Puisqu'il est obligatoire de diffuser ses chaînes, France TV coupe son signal

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 04 Juin 2010 à 17h08 - posté dans TV Numérique

Etant donné que la loi impose aux opérateurs téléphoniques de diffuser les chaînes de France Télévisions dans leurs bouquets TV, le groupe de télévision publique a préféré éteindre jusqu'à dimanche son signal à destination des opérateurs pour protéger l'accord signé entre Orange et la Fédération Française de Tennis.

Mardi, nous avons publié un article qui nous semblait fondamental mais qui n'a pas recueilli beaucoup d'attention, sur la télévision mobile. Nous nous demandions s'il était légitime de la part d'un opérateur téléphonique (en l'espèce Orange) d'exiger d'une chaîne de télévision publique qu'elle interrompe la retransmission de son programme (Roland Garros) sur les réseaux des opérateurs mobiles concurrents, au prétexte qu'il avait négocié lui-même les droits exclusifs sur le même programme pour les mobiles. L'accepter, c'est en effet permettre aux opérateurs privés de faire primer leurs exclusivités sur les programmes du service public. Et donc empêcher l'usager du service public de choisir librement le type d'écran sur lequel il souhaite consulter son programme.

C'est le même raisonnement qui nous avait amené à critiquer l'accord d'exclusivité avec Orange sur la VOD de France Télévisions, qui n'a heureusement pas été renouvelé.

Suite à notre article, France Télévisions nous a fait parvenir un communiqué qui rappelle que "les chaînes de service public bénéficient, en vertu de la Loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'un principe de "must-carry", qui prévoit leur reprise simultanée et intégrale sur les réseaux de communication électroniques au sein des bouquets des différents opérateurs". Nous pensions alors que le groupe de télévisions publique allait faire valoir ses droits pour enjoindre Orange de laisser ses concurrents diffuser librement France 2, France 3 et France 4... puisque c'est non seulement un droit, mais une obligation.

Que nenni. Orange a acquis auprès de la Fédération Française de Tennis le lot des droits sur les réseaux de téléphonie mobile, donc, "France Télévisions a choisi, à titre conservatoire, de retirer intégralement ses chaînes des offres de l'ensemble des opérateurs mobiles pendant la durée du Tournoi, les conditions n'étant plus réunies pour une reprise simultanée et intégrale de nos chaînes".

Le groupe de télévision publique plie sans combattre, sans même saisir le CSA, laissant un contrat privé entre un opérateur téléphonique et une fédération sportive s'imposer aux directives de la loi.

L'article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986, plusieurs fois modifié, est pourtant opposable aux opérateurs téléphoniques. Mais France Télévisions s'est probablement vu notifié amicalement que s'il osait demander l'arbitrage du CSA pour faire appliquer le "must carry", il pouvait faire une croix sur la retransmission du Tournoi de Roland Garros ces prochaines années.

Ce qui fait que la théorie du droit cède devant le pragmatisme de la vie commerciale. Comme souvent.

Publié par Guillaume Champeau, le 4 Juin 2010 à 17h08
 
 
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Commentaires à propos de «Puisqu'il est obligatoire de diffuser ses chaînes, France TV coupe son signal»
 
Inscrit le 04/03/2010
245 messages publiés
Si FranceTélévision ne rempli pas ses obligation légales, suis-je toujours obligé de payer ma redevance ?
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22636 messages publiés
bandix400, le 04/06/2010 - 17:32
Si FranceTélévision ne rempli pas ses obligation légales, suis-je toujours obligé de payer ma redevance ?


La subtilité c'est que ça n'est pas FTV qui ne remplit pas ses obligations, ce sont les opérateurs.
Inscrit le 02/04/2009
748 messages publiés
De toute façon on ne devrait pas payer de redevance vu que la pub existe encore... quand ce sera comme la BBC (redevance seule) la je pencherais sur France Tele avec plus d'interet
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239 messages publiés
Le bouquet France Télévisions est encore disponible avec la 3G sur des sites comme playtv.fr
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2692 messages publiés
il est beau le service publique
Inscrit le 12/03/2009
145 messages publiés
une honte !

et dire que la coupe du monde de foot commence dans une semaine ...
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3633 messages publiés
Il ni a il pas un dysfonctionnement et/ou rupture de la fourniture du service public de télévision? si c'est le cas peut on attaquer l'état pour ce fait?

Un avocat dans la salle?
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80 messages publiés
Non, ce serait de boycotter Roland-Garros (diffusion et stade) qu'il faudrait faire, ce sont eux qui ont mis dans l'obligation FT de suspendre la diffusion aux autres opérateurs...
Inscrit le 25/02/2006
80 messages publiés
Par contre FT pourrais poursuivre RG, mais ils perdraient immédiatement la diffusion de l'évènement, bien sûr...
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748 messages publiés
Les evenements sportifs c'est la mafia en fait...
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1192 messages publiés
Marre du sport ! Le sport devrait favoriser la solidarité. Au contraire, il nous met le sang à la bouche.
Saleté de droits sportifs qui nous empèchent de voir les chiffres et les lettres.
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1226 messages publiés
zanzibar, le 04/06/2010 - 18:47
Les evenements sportifs c'est la mafia en fait...
Producteurs, sportifs, tous roulent du côté de l'argent facile, hélas.
Inscrit le 02/07/2008
1263 messages publiés
L'article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986, plusieurs fois modifié, est pourtant opposable aux opérateurs téléphoniques.

Et comment ! Depuis quand une histoire de gros sous un contrat privé prévaut-il sur la loi ?!?

Il y a clairement une violation délibérée de la loi en vigueur et par Orange, avec la complicité de la Fédération Française de Tennis et de France Télévisions. L'affaire est simple : on est face à des délinquants (Orange et la FFT), des organismes qui se croient au-dessus des lois et les outrepassent sans gêne, accompagnés de leurs complices (France Télévisions) qui leur mangent dans la main par lâcheté évidente. Et à côté de ça, les victimes, les téléspectateurs, qui seraient parfaitement en droit de déposer plainte...
Inscrit le 24/02/2009
1534 messages publiés
De toute manière FT s'illusionne, la prochaine fois RG va lui conseiller de ne pas déranger ses caméras puisqu'il ne pourra retransmettre.

J'approuve: Comme ça RG sera moins visible et en souffrira, Orange se fera une réputation de tueur de service public...

Et encore, attendez le mondial ou les Ol*** ( interdit de citer ) avec lesquels ils devraient s'entendre comme larrons en foire....
Inscrit le 24/02/2009
1534 messages publiés
Pourtant nous avons un gouvernement adepte de l'application stricte de sa loi...

---------vrROUMmm----------------
Inscrit le 08/09/2003
4578 messages publiés
C'est franchement lamentable et le gouvernement fait quoi ? Il s'en fout du moment que le business fonctionne, pfff !
oui mais bon cest pas legal mais TF1 est copain comme cochon avecle mec qui a decroche son interim de 5 ans qui fini dans 3 donc en attendant ils font ce qu'ils veulent comme le pub en quantitee limitee ca arrange juste TF1 et M6 comme par hasard toujours les meme.
Inscrit le 10/01/2006
315 messages publiés
Quelqu'un sait où je peux trouver une petite télé de poche avec tuner TNT ?
J'en avais une dans le genre dans les années 90 avec un tuner VHF et UHF. C'était déjà très pratique à l'époque, mais aujourd'hui avec la TNT, ce serait encore bien mieux.
Et surtout, la réception serait gratuite et bien à l'abri des magouilles des opérateurs.
Merci d'avance ...
Inscrit le 25/01/2007
2899 messages publiés
en fait la légitimité dépend du niveau de collusion entre les différents acteurs et les politiques.

si la firme est puissante, riche et que ses dirigeants ont des liens fort avec des personnes bien placées en politique alors leurs actions sont tout à fait légitimes.

enfin du mois en république bananière de france
Inscrit le 10/05/2010
49 messages publiés
C'est quoi le rapport avec emule et les films gratos ?
Inscrit le 10/05/2010
49 messages publiés
Faudrait pas oublier d'où tu viens, Guillaume.
Inscrit le 02/07/2008
1263 messages publiés
gunt_her, le 05/06/2010 - 21:54

C'est quoi le rapport avec emule et les films gratos ?

C'est quoi le rapport entre ton commentaire et le schmilblick ?

gunt_her, le 05/06/2010 - 21:54

Faudrait pas oublier d'où tu viens, Guillaume.

Tu nous éclaires ?
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