant les doigts pour que ca soit dissuasif pour la grande majorité.

Maintenant, est-ce que du point de vue de la société civile, les solutions politiciennes sont les bonnes, c'est un tout autre débat.
Inscrit le 17/03/2008
2752 messages publiés
jolavillette, le 10/08/2010 - 12:55
Ce n'est pas la même chose à mes yeux de payer 10 euros par mois pour une licence globale, et de donner 10 euros par mois à des mecs qui font juste du traffic.


+1. Pour moi c'est une *énorme* dérive, parcequ'on passe d'un système de partage gratuit entre personnes à un système mafieux.
Mais en plus de ça, mon vrai souci est que le DDL quel qu'il soit accentue encore la centralisation du réseau, donc le contrôle qu'on en donne aux FAI.
Autrement dis, le DDL est une solution de court terme qui se retournera a long terme contre nous.

C'est sans doute pour ça que le P2P est visé et non les autres moyens: Le but est peut-être précisément de faire migrer les internautes qui de toute façon ne paieront jamais, pour pouvoir les bloquer d'un seul coup bien plus tard.
Inscrit le 05/11/2008
421 messages publiés
faut arreter de deconner , le ddl ca existe depuis loooooooongtemps , mais bcp se sont reveiller ya pas longtemps , perso jsuis dans le supérieur et j'ai commencer au collège hein ... donc le court therme , il commence a faire long
Inscrit le 21/10/2009
32 messages publiés
bonjour
la nouvelle volonté de l'état à ' autoriser ' les changements de contrats ' illimités ' en contrats ' à la consommation .
c'est retour vers le futur.annee 1997 1998
Inscrit le 12/05/2009
888 messages publiés
jivinman, le 10/08/2010 - 13:58
bonjour
la nouvelle volonté de l'état à ' autoriser ' les changements de contrats ' illimités ' en contrats ' à la consommation .
c'est retour vers le futur.annee 1997 1998


Dans ce cas là FDN risque de voir sa clientèle exploser
Inscrit le 25/01/2007
2899 messages publiés
Vive le respect de la procédure d'un gouvernement qui prône la TRANSPARENCE... :s


oui la transparence de leur cerveau...
Inscrit le 23/09/2009
95 messages publiés
@jolavilette

Je suis d'accord que le p2p n'enrichissait personne.

L'hisoire de la prohibition montre qu'interdire une pratique tres generalisee aide uniquement a enrichir les trafiquants.
Inscrit le 02/04/2009
748 messages publiés
il ne reste plus qu'a louer un reseau de becanes a l'estranger ou simplement sur les connexions actuelles, mettre tout ça sous OpenVPN et avoir des FTPs accessibles uniquement a l'interieur du VPN
Inscrit le 08/09/2009
871 messages publiés
Marco46, le 10/08/2010 - 12:45
Je ne comprends pas comment techniquement HADOPI peut s'appliquer "aux streaming, newsgroups et serveurs d'hébergement".

(...)

Je comprends pas. C'est juste pas possible.

Entre le logiciel de "sécurisation" (comprendre "filtrage/flicage") Hadopi et l'expérimentation sur le DPI chez France Telecom (et chez les autres ?), mon petit doigt me dit que la mise à jour du décret permet de préparer le futur ... proche.
Ensuite, ils n'auront plus qu'à interdire les VPN et le ssh (pour les particuliers biensûr), et la boucle sera bouclée.

On nous avez bien dit qu'ensemble, tout était possible !
[message édité par P.Olisbo le 10/08/2010 à 15:34 ]
Inscrit le 30/04/2010
753 messages publiés
bah perso y a toujours moyen , hadopi est déjà obsolète avant même d'être appliqué,et si vraiment on veut on peut toujours péter la clef des connexions wifi de ses voisins, c a la porter de n'importe qui avec un minimum de recherche. Mais bon y a même pas besoin d'en venir la.

Bref hadopi on s'en fout royalement.
Inscrit le 02/04/2009
748 messages publiés
P.Olisbo, le 10/08/2010 - 15:33

Ensuite, ils n'auront plus qu'à interdire les VPN et le ssh (pour les particuliers biensûr), et la boucle sera bouclée.

Interdire le ssh, ils courent droit dans le mur... A ce rythme la la france va devenir un desert technologique...
Inscrit le 09/04/2009
27 messages publiés
Hadopi injoignable ? On leur a coupé le téléphone ou ils font juste les morts ? On pourrait en rire si ce n'était pas l'argent public qui était encore une fois dépensé en pure perte.
Inscrit le 09/07/2009
1114 messages publiés
Merci à FDN, d'avoir ajouté un peu de graviers dans les rouages déjà bien endommagés de l'hadopi.

Plus on se rapproche de 2012, et plus l'UMP paiera cher son acharnement et sa stupidité à vouloir museler Internet et la Liberté d'Expression des Français.
Inscrit le 21/03/2009
1783 messages publiés
aubasmots, le 10/08/2010 - 18:48
Plus on se rapproche de 2012, et plus l'UMP paiera cher son acharnement et sa stupidité à vouloir museler Internet et la Liberté d'Expression des Français.

Je ne sais pas si c'est une bonne chose.

Je m'explique :

Du coté du "gros" de l'opposition, cad le PS et vis à vis de l'hadopi ce qu'ils en disent c'est : RIEN.

On ne les entends pas.

Alors oui il y a Patrick Bloche qui est un opposant, mais il est un peu tout seul et des opposants il y en a dans tous les partis; et même au moins un dans l'UMP qui a eut le courage de s'exprimer + de voter selon ses opinions.

Ce dont j'ai peur, c'est que si l'opposition passe elle se la coulera douce pendant 5 ans, puis après ca : Retour de sarko ou un de ses complices et rebelote on continue le travail de destruction du pays (et je dis ca, moi je vote un peu plus à droite qu'à gauche en temps normal).

Peut être qu'il faudrait mieux qu'il repasse histoire que le pays touche vraiment le fond, parce qu'il n'y a que comme ca que les gens réagissent (c'est la nature humaine).

Regardez aux US : il a fallu 2 couches de bush pour que obama arrive au pouvoir.


Moi ce que je veux pour la France :

- Que ceux qui ont votés ces lois (il n'y a pas que l'hadopi) soient grillés à vie de la politique. Leur vote a été un acte de trahison.

- Que ceux qui arriveront en 2012 aient le COURAGE de procéder à l'abrogation de ces lois.

Il n'y a pas que l'hadopi à abroger. Je pense par exemple à cette loi qui permet de garder en prison un détenu qui a purgé sa peine, ou de cette loi débile qui empêche de se torcher avec le drapeau (eux le font bien avec leurs lois !)

Il y a maintenant vraiment une purge à faire dans les textes de lois avec tout ce que passe l'UMP en ce moment.
Inscrit le 23/04/2009
252 messages publiés
aubasmots, le 10/08/2010 - 18:48
Plus on se rapproche de 2012, et plus l'UMP paiera cher son acharnement et sa stupidité à vouloir museler Internet et la Liberté d'Expression des Français.

Peut être qu'il faudrait mieux qu'il repasse histoire que le pays touche vraiment le fond, parce qu'il n'y a que comme ca que les gens réagissent (c'est la nature humaine).

Regardez aux US : il a fallu 2 couches de bush pour que obama arrive au pouvoir.


Ah oui alors, depuis qu'Obama est au pouvoir l'humanité est sauvée, il a donné une couverture médicale efficace à tous les US, un boulot à chaque US, il nous a sauvé de la crise financière, les USA ne sont plus les 1er pollueurs, il a réparé les conneries de bush jr en Irak et en Afghanistan et il donne à la FAO les 0,1 % du budget de l'armée nécessaire pour le problème de la faim dans le monde.

Un crack ce Obama. Ca c'est du changement !

...

Les PS pour moi c'est la droite molle. Quand à leurs positions sur le droit d'auteur il suffit d'écouter Jack Lang pour comprendre qu'on est pas sorti des ronces ...
Inscrit le 10/08/2010
1 messages publiés
tout le monde ou presque parle de dérive mafieuse !
Mais je crois que les politiques qui nous dirigent s'en tapent prodigieusement !
Je pense même qu'ils sont interressés autant à mettre des billes dans TMG sensés combattre les pirates que dans Rapidshare et mega upload : d'un coté , ils ramassent l'argent de l'état, de l'autre l'argent des internautes !
Ce qui les faisaient chier , c'était des échanges gratuits ! C'est comme les stupéfiants , c'est plus juteux si c'est interdit que si tout le monde cultive dans son jardin !
Inscrit le 02/03/2010
1146 messages publiés
Marco46, en même temps, je ne suis pas certain que Lang soit un échantillon représentatif d'homme de gauche ou même d'homme politique. Son effarante capacité à rebondir quel que puisse être le parti en place le classe plutôt dans cette catégorie que Louis XIV manipulait à merveille: les courtisans. Après tout, nous en sommes revenus là: dans les hautes sphères, maintenant comme jadis, on pourrait nommer un Intendant Royal des Pots de Chambre et le candidat retenu ne donnerait sa place pour rien au monde: la plus petite de parcelle de pouvoir, comme l'argent qui l'accompagne, n'a pas d'odeur. Mettons assez de pouvoir et d'argent et les pots de chambre seront aussi déclarés inodores, à l'Elysée... ou dans ses multiples satellites et strapontins.

C'est triste de voir comment la France régresse.
Inscrit le 21/03/2009
1783 messages publiés
Pff.. dans la famille "je veux pas comprendre".. bon alors :
Marco46, le 10/08/2010 - 19:21
Ah oui alors, depuis qu'Obama est au pouvoir l'humanité est sauvée

non
Marco46, le 10/08/2010 - 19:21
il a donné une couverture médicale efficace à tous les US
Moui mais elle est pas si terrible que ca d'après certains; mais il y a de tous les avis sur la question

etc...

Tu préfères l'autre peu être ?
Inscrit le 30/04/2010
42 messages publiés

Du coté du "gros" de l'opposition, cad le PS et vis à vis de l'hadopi ce qu'ils en disent c'est : RIEN.
On ne les entends pas.


Si tu as si bien suivi les débats tu aurais vu que les députés PS se sont mobilisé assez fortement sur ce sujet. Au point de faire refuser une proposition de l'UMP en débarquant au dernier moment pour voter.

Après, certes on ne peut pas se fier à leur position vis à vis du droit d'auteur (si tenté qu'ils en aient une) mais de là à dire qu'ils n'ont rien fait contre la loi...
ils ont appliqué tout ce qu'ils pouvaient faire. Nous avons donné la majorité du parlement à l'UMP il faut qu'on assume aussi. L'opposition ne peut rien faire pour faire refuser une loi si l'UMP a réellement décidé de la faire voter.

Et en attendant il y a des sujets bien plus préoccupant sur la politique de droite que la belle et couteuse Hadopi. Ce sujet reviendra sur le tapis lorsque des gens recevront leurs premiers mails. Là, la gauche recommencera à s'insurger contre la loi en soulignant toute ses failles juridique et son montage merdique : créer un délit de ne pas sécuriser sa connexion internet, c'est quand même ça le pire dans toute cette loi... (à quand le délit pour ne pas avoir fermé à clé sa voiture ? ou avoir laissé entrouverte la fenêtre de sa maison)

Mais de dire que le PS n'en dit rien, je ne suis clairement pas d'accord.
Inscrit le 20/10/2008
1040 messages publiés
@Corro : c'est pas qu'ils sont pas joignables, a priori, en lisant bien la dernière ligne de l'article, ce serait plutôt qu'ils ne veulent pas répondre à Numerama (on se demande pourquoi ).
Inscrit le 11/08/2010
3 messages publiés
On parle encore d'Hadopi de nos jours ? C'était la loi quand on était jeune ça !!!! Quand on avait un lecteur mp3 128mb et qu'on téléchargait le dernier album de dorothée sur emule ....
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