|
|
L'éthique du numérique vue par des députés UMP
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 01 Juin 2010 à 13h04 -
posté dans Société 2.0
 28 députés UMP ont remis à leur président de groupe Jean-François Copé un rapport encourageant sur "l'éthique du numérique". Sans être parfait, en étant même très critiquable sur certains points et très timide sur d'autres, il dessine des lignes de conduite qui pourraient en partie réconcilier le parti présidentiel avec Internet. A condition qu'ils soit accepté par les 310 membres de l'UMP inscrits à l'Assemblée Nationale...
Le changement de ton par rapport aux discours alarmistes trop bien connus des Frédéric Lefebvre et autres Nadine Morano est marqué dès le titre du rapport : "Vive internet ! Liberté et règles dans le monde numérique". Il faut d'abord marteler les aspects positifs du numérique, qui constitue "une avancée pour la démocratie", et qui "offre aussi de considérables opportunités en termes économiques". Dans une formulation qui résume toute la pensée et la ligne éditoriale de Numerama (nous n'aurions jamais pensé la trouver dans un rapport UMP), le rapport souhaite "s'assurer que les avancées techniques liées au numérique sont bien mises au service de l'homme, pas seulement au service de quelques intérêts particuliers ou d'une puissance publique qui rogneraient sur les libertés individuelles". C'est en tout cas l'intention affichée. Le texte, qui n'engage cependant pas l'UMP dans son ensemble, constitue "une première étape", en vue de l'élaboration d'une résolution que les députés souhaitent faire adopter au Parlement. "Notre groupe va donc désormais concentrer sa réflexion sur la préparation de dispositions qui, nourries par la concertation, viendront contribuer à l'adaptation de notre droit aux défis du numérique", indique ainsi le rapport de 38 pages. Les députés s'inquiètent d'abord de la question du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des internautes. Ils insistent sur "l'extrême urgence" de créer le Conseil National du Numérique, qui regrouperait les compétences du Forum des Droits sur Internet, du Conseil consultatif de l'internet, ou encore du Conseil supérieur de la télématique, et dans lequel le Parlement serait représenté. Ils souhaitent aussi la création d'une CNIL européenne, qui aurait le pouvoir de délivrer des labels aux opérateurs de services en ligne qui suivent ses recommandations. Pas question, contrairement à ce que souhaite le sénateur UMP Jean-Louis Masson, d'interdire l'anonymat sur les blogs. "Certains acteurs vont jusqu'à remettre en cause le pseudonymat ou l'anonymat dans la sphère En revanche, ils soutiennent le label IDéNum proposé par Nathalie Kosciusko-Morizet, qui lie l'identité numérique à l'identité réelle. De même, ils plébiscitent la création d'une carte nationale d'identité numérique, et refusent que l'adresse IP soit considérée comme une donnée personnelle, ce qui dans les faits permettrait leur collecte sans autorisation préalable de la CNIL. Sur le droit d'auteur, le rapport est extrêmement timide. Pas question de flageller la loi Hadopi qu'ils ont adoptée. Mais "jusqu'à présent, on s'est surtout focalisé sur la " moralisation " des pratiques des utilisateurs, en considérant qu'ils devaient payer l'accès au contenu dématérialisé", reconnaît le rapport. "L'arsenal de sanctions s'est donc surtout adressé à cette cible. Cela n'est pas le plus efficace". Les 28 députés souhaitent donc "éviter une logique qui oppose consommateur et éditeur et prendre davantage en ligne de compte le rôle du distributeur", parce que "sur un marché, il est toujours plus facile de " moraliser " les pratiques du distributeur que celles du consommateur". Mais le rapport ne fait en ce sens aucune proposition concrète. Il est intéressant en revanche de lire qu'ils se préoccupent de l'impact que pourrait avoir la vision française du "droit moral", qui "pourrait présenter des difficultés d'articulation avec les nouvelles possibilités artistiques et économiques qu'offre internet". C'est un premier pas vers la création d'un fair use à la française, qui semble de plus en plus indispensable aux pratiques numériques. Le rapport fustige aussi le processus de négociation de l'ACTA, en écrivant qu'il est "hors de question que les négociations européennes et internationales sur la régulation de l'internet se fassent dans l'opacité la plus Parmi les autres propositions, on note aussi celle de l'élaboration d'une "législation anti-trust, à l'échelle européenne, qui tienne compte des spécificités du numérique". L'hégémonie de Google est explicitement citée comme source de risque d'abus de position dominante, tandis que l'exemple de Facebook est sous-entendu. L'une des rares propositions vraiment originales du rapport est ainsi "d'imposer le principe de l'interopérabilité entre les réseaux sociaux", pour qu'un utilisateur ait "la possibilité, non seulement de supprimer les données qu'il a lui-même mises en ligne, mais aussi de les transférer vers un autre réseau social". La proposition ressemble à un fantasme irréalisable, mais les députés vont jusqu'à préconiser qu'elle soit une condition sine qua non de l'obtention d'un label de la CNIL. Enfin sur la neutralité du net, le rapport estime que "la neutralité du réseau est un fondement qui doit être défendu en France et à l'échelle internationale sous réserve de certaines dérogations nécessaires : criminalité et intérêt de la gestion du réseau". Deux dérogations extrêmement larges, mais qui devront être "strictement encadrées", avec "transparence et objectivité". à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
34
Commentaires à propos de «L'éthique du numérique vue par des députés UMP»
Répondre
Zergy
le 01/06/2010 à 13:29
C'est louche, entendant, le rapport Gallo porté par l'UMP avance.
 serait-ce que 2012 approche à grand pas?
allez, gageons que d'ici 2 ans, si on les écoute, l'ump est le meilleur défenseur de l'Internet et de la liberté d'expression!  J'aime bien tous ces cris (légitimes) à l'encontre de l'UMP... Mais croyez-vous sincèrement que le PS fera(it) différemment ? àtes-vous naïfs à ce point ?
UMP, PS, même mayonnaise. J'attends avec impatience 2012, si le PS passe, voir la déception des lecteurs de Numerama constatant que rien ne change (voire au contraire). àa sera collector. Allez, continuez de blâmer l'UMP au lieu de blâmer le système politique dans son ensemble   UMP c’est aussi la suppression du CNDS pour le défendeur des droits, alors faut voir dans les actes et pas dans les groupuscules de parole.
Remise en cause de l’existence de la Commission
La Commission a appris le 9 septembre 2009, par un communiqué de presse publié par le gouvernement, qu’un projet de loi déposé au Sénat le même jour proposait sa disparition par l’abrogation de la loi du 6 juin 2000. Le projet prévoit de confier la mission de contrôle de la déontologie de la sécurité à une nouvelle autorité indépendante, constitutionnelle : le Défenseur des droits. La Commission regrette de n’avoir été consultée à aucun moment lors de la phase d’élaboration de ce texte. Elle a émis de sérieuses réserves sur les disparitions envisagées en publiant tout d’abord un communiqué de presse le 22 septembre 2009, puis un bilan le 24 novembre 2009, dans lequel elle présente notamment ses réflexions sur ses réalisations et son avenir. En l’état actuel du texte, la Commission a relevé que le projet de loi prévoit le transfert de ses attributions à une seule personne, le Défenseur des droits, nommé en conseil des ministres, à charge pour lui, lorsqu’il intervient en matière de déontologie, de consulter un collège de trois personnalités désignées respectivement par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat, en raison de leur compétence dans le domaine de la sécurité. Par comparaison avec son propre statut, la CNDS constate que cette nouvelle organisation : 1- n’offre aucune des garanties d’impartialité objective tenant au mode de désignation de ses membres, qui, pour treize d’entre eux sur quatorze, sont nommés par des autorités indépendantes du pouvoir exécutif et, à l’exception du président et des parlementaires, de toute autorité politique ; 2- fait disparaître le caractère multidisciplinaire de sa composition, qui lui a permis de regrouper des juristes, avocats ou magistrats, un professeur de médecine légale, des universitaires et chercheurs, d’anciens responsables de la police et de l’administration pénitentiaire, ayant tous eu à connaître dans l’exercice de leur profession des problèmes de déontologie des forces de sécurité, chacun apportant dans une approche différente ses connaissances et expériences propres ; 3- ne comporte aucune précision sur la qualité des délégués du Défenseur des droits pouvant intervenir pour instruire et participer au règlement des affaires en matière de déontologie ; 4- permet aux autorités mises en cause de s’opposer à la venue du Défenseur des droits dans les locaux dont ils sont responsables pour des motifs tenant « aux exigences de la défense nationale ou de la sécurité publique ou dans le cas de circonstances exceptionnelles », cette disposition ayant pour conséquence de donner désormais à ces autorités la faculté de se soustraire à tout contrôle qui pourrait les gêner ; 5- interdit toute investigation sur des réclamations émanées de personnes ou associations témoins de manquements déontologiques ou de graves irrégularités en matière de reconduite à la frontière en raison de l’impossibilité d’avertir les victimes de ces faits et d’obtenir leur accord lorsque, entre-temps, elles auront été expulsées ; 6- donne au Défenseur des droits le pouvoir arbitraire de rejeter toute requête sans avoir à motiver sa décision ni respecter le principe de la contradiction ; 7- va diluer au sein d’une institution omnicompétente des attributions spécifiques nécessitant des connaissances et une approche particulières dans le domaine sensible des rapports entre les citoyens avec les forces de sécurité, les manquements commis dans l’usage de la force légale n’appelant ni « transaction » ni « règlement en équité » ; 8- dote le Défenseur des droits d’un pouvoir d’injonction factice, puisque dans l’article 21 qui lui octroie ce pouvoir, il est prévu : « S’il n’est pas donné suite à son injonction, le Défenseur des droits peut rendre publiques ses recommandations, ses injonctions et la réponse de la personne publique ou de l’organisme mis en cause, sous la forme d’un rapport spécial », pouvoir dont dispose déjà la Commission et qu’elle a utilisé à une reprise en 2009 dans la saisine 2009-23 concernant les mesures de sécurité prises pour assurer la surveillance d’une personne blessée au cours de son interpellation, à la suite de son évasion de prison (voir encadré ci-contre) ; 9- permet d’opposer au Défenseur des droits le secret de l’enquête ou de l’instruction, alors que, selon la loi du 6 juin 2000, seule l’autorité judiciaire peut refuser son accord pour la communication à la CNDS des pièces qu’elle détient, cette communication relevant donc d’un régime particulier et non du régime général du secret de l’instruction. La CNDS considère que sur chacun des points qui précèdent, la réforme projetée marque un recul des garanties démocratiques qu’elle offrait aux citoyens, pour le respect de leurs droits fondamentaux. Elle rappelle enfin que son existence et la qualité de son action ont été saluées par les institutions internationales – notamment le Commissaire européen aux droits de l’Homme –, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et les organisations non-gouvernementales attachées à la défense des droits de l’Homme, dont plusieurs ont exprimé le souhait de voir ses compétences et ses moyens élargis. source « La garantie des droits de l’Homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen à JJ2458 : entièrement d'accord. Quelque soit le parti politique au pouvoir, il devra subir les mêmes pressions de la part des "industries de la culture" : chantage économique, emploi, etc.. Les arguments seront les mêmes. Les effets aussi.
 JJ2458, le 01/06/2010 - 13:52 J'aime bien tous ces cris (légitimes) à l'encontre de l'UMP... Mais croyez-vous sincèrement que le PS fera(it) différemment ? àtes-vous naïfs à ce point ? UMP, PS, même mayonnaise. J'attends avec impatience 2012, si le PS passe, voir la déception des lecteurs de Numerama constatant que rien ne change (voire au contraire). àa sera collector. Allez, continuez de blâmer l'UMP au lieu de blâmer le système politique dans son ensemble  WHô ! Ben dites-donc, ce rapport vient de me faire un deuxième trou dans le cul ! Mais bon, une fois passé les ombres de la cavernes, place aux désillusions...
Même si l'UMP essaye de se racheter de sa honteuse corruption, faut pas oublier que ce rapport n'engage à rien. Moi je n'attends même pas de voir les lois, mais plutôt les décrets d'applications qui découleront des lois issues de ce rapport. Parce que rien qu'en France, jusqu'ici on fait tout pour saper le budget et l'autorité de la CNIL. Et ça va être dur de tenir cette ligne de conduite avec une Hadopi rue Texel qui répond exactement à l'inverse de celle-ci, sans parler de cette pourrie de Gallo. Et puis personne n'est dupe, faut pas oublier que pendant qu'ils nous pondent ce bon rapport, Gallo est en train de faire voter son rapport de merde à l'UE, une saloperie qu'elle nous a chié dans sa diarrhée corrompue, et qui va à l'encontre de toutes les valeurs de ce rapport. Le rapport ACTA est critiqué dans un sens, mais c'est bien Gallo sous l'avale de Sarkozy qui tente de le faire passer à l'UE... Et qui y arrive cette sale $£ù*$http://www.numerama....a-guerre34.html D'ailleurs à lire : http://www.pcinpact....ellectuelle.htm Qui plus est ce rapport est signé par un tristement célèbre trio corrompu que nous connaissons tous ici, j'ai nommé ce gros porc de Philippe Gosselin, cette balance Muriel Marland Militello, et ce sale petit roquet de Franck Riester, qui ont bafoué nos droits / la constitution / la démocratie et déployé des trésors de mauvaise foi au moment de l'Hadopi pour défendre des valeurs totalement opposées à ce rapport. Je soupçonne ce rapport de n'être qu'un tube d'arnica pour faire oublier Hadopi-Loppsi et un tube de vaseline pour nous enfoncer le rapport Gallo pro-ACTA bien profond dans le cul. Au final, cela prouve bien que l'UMP sait parfaitement quelle est la juste ligne à suivre, et qu'ils s'en écartent volontairement. Donc que l'UMP se fout littéralement de notre gueule. Encore des mots, toujours des mots, rien que des mots...  Ma petite réaction à moi.
Pourquoi continuer à opposer UMP vs PS? Le bipartisme n'existe pas encore en France. Le PS ne serait peut être pas allé aussi loin avec DADVSI, HADOPI, LOPSI LOPPSI et ACTA ce jour (rapport GALLO), mais ne supprimera rien de ce qui est fait. Les députés UMP savent qu'un certain nombre d'internautes voteront contre ceux qui ont soutenu toutes ces lois anti Internet (pour faire court), et cherchent à se faire une nouvelle virginité. Internet ne les oubliera pas.  Pas question, contrairement à ce que souhaite le sénateur UMP Jean-Louis Masson, d'interdire l'anonymat sur les blogs. "Certains acteurs vont jusqu'à remettre en cause le pseudonymat ou l'anonymat dans la sphère
publique numérique. Pour eux, c'est la seule façon de responsabiliser les utilisateurs du net. Nous ne partageons pas cette vision très radicale. L'écriture sous pseudonyme est une pratique solidement ancrée dans la tradition littéraire comme dans l'exercice de la démocratie", rappelle le groupe de travail. En revanche, ils soutiennent le label IDéNum proposé par Nathalie Kosciusko-Morizet, qui lie l'identité numérique à l'identité réelle. De même, ils plébiscitent la création d'une carte nationale d'identité numérique, et refusent que l'adresse IP soit considérée comme une donnée personnelle, ce qui dans les faits permettrait leur collecte sans autorisation préalable de la CNIL. A partir du moment où il y aura un identifiant personnel qui pourra être facilement être rapproché d'une IP, où d'un internaute grâce à un suivis de ses sites, l'anonymat est impossible. Le seul moyen de garantir l'anonymat avec une identification forte reste la création d'un code temporaire comme c'est le cas pour les transactions bancaires. Sur le droit d'auteur, le rapport est extrêmement timide. Pas question de flageller la loi Hadopi qu'ils ont adoptée. Mais "jusqu'à présent, on s'est surtout focalisé sur la " moralisation " des pratiques des utilisateurs,
en considérant qu'ils devaient payer l'accès au contenu dématérialisé", reconnaît le rapport. "L'arsenal de sanctions s'est donc surtout adressé à cette cible. Cela n'est pas le plus efficace". Les 28 députés souhaitent donc "éviter une logique qui oppose consommateur et éditeur et prendre davantage en ligne de compte le rôle du distributeur", parce que "sur un marché, il est toujours plus facile de " moraliser " les pratiques du distributeur que celles du consommateur". Mais le rapport ne fait en ce sens aucune proposition concrète. désolé mais c'est les ayants droits qui ont fait le plus contre les offres numeriques. Qu'il faille se battre contre certain monopoles des distributeurs ne signifie pas qu'il faut laisser les ayants droits continuer à demander n'importe quoi. L'une des rares propositions vraiment originales du rapport est ainsi "d'imposer le principe de l'interopérabilité entre les réseaux sociaux", pour qu'un utilisateur ait "la possibilité, non seulement de supprimer les données qu'il a lui-même mises en ligne, mais aussi de les transférer vers un autre réseau social". La proposition ressemble à un fantasme irréalisable, mais les députés vont jusqu'à préconiser qu'elle soit une condition sine qua non de l'obtention d'un label de la CNIL.
interopérabilité des réseaux sociaux et anonymats sont impossibles. Enfin sur la neutralité du net, le rapport estime que "la neutralité du réseau est un fondement qui doit être défendu en France et à l'échelle internationale sous réserve de certaines dérogations nécessaires : criminalité et intérêt de la gestion du réseau". Deux dérogations extrêmement larges, mais qui devront être "strictement encadrées", avec "transparence et objectivité".
pas d'engagement clair, de la politique dans ce qu'elle a de plus bas en faisant miroiter des alouettes. Trycer, le 01/06/2010 - 14:13 Euh...... C'est pas le PS qu'on attend ! C'est le parti pirate !criophoros, le 01/06/2010 - 14:36 Ma petite réaction à moi. Pourquoi continuer à opposer UMP vs PS? Le bipartisme n'existe pas encore en France. Le PS ne serait peut être pas allé aussi loin avec DADVSI, HADOPI, LOPSI LOPPSI et ACTA ce jour (rapport GALLO), mais ne supprimera rien de ce qui est fait. Les députés UMP savent qu'un certain nombre d'internautes voteront contre ceux qui ont soutenu toutes ces lois anti Internet (pour faire court), et cherchent à se faire une nouvelle virginité. Internet ne les oubliera pas. Oui l'UDF de Giscard... Autant dire l'UMP quoi. Sinon ? Rien, toujours les mêmes. Je ne vois pas pourquoi 2012 dérogerait à la règle (pourtant je l'espère...)  C'est bien, bravo, sauf que chacun des points abordés a été mis à mal par les godillots de Coppé et du nain... Ils nous prennent pour des lapins de 3 semaines.
Tardy, que j'aime bien, se fourvoie avec ses "collègues". Ils feraient mieux de les lacher avant les prochaines présidentielles.  LoneWolf, le 01/06/2010 - 13:54 Je rêve... Ils sont déjà en campagne, et on déjà retourné leur veste, ou bien??Tardy était l'un des plus farouche opposants à hadopi quand même. Et parmi les autres il y en a quelques uns qui bien que beaucoup moins farouches, n'étaient pas non plus d'accord. C'est pas de cette minorité UMP dont il faut se méfier, c'est plutôt tous les autres que cette minorité cherche à convaincre (certainement en vain).  On les a vu à l'?uvre, et ils veulent maintenant nous faire croire qu'ils sont devenus des chevaliers blanc. Pitoyable, mais ca ne m'étonne même pas.
La politique comme dans les "Républiques Bananières" à qui on aime bien donner des leçons, avec des pseudo-retournements de veste à l'approche des élections...
Remarquons quand même que ce noyau de député peut être sincère dans sa démarche. Mais alors, pourquoi n'ont-ils pas fait entendre leur dissonance lors des différents votes de lois et amendements? J'oubliais : en "MONARCHIE" on ne contredit pas LE ROI!
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 Télécharger
adobe flash player,
bittorrent emule islande,
emule,
nettoyeurs emule islande,
torrent,
montage video,
windows 8,
bittorrent emule island,
Accès rapide :
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
|
L'UMP peut-elle se réconcilier avec le numérique ? Après les lois DADVSI et Hadopi, et une foultitude de déclarations toutes plus caricaturales les unes que les autres sur les dangers d'Internet, 28 députés UMP ont constitué l'an dernier un groupe de travail sur "l'éthique du numérique". Emmenés par Hervé Mariton, Patrice-Martin-Lalande, Lionel Tardy, Patrice Calmejane, Philippe Gosselin et Sébastien Huygue, les députés ont auditionné plusieurs personnalités du monde du numérique, ouvert le site 
