La France défend son idéologie du droit d'auteur au Parlement européen (MAJ)

Guillaume Champeau - publié le Mardi 01 Juin 2010 à 10h40 - posté dans Société 2.0

La France ne livre pas une bataille législative, mais une guerre idéologique qu'elle entend bien remporter. Dans des notes transmises au Parlement Européen dont nous avons pu prendre connaissance et que nous publions, les autorités françaises ont livré leur position ultra-conservatrice sur plus d'une centaine d'amendements déposés par les eurodéputés sur un rapport sur la propriété intellectuelle, en cours d'élaboration. Affligeant.

Mise à jour : les députés de la commission juridique du Parlement Européen ont adopté ce mardi matin le rapport Gallo, par 13 voix contre 8. Il devra désormais être adopté en séance plénière.

Article du 28 avril 2010 - De quel côté va chavirer le Parlement Européen ? Certes, il reste encore possible de convaincre une majorité de députés de renforcer toujours davantage le droit d'auteur contre les intérêts du public. Mais ces derniers mois, entre l'arrivée d'un député pirate, la bataille de longue haleine menée pour l'amendement 138, l'adoption écrasante du rapport Lambrinidis qui s'oppose à la riposte graduée, ou encore la claque envoyée à l'ACTA, le Parlement a montré un intérêt certain pour des vues plus libérales à l'égard de la propriété intellectuelle.

C'est dans ce contexte que l'eurodéputée Marielle Gallo souhaite faire adopter son rapport sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, dont nous avions déjà largement commenté les positions caricaturales. Le rapport n'a aucune incidence directe sur la législation européenne en matière de droit d'auteur, mais il fixe à la Commission le cap à suivre pour les prochaines années. Il donne les grandes lignes de ce que devra être selon le Parlement la politique européenne en matière de protection de la propriété intellectuelle.

A cet égard, l'eurodéputée UMP pourra compter sur le soutien plein et entier du gouvernement français, qui veut profiter de l'occasion pour figer dans le marbre son idéologie la plus conservatrice. Dans un document dont nous avons eu connaissance, que nous publions intégralement sous cet article, les autorités françaises ont transmis aux députés de la commission juridique du Parlement Européen leurs observations sur les 122 amendements (.pdf) déposés au projet de rapport Gallo. Les commentaires en disent long sur l'inflexibilité de la France, qui s'entête à défendre la vision la plus dure du droit d'auteur à l'égard des citoyens européens.

A la lecture des notes, nous pouvons résumer (oui, nous aurions pu faire encore beaucoup plus long) les grandes lignes de la position française :

  • Une volonté d'affirmer que le partage de fichiers à but non lucratif est une violation des droits d'auteur qui doit être pénalement réprimée, contrairement à l'avis de la jurisprudence espagnole. La France se dit ainsi "très favorable" à l'amendement 22, qui selon elle "rappelle qu'en raison des engagements internationaux (...) les Etats membres doivent considérer le téléchargement non autorisé d'œuvres comme une infraction au droit d'auteur". Mais le texte des traités cités est loin d'être aussi catégorique.
  • Une certaine incohérence à refuser d'un côté que l'on puisse faire "une distinction artificielle entre la contrefaçon et le piratage" pour traiter ce dernier de manière séparée (amdt 18), et insister constamment d'un autre côté pour que les mots "contrefaçon" et "piratage" apparaissent toujours ensemble dans les mêmes phrases (amdts 26, 41, 44...). Lorsque l'amendement 12 rappelle que le piratage n'a aucune réalité juridique puisqu'il s'agit juridiquement d'une contrefaçon, le gouvernement répond qu'il s'agit d'une "réalité concrète". En fait, en insistant pour faire apparaître explicitement le piratage, la France veut éviter de voir le téléchargement se banaliser comme une forme socialement acceptée de contrefaçon, assimilée à un acte de copie privée. Il s'agit d'une position purement politique, au risque d'être incohérente.
  • Une volonté d'écarter tout débat sur l'impact du piratage sur l'économie. La France soutient que le téléchargement à but non lucratif est "une menace réelle pour la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi pour notre économie et nos sociétés", et ne veut rien entendre d'autre. Elle écarte l'amendement 19 qui rappelle l'absence d'étude d'impact de la législation actuelle, au motif qu'il "conteste la gravité des effets négatifs du piratage". Cependant, elle est "très favorable" à l'amendement 88 déposé par Marielle Gallo en personne, qui "souligne que l'énorme croissance du partage non autorisé de fichiers (...) représente un problème croissant pour l'économie européenne en termes d'opportunités d'emplois et de revenus pour l'industrie ainsi que pour le gouvernement". Même si ça n'est pas écrit, c'est sur la base de ce genre d'études grotesques qu'ils forgent leur opinion.
  • Une opposition farouche à toute licence globale, dont la France ne veut même pas ne serait-ce qu'envisager d'ouvrir une étude de faisabilité à son sujet. Sa position est presque paranoïaque, lorsqu'elle rappelle en commentant l'amendement 11 que les autorités françaises sont "opposées à la mise en place de systèmes de licence globale", alors que l'amendement propose justement "de nouveaux modèles commerciaux". Elles rejettent bien sûr l'amendement 101 qui propose de légaliser les échanges de fichiers, mais aussi l'amendement 108 qui se contente d'inviter la Commission à "adopter une approche ouverte par rapport aux propositions présentées concernant (... les) régimes de financement mutualisés pour la création sur la base d'échanges non marchands de contenu numérique". Il n'est pas seulement interdit de mettre en place une licence globale, il est interdit d'y réfléchir et d'écouter les arguments. Si ça n'est pas du dogmatisme, de quoi s'agit-il ?
  • Plus largement, la France refuse d'envisager un autre contrat social pour une protection des droits d'auteur plus respectueuse des droits du public. Elle rejette par exemple l'amendement 20, qui propose à la Commission "d'explorer de nouvelles manières de créer des synergies entre les droits du public et les revenus des auteurs et créateurs". Lorsque des députés demandent d'adapter "le cadre législatif européen en matière de droits de propriété intellectuelle aux tendances actuelles de la société ainsi qu'aux évolutions techniques" (amdt 46), la France répond que la directive de 2001 sur le droit d'auteur (EUCD) est un "dispositif pertinent et adapté à l'environnement en ligne et aux évolutions technologiques". Preuve en est sa transposition française, la loi DADVSI, dont personne n'a osé exploiter les dispositions depuis quatre ans... Même l'amendement 99 qui propose simplement de réunir toutes les parties prenantes autour d'une table pour "chercher des solutions qui soient équitables" est repoussé par les autorités françaises. "La 'révision' de la protection de la propriété intellectuelle n'est pas l'objectif à poursuivre", indique la note. Pouvait-on faire plus clair dans l'immobilisme ?
  • Une défense entêtée de la riposte graduée. Les autorités françaises s'opposent à l'amendent 30 qui prétend qu'en adoptant le Paquet Télécom et son célèbre amendement 138, le Parlement Européen a "rejet[é] les propositions de "régimes de riposte graduée" au niveau de l'UE". En revanche, il valide l'amendement 113 qui souhaite donner le pouvoir de suspension de l'accès à Internet à une "instance juridique", ce qui ne veut absolument rien dire, et qui réserve l'autorité judiciaire à un simple rôle de contrôle postérieur par voie d'appel. Tout ce qu'a condamné en France le conseil constitutionnel.
  • Une volonté de "sensibiliser" les jeunes. Déjà imposées en France par la loi Hadopi et prévues au niveau international par l'ACTA, les campagnes de sensibilisation des jeunes aux dangers du piratage sont à la mode. Puisque la génération Napster est perdue, l'idée est de faire de l'école l'instrument d'un recadrage vers plus de respect du droit d'auteur. Les autorités soutiennent y compris l'amendement 81 qui propose aux gouvernements "d'éduquer le jeune public" et le "sensibiliser au rôle des (sociétés de gestion collective)". Une véritable publicité gratuite pour les Sacem européennes, très contestées voire détestées par toute une génération d'internautes. A cet égard, on notera au passage le soutien à l'amendement 37 qui affirme "que les systèmes de gestion des droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui très transparents et particulièrement efficaces". La France est aussi favorable à l'amendement 74 qui propose d'associer les "industries concernées" à des campagnes de sensibilisation.
  • Une volonté d'affirmer que la lutte contre le piratage est compatible avec les droits fondamentaux. Les autorités françaises sont ainsi favorables à l'amendement 91 de Mme Gallo qui affirme que "la lutte contre le piratage numérique ne remet pas en cause l'exercice des droits fondamentaux des citoyens tels que la protection de la vie privée". Elle accepte que soit fait référence à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (amendement 2), mais rappelle par l'amendement 91 que "la
    protection de la propriété intellectuelle constitue un droit fondamental conformément à l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
    ". Surtout, elle rejette l'amendement 109 qui "insiste sur la nécessité de veiller à ce que toute éventuelle mesure législative adoptée ne limite d'aucune manière les
    droits fondamentaux à la protection des données et à la vie privée tels que reconnus par le droit de l'UE
    ". Selon la France, "cet amendement crée la confusion en laissant à penser que la lutte contre le piratage serait susceptible de porter atteinte à l'exercice des droits fondamentaux".

Le vote des amendements sur le rapport Gallo, qui a été reporté, aura lieu en principe le 31 mai prochain. Le Conseil et la Commission font essentiellement corps derrière l'idéologie française, tandis que le Parlement est déchiré, y compris à gauche où deux clans s'affrontent.

La note des autorités françaises :

Publié par Guillaume Champeau, le 1 Juin 2010 à 10h40
 
 
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Commentaires à propos de «La France défend son idéologie du droit d'auteur au Parlement européen (MAJ)»
 
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415 messages publiés
De toute façon la position de la france est egalement celle de Baroso, et est fondée sur un dogmatisme jamais remis en cause malgre les evennements récents qui mettent en lumiere ses echecs (ultraliberalisme, DADVSI ...)

Il n'y a donc rien d'étonnant a voir ces commentaires.
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146 messages publiés
"campagne de sensibilisation" a l'intention des jeunes.
Je suppose que ca veut dire qu'ils vont faire des incursions dans les écoles primaires pour expliquer aux enfants les dangers du piratage et en meme temps demander a ces chers bambins si papa n'aurait pas une machine qui tourne tout le temps avec un truc plein de couleurs avec un logo en forme d'ane, dans un coin du salon ?
Qu'ils fassent leur campagne de sensibilisation, je me chargerai de faire l'education numérique de mes gosses..
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C'est vrai que là cela frise la paranoïa...Que l'on soit pour ou contre le partage de fichiers, on ne peut qu'être qu'éc?uré devant autant de stupidité, mais aussi autant de refus de débat que cela soit sur la licence globale, que sur les autres points. On se demandent pour qui ils se prennent. Espérons que les députés européens renvoient tout ses amendements aux calendes grecques...et pourquoi pas tout le rapport...
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3041 messages publiés
OUATCH, il y a de quoi jaser avec ces notes !
Point Godwin du jour: le régime nazi avait les Jeunesses Hitlériennes, nous on aura les jeunesses de la propriété intellectuelle.

Censurez-moi ces eurodéputés français qui ne sauraient représenter leurs concitoyens.
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Mouais. Les lobbies ont bien bossé. En bref le discours c'est : "Les droits d'auteurs justifient tout ce que nous faisons, nous avons raisons, et toutes études nous contredisant sont nulles et non avenues".
Aucune ouverture au débat.
Qui a dit dictature? Je sens le mot pointer dans certaines bouches!!!
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1192 messages publiés
"une menace réelle pour la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi pour notre économie et nos sociétés"
Quelle santé est menacée ? Quelle sécurité des consommateurs ?
On risque le H1N1 ou la maladie de la vache folle en écouter un MP3 ou en visionnant un DivX ?
Inscrit le 16/12/2009
943 messages publiés
ingenys, le 28/04/2010 - 11:57
"une menace réelle pour la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi pour notre économie et nos sociétés"
Quelle santé est menacée ? Quelle sécurité des consommateurs ?
On risque le H1N1 ou la maladie de la vache folle en écouter un MP3 ou en visionnant un DivX ?

Je pense qu'il est fait référence aux médicaments. Là aussi il y a droit d'auteur et brevet etc. De toute façon dès que quelqu'un ouvre la bouche, il y a le droit d'auteur pour lui sauter à la gorge.
A quand l'interdiction de siffloter un air connu dans la rue???
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11 messages publiés
Ca semblait evident que la france avait un double discour (celon que cela soit la quadrature du net ou les sacems comme interloctuteur)
Au moins la, la position est clair ...
le vote du parlement europeen sera interessant sachant que rare sont les francais a pense qu'ils y sont correctement represente , on verra si ils ont raison ou pas ... (mais toutes ces lois vont finir par passer, vue que de toutes evidences la discusion democratique n'existe )
Enfin une partie de la gauche qui soutien se genre de texte, moi ca me fais rigoler , c'est vraiment la gauche de l'urss, interdit de critiquer le systeme ...
Franchement sans interet prive , il n'y a pas de raison objective de soutenir de tels amendements ..
Pour Eodane, on peut eduquer nos gamins comme on veut il n'empeche qu'a priori ils passent les 3/4 de leurs temps sans toi ... Et de plus, meme si la cause est juste, c'est difficile de le soutenir lors d'une action manifestement illegale
Si l'ensemble des lois actuellement discute passent, on peut quand meme imagine une reponse judiciare completement disproportione par rapport a l'infraction, et faire appelle a la cour europeenne ce n'est quand meme pas a la porte de tous le monde, mieux vaut perdre le net pendant 1 ans (et pirate son voisin) c'est moins d'emmerde ...
Et c'est bien le probleme, et cela semble etre le but , tous le monde ne peut pas saisir la justice y compris pour ces droits (et les grandes boites, gouvernement ou autre l'ont tres bien compris , je vous rappelle que les frais de justices ne sont pas systematiquement rembourse dans ce type d'affaire et dans tous les cas il faut les avancer ..)
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2899 messages publiés
De toute façon la position de la france est egalement celle de Baroso, et est fondée sur un dogmatisme jamais remis en cause malgre les evennements récents qui mettent en lumiere ses echecs (ultraliberalisme, DADVSI ...)

Il n'y a donc rien d'étonnant a voir ces commentaires.


difficile de coller côte à côte ultralibéralisme et france...

l'ultraconservatisme est le terme exact qui sied à la politique française (syndicats et citoyens inclus)... c'est la tendance naturelle de toute organisme lorsqu'il est en phase déclinante avancée.
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2899 messages publiés
Arkados, le 28/04/2010 - 11:49
OUATCH, il y a de quoi jaser avec ces notes !
Point Godwin du jour: le régime nazi avait les Jeunesses Hitlériennes, nous on aura les jeunesses de la propriété intellectuelle.

Censurez-moi ces eurodéputés français qui ne sauraient représenter leurs concitoyens.


y'a déjà les jeunesses populistes de l'ump...
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1192 messages publiés
Merci Sacefe ! J'avais oublié les médicaments.

"Puisque la génération Napster est perdue .." Mais c'est nous la génération Napster qui est perdue ? On est donc irrécupérable, faut surtout pas que nos enfants nous ressemblent. Un lavage de cerveau dès l'école s'impose.
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ingenys, le 28/04/2010 - 11:57
"une menace réelle pour la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi pour notre économie et nos sociétés"
Quelle santé est menacée ? Quelle sécurité des consommateurs ?
On risque le H1N1 ou la maladie de la vache folle en écouter un MP3 ou en visionnant un DivX ?


ca se voit que tu connais pas la série threshold !
Inscrit le 16/12/2009
943 messages publiés
pleindeuss, le 28/04/2010 - 12:11
ingenys, le 28/04/2010 - 11:57
"une menace réelle pour la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi pour notre économie et nos sociétés"
Quelle santé est menacée ? Quelle sécurité des consommateurs ?
On risque le H1N1 ou la maladie de la vache folle en écouter un MP3 ou en visionnant un DivX ?


ca se voit que tu connais pas la série threshold !

AHAH effectivement. Je suis assez déçu que ça n'est pas continué d'ailleurs!!
Inscrit le 24/02/2009
1333 messages publiés
Amusant.
D'un coté ils sortent une loi/un fait divers, de l'autre ils ignorent ou contournent les lois existantes et maintenant ils freinent des quatres fers...

J'ai de plus en plus l'impression que s'ils disent/font quelquechose, alors le contraire est vrai/bon pour moi.

Ou alors c'est les médias qui soulignent uniquement les mauvais cotés, occultant toutes les actions admirables de ces personnes qui se dévouent au bien-être de leurs concitoyens?

Nos députés et autres représentants DU CITOYEN devraient y réfléchir...
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2899 messages publiés
Sacefe, le 28/04/2010 - 12:13
pleindeuss, le 28/04/2010 - 12:11
ingenys, le 28/04/2010 - 11:57
"une menace réelle pour la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi pour notre économie et nos sociétés"
Quelle santé est menacée ? Quelle sécurité des consommateurs ?
On risque le H1N1 ou la maladie de la vache folle en écouter un MP3 ou en visionnant un DivX ?


ca se voit que tu connais pas la série threshold !

AHAH effectivement. Je suis assez déçu que ça n'est pas continué d'ailleurs!!


a la vitesse de contamination, on voit mal comment ils auraient pu arrêter l'invasion : un simple mp3 transformait les gens en ET !

ils contaminent une boite entière via un ipod alors je dis pas si le dernier avatar BDRIP se trimballait une version ET avec un watermark de transmutation !
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74 messages publiés
Le mérite du texte est celui d'être clair sur la position réelle et non biaisée par des mots politiques, du gouvernement français, pour faire avaler la pilule aux citoyens qui sont non-conscients des enjeux.

D'un côté on annonce vouloir faire des réformes, de l'autre, faire les réformes sur des sujets cruciaux et pour réformer des pratiques d'une ère révolue, on préfère jouer aux conservateurs alors même que la donne a changé.

Liberté - Egalité - Fraternité ... Comme nous y sommes loin ...

Le drame, c'est qu'au moment de faire changer les choses en allant voter, les jeunes préfèrent ne pas y aller, ou alors se laissent berner par des pseudo-discours sur fond de sécurité ou d'immigration qui est cause de montée du chômage ou de l'insécurité.

Que les jeunes se mobilisent et aillent aux urnes à toutes les élections, d'envergure ou pas, afin de faire entendre leur voix!

Des libertés numériques, parlons-en :
-Combien de jeunes afin de montrer leur désaccord avec les politiques numériques ont par exemple adhéré au Parti Pirate?
-Combien de jeunes polluent des forums tels ceux de Numérama pour participer aux débats, alors qu'ils sont régulièrement connectés à Internet?
-Combien de jeunes sont conscients du fait que c'est par leur participation active au Débat, via un outil (Internet) qu'ils maîtrisent, qu'ils peuvent changer les choses?

Si le contrôle d'Internet est une convoitise des gouvernements soi-disant démocratiques, respectueux des libertés et donneurs de leçon, c'est justement parce-qu'internet est une arme redoutable que possèdent les jeunes, mais dont ils n'ont pas conscience.

Le Droit d'Auteur, le désir d'associer absolument piratage et téléchargement illégal (déjà, commençons par ne plus parler de piratage dans les sujets s'y afférent afin de ne plus jouer le jeu des "faiseurs d'opinion"), que ce n'est n'est que la partie visible de l'iceberg.
Inscrit le 12/03/2008
270 messages publiés
Ben...d'un autre côté..une position conservatrice...pour un parti de droite c'est un peu normal non?
Les conservateurs dont une politique conservatrice?? ah ben ça alors !
Quelle surprise !
Inscrit le 24/02/2009
1333 messages publiés
@ Darius
OK, alors pourquoi ils sortent des lois a ne plus savoir qu'en faire ?
Inscrit le 18/08/2009
239 messages publiés
@ Darius
OK, alors pourquoi ils sortent des lois a ne plus savoir qu'en faire ?


Si tu regardes les lois en questions, soit elles remettent directement en questions les acquis sociaux, soit elle auront comme effet d'affaiblir ces acquis sociaux... donc revenir à une situation intérieur ( Ahh! l'eldorado capitaliste de la fin de 19eme siècle j'adoooore ).
Inscrit le 18/08/2009
239 messages publiés
lire : "situation antérieure"
Inscrit le 18/08/2009
239 messages publiés
désolé pour le charabia, j'ai tapé trop vite et sans me relire
Inscrit le 13/03/2003
1363 messages publiés
Sorti de la, ils vous dirons qu'ils sont ouvert a la discution et qu'ils ne s'interdisent rien, je suppose
Inscrit le 28/11/2008
3041 messages publiés
Severe, le 28/04/2010 - 12:24
@ Darius
OK, alors pourquoi ils sortent des lois a ne plus savoir qu'en faire ?

C'est comme les comptables: c'est rémunéré à la ligne d'écriture.
Sauf que dans ce cas, ils peuvent tartiner leurs textes de lois comme bon leur semble, peu importe si ça n'a ni queue ni tête au final.

Triste pouvoir législatif...
Inscrit le 17/02/2009
1136 messages publiés
pleindeuss, le 28/04/2010 - 12:11
Arkados, le 28/04/2010 - 11:49
OUATCH, il y a de quoi jaser avec ces notes !
Point Godwin du jour: le régime nazi avait les Jeunesses Hitlériennes, nous on aura les jeunesses de la propriété intellectuelle.

Censurez-moi ces eurodéputés français qui ne sauraient représenter leurs concitoyens.


y'a déjà les jeunesses populistes de l'ump...

Oui même que cela s'appelle "Les Jeunes Populaires" qui comme le disait Brard sont en fait des "fils à papa et à maman, et propres sur eux"
Inscrit le 21/03/2009
1644 messages publiés
Heu, le terme "la France" en titre de cet article ne me semble pas vraiment correct.

Je suis Français et l'idéologie du résident de l'Elysée n'est pas la mienne.
Ca m'étonnerait beaucoup que je sois le seul dans ce cas, et ca m'étonnerai beaucoup qu'il représente le peuple Français dans ses idées.
Inscrit le 24/02/2009
1333 messages publiés
@ Untel

évidemment, vu sous cet angle...

On pourra rétrograder jusqu'au roi soleil ?
Inscrit le 26/02/2008
777 messages publiés
Et bé, si la sensibilisation des jeunes aux problèmes du piratage a autant d'effet que la sensibilisation des jeunes aux méfaits du tabagisme, ils sont pas rendus...
Inscrit le 12/03/2008
270 messages publiés
Severe, le 28/04/2010 - 12:24
@ Darius
OK, alors pourquoi ils sortent des lois a ne plus savoir qu'en faire ?


Ben, que des lois de conservateurs...t'as qu'à constater.
Mais Untel a déjà répondu.
Inscrit le 22/06/2006
415 messages publiés
pleindeuss, le 28/04/2010 - 12:10
De toute façon la position de la france est egalement celle de Baroso, et est fondée sur un dogmatisme jamais remis en cause malgre les evennements récents qui mettent en lumiere ses echecs (ultraliberalisme, DADVSI ...)

Il n'y a donc rien d'étonnant a voir ces commentaires.


difficile de coller côte à côte ultralibéralisme et france...

l'ultraconservatisme est le terme exact qui sied à la politique française (syndicats et citoyens inclus)... c'est la tendance naturelle de toute organisme lorsqu'il est en phase déclinante avancée.


je ne parlais d'ultraliberalisme que comme un exemple de Dogme, pas forcément rattaché à cette affaire.

Ca faisait référence à cet article que j'avais lu juste avant :

http://www.marianne2...er_a192256.html

On peut toutefois arguer que la politique sarkozienne n'est uniquement inspirée que par le Dogme de droite. On voit bien que tout ce qui a été fait ne marche pas mais on fonce quand même car on applique bêtement un dogme de droite (sur la securité, le chomage, etc ...).

Dans le domaine du droit d'auteur ils veulent nous faire croire qu'au contraire ils sont pour la régulation mais en fait c'est uniquement la défense du droit de propriété comme étant un droit absolu, contre les intérêts de la population (en particulier dans le domaine de la culture)
Inscrit le 28/06/2006
75 messages publiés
Je pense effectivement que dans les arguments contre les amendements il ne faut pas lire "la France" qui elle n'est pas rétrograde, mais qu'il faut lire "l'Elysée" qui est en place pour le programme du MEDEF et des très riches.
Une chose est certaine, et je m'y heurte, c'est la méconnaissance de tous ces mécanismes par les usagers. Pourtant celui qui détient le pouvoir, normalement, est le consommateur.
Inscrit le 18/02/2009
772 messages publiés
1) Réprimer "pénalement" ce qui est non pas un acte contraire à l'ordre public, une atteinte aux personnes ou aux biens, mais le nouveau mode de diffusion de la culture au détriment des monopoles indignes des industries du contenu, c'est une hérésie. Mais ce gouvernement de droite et des sbires strasbourgeois préfèrent incriminer tout ce qui contrevient à leur idéologie (les chômeurs, les fonctionnaires, les étrangers, les musulmans, les malades, les médecins, les scientifiques, les chercheurs, les internautes) et dépénaliser des infractions infiniment plus grave (volonté affichée d'alléger les conséquences de l'abus de biens sociaux, suppression du juge d'instruction si génant dans les affaires de corruption, extension du secret défense au bénéfice des amis industriels). Gouvernement de scélérats, donc.

2) le piratage n'a effectivement aucune consistance juridique, puisque seul le concept de contrefaçon est pertinent. L'Union des Mercantiles et des Pétainistes continue donc de pratiquer sa novlangue, et veut à tous prix assimiler une nouvelle modalité de "consommation" des biens culturels, à laquelle devront bien se rendre les industries, à la copie illicite ou au plagiat (la contrefaçon musicale étant bien plus clairement illustrée par les pratiques d'un Calogero que par les téléchargements d'une gamine de 12 ans).

3) Tout à sa propagande, le gouvernement et ses sbires poursuivent leur matraquage, et restent sourd à tous les appels au bon sens. Aucune analyse du réel impact économique du téléchargement gratuit, on préfère s'en remettre aux études produites par les amis industriels. Aucune légitimité ni populaire, ni juridique, ni technique, ni statistique, donc. Il ne s'agit ni plus ni moins que le discours sécuritaire, que l'on agite pour justifier à présent toute réforme en France. Rien n'est dit par contre sur les dommages incommensurables provoqués par les pratiques des banques et des spéculateurs, qui ont déjà ruiné une première fois les économies occidentales et s'apprêtent à le refaire en toute impunité, malgré les discours mensongers des Sarkozy et Obama.

4) propagande là encore dans l'opposition à toute réflexion sur la licence légale ou le mécénat global. Parti pris directement issu des positions des lobbyistes des industries, qui règnent en maîtres sur les ministères et les parlementaires de cette lamentable Union des Mercantiles et des Pétainistes. Ce refus imbécile de toute évolution juridico-économique traduit l'ultra-conservatisme et le parti pris de cette bande de pitres sarkozystes.

6) bien entendu, aucune réflexion sur un "nouveau contrat social", malgré les évidences techniques et les opinions d'individus aussi compétents que Joseph Stiglitz ou Paul Krugman. Là encore, c'est pasidéologie bornée et communauté d'intérêts qu'on se refuse à voir l'évidence d'une révolution technologique et des nécessaires adaptations juridiques et économiques à effectuer. Cet autisme procède en réalité du court-termisme de nos dirigeants, le même court-termisme qui explique que rien n'a été fait contre les pratiques bancaires ou boursières par exemple (on préfère harceler les musulmans en feignant de les placer hors-la-loi dans le seul but d'alimenter des contre-feux polémiques et de flatter les électorats les plus dégueulasses). Le rééquilibrage entre droit d'auteur et libertés du public est pourtant nécessaire et inévitable.

7) Ce gouvernement et ses sbires strasbourgeois ajoutent la stupidité technologique et l'inculture juridique au clientélisme, à l'autisme et à la propagande. Ils défendent donc coûte que coûte un mécanisme, la riposte graduée, qui restera pourtant probablement dans les cartons, comme la DADVSI, nonobstant ce que ça a coûté au contribuable. Quand on sait ce que le contribuable paie aux banques, le coût de l'Hadopi est finalement assez ridicule, c'est vrai. Il reste que ses petits emails n'ont pas fini de nous faire rire.

8) ce que ce gouvernement abject appelle "campagnes de sensibilisation" est en réalité une forme de propagande, où la novlangue s'ajoute aux matraquages à l'endroit des plus jeunes. Lesquels, d'ailleurs, de par leur coté "cybernatifs", n'y accorderont sans doute qu'une oreille distraite. Mais affirmer que les industries culturelles protègent la culture (alors qu'elles la vampirisent) ou que les sociétés de gestion collective des droits sont transparentes et efficaces (alors que la SACEM a prouvé son inefficacité et son opacité, sans parler des rémunérations faramineuses de ses gérants), c'est même plus de la propagande : c'est du foutage de gueule.

9) l'affirmation selon laquelle les mécanismes techniques et juridiques de protection des monopoles des industries du contenu est un mensonge éhonté, tant les juristes et les techniciens ont démontré que ces mécanismes portent atteinte à la vie privée, à la liberté de communication, au droit de la preuve, à la présomption d'innoncence, etc.

Conclusion : ce gouvernement et Mme Marielle Gallo cumulent la propagande idéologique, le clientélisme auprès d'industriels anachroniques, le mensonge devant les plus jeunes, l'incompétence technique et juridique la plus extraordinaire depuis des années, l'absence totale de compréhension des enjeux et de vision pour l'avenir. Ces gens sont des ordures. Qui usurpent des fonctions électives ou administratives qui doivent leur être retirées, avec un argent public qui ne doit plus alimenter leurs petites stratégies de castes.
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"Une véritable publicité gratuite pour les Sacem européennes, très contestées voire détestées par toute une génération d'internautes. "

Et encore tu es gentil.
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On doit vraiment passer pour des cons et des attentistes en Europe.
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Avant de vouloir faire de la propagande dans les écoles faudrait peut être mettre en place de véritable cours sur l'utilisation de l'outil informatique. Parce que pendant ce temps ce sont les parents ou les enfants eux même qui s'en occupent et de ce fait la propagande est complètement inutile car elle passera forcement au dessus de leurs têtes.
D'ailleurs j'arrive toujours pas à comprendre pourquoi, dans un monde régit par l'informatique, on donne en tout et pour tout 3 heures de cours obligatoires sur la totalité du cursus scolaire ( de plus en 3eme si mes souvenirs sont bons, bien après que 90% de la classe ait appris à s'en servir )
[message édité par tcuvillier le 28/04/2010 à 17:26 ]
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Beaucoup de politiques ont écrit un ou plusieurs livres...

A un chien affamé, il est difficile de lui faire lâcher son os !
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Vivement que notre planète TERRE réclame ses droits d'auteur et balaye l'homme et sa cupidité de son paysage.
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1450 messages publiés
- Sarko nous envoie une de ses amazones - Marielle Gallo - pour afficher , au Parlement EU, une position affligeante qui ne reflète nullement la position des internautes consommateurs ...Au nom de quelle France parle-t-il ? On est aux antipodes de la Quadrature du Net, de Stallmann, Lawrece Lessig, Denis Ettighoffer ...qui nous montrent tous les jours; la necessité de réformer le Copyright ... et de son antinomie avec la libre-circulation sur la Toile ! Il est urgent d'établir un "droit d'usage" opposable aux dérives totalitaires de la Propriété Intellectuelle !
- Mais là ; ils vont droit dans le mur : gare aux prochaines élections ! Ce n'est pas en braquant les gens ou ententant d'embrigader leurs enfants qu'on va éradiquer le téléchargement .

- - Amalgame piratage/contrefaçon : c'est la résurgence de la loi LaDsi d'Aillagon ( un pauvre ministre de la Culture, qui a fini Administrateur au chateau de Versailles ) .... Donc; on nous ressort des discours éculés,de sophismes; ... un catalogue de mesures ringardes à dormir debout, dont personne ne croît plus, sauf Sarko !
( 18 mois encore ...mais pas au-delà; j'espère ! ).
- "Une volonté d'affirmer que la lutte contre le piratage est compatible avec les droits fondamentaux." Mais à qui voulez-vous faire croire, que ce n'est pas une nouvelle tendance orwelienne, de notre Lieder Maximo ?

- J'espère que Marielle Galo va être chahutée au Parlement EU ....
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3041 messages publiés
Merci Kad. Gros boulot de synthèse très instructif.
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153 messages publiés
Si la France commençait à se mettre d'accord avec les français ca serait déjà un gros progrès. Après c'est aux internautes de dire et redire aux eurodéputés que le droit d'auteur ce n'est pas ca. Simplement minable mais ça commence à être une habitude.
Inscrit le 25/05/2008
2830 messages publiés
OUATCH, il y a de quoi jaser avec ces notes ! Point Godwin du jour: le régime nazi avait les Jeunesses Hitlériennes, nous on aura les jeunesses de la propriété intellectuelle. Censurez-moi ces eurodéputés français qui ne sauraient représenter leurs concitoyens.
+1
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4578 messages publiés
La droite ultra conservatrice française est au pouvoir, qu'on se le dise !
Inscrit le 27/06/2008
672 messages publiés
"Pour que demain soit un autre hier"... telle était la devise d'Élé je ne sais plus lequel, dictateur d'Enfer ville dans "Le papillon des étoiles" (Bernard Werber).

Visiblement le dictateur d'Enfer ville a fait des eMules...

Bernard Werber va t'il pouvoir attaquer les eurodéputés UMP français et Barroso pour viol de ses droits d'auteurs ?
Inscrit le 13/08/2002
22529 messages publiés
cfg, le 28/04/2010 - 23:23
Merci Kad. Gros boulot de synthèse très instructif.
Merci ça fait plaisir
Inscrit le 29/04/2010
1 messages publiés
La lutte contre la contrefaçon est une priorité nationale et mondiale. Il faut effectivement retenir l'attitude la plus répressive possible pour ne pas laisser germer l'idée d'une quelconque normalité de la contrefaçon, et concentrer tous les efforts en ce sens. Brovo, pour une fois, à la position française.
Inscrit le 02/07/2008
1260 messages publiés
Grablog, le 29/04/2010 - 10:18

La lutte contre la contrefaçon est une priorité nationale et mondiale. Il faut effectivement retenir l'attitude la plus répressive possible pour ne pas laisser germer l'idée d'une quelconque normalité de la contrefaçon, et concentrer tous les efforts en ce sens. Brovo, pour une fois, à la position française.

Y a-t-il possibilité de certifier que ce troll poilu, qui n'a absolument rien compris à la news et à la problématique qu'elle soulève, n'est pas une contrefaçon ?

Et moi qui pensait que la priorité, en ce moment, était d'empêcher nos pays "riches" de faire faillite les uns après les autres, de stabiliser l'économie, de la réformer (soyons utopistes)... Comme quoi, les priorités sont différentes pour les trolls des montagnes qui, il est vrai, sortent peu de leurs grottes...
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3140 messages publiés
La France fait n'importe quoi depuis 3 ans et sur tout les domaines.
Inscrit le 16/04/2010
807 messages publiés
le partage de fichiers à but non lucratif est une violation des droits d'auteur qui doit être pénalement réprimée


La notion de partage présuppose la notion de propriété : je partage ma force de travail contre ton argent, je partage mon repas avec les vins que tu apportes.

La notion de partage telle que vous l'évoquez se fait d'abord et surtout sans le consentement de l'auteur des musiques ou des films. C'est je partage un truc qui j'ai pompé gratuitement contre la volonté de son auteur contre un truc que tu as pompé gratuitement contre la volonté de son auteur.

Et si on remettait les artistes au centre du système en leur donnant la possibilité soit de donner s'ils désirent le faire et soit de partager (mais en échange de quoi ?), soit de vendre. Après, à chacun de choisir en fonction des demandes ou des souhaits des artistes.
Mais il faudrait peut-être commencer par là, non ? Au lieu de prendre les artistes en otage et de mettre en place des pseudo-partages dont ils sont le plus souvent complètement exclus.
Inscrit le 29/04/2010
2 messages publiés
Oui, bravo Zabre, la France doit envoyer un signe clair et fort en ce sens. Les opinions adverses que je peux lire ici sont très tortueuses pour masquer l'idée simple selon laquelle les auteurs on s'en ficherait un peu, ce qui compterait c'est les "droits du public", en oubliant le fait que c'est en finançant les auteurs que l'on maintient la création....
Inscrit le 05/01/2010
1054 messages publiés
Il faudrait pouvoir écrire aux Euro-députés que "la France" n'a aucune position en la matière ... Mais que par contre Nicolas Sarkozy en a une :
La défense des intérêts de ses riches amis
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327 messages publiés
ingenys, le 28/04/2010 - 11:57
"une menace réelle pour la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi pour notre économie et nos sociétés"
Quelle santé est menacée ? Quelle sécurité des consommateurs ?
On risque le H1N1 ou la maladie de la vache folle en écouter un MP3 ou en visionnant un DivX ?

Je pense qu'il est fait référence aux médicaments. Là aussi il y a droit d'auteur et brevet etc. De toute façon dès que quelqu'un ouvre la bouche, il y a le droit d'auteur pour lui sauter à la gorge.
A quand l'interdiction de siffloter un air connu dans la rue???


La phrase dans son contexte est "le
téléchargement à but non lucratif est "une menace réelle pour la
santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi pour notre économie
et nos sociétés "


Donc je ne pense pas qu'ils parlent de médicaments, donc oui, cette phrase est débile.
Inscrit le 02/07/2008
1260 messages publiés
zabre, le 29/04/2010 - 20:14

La notion de partage présuppose la notion de propriété : je partage ma force de travail contre ton argent, je partage mon repas avec les vins que tu apportes.

Je partage un paquet de gâteaux parce que ça me fait plaisir... STOP !!! L'autre personne n'est qu'un ignoble profiteur, puisqu'il bouffe des gâteaux qui ne lui appartiennent pas sans rien me donner en échange !

zabre, le 29/04/2010 - 20:14

La notion de partage telle que vous l'évoquez se fait d'abord et surtout sans le consentement de l'auteur des musiques ou des films. C'est je partage un truc qui j'ai pompé gratuitement contre la volonté de son auteur contre un truc que tu as pompé gratuitement contre la volonté de son auteur.

Et si on remettait les artistes au centre du système en leur donnant la possibilité soit de donner s'ils désirent le faire et soit de partager (mais en échange de quoi ?), soit de vendre. Après, à chacun de choisir en fonction des demandes ou des souhaits des artistes.
Mais il faudrait peut-être commencer par là, non ? Au lieu de prendre les artistes en otage et de mettre en place des pseudo-partages dont ils sont le plus souvent complètement exclus.

Où vois-tu des auteurs et des artistes dans la "vision officielle" du gouvernement français qui fait la part belle aux ayants-droit ? Pour remettre les artistes "au centre du système", il faudrait commencer par traiter avec eux en priorité, non ?

Tu ne crois pas que si, selon les ayants-droit, on est capable de fliquer, voire filtrer les échanges, on serait dans la possibilité de les comptabiliser, et ainsi de rémunérer les artistes en légalisant du même coup ces échanges (tiens, la licence globale ?) et en instaurant une relation gagnant-gagnant (j'échange, mais l'artiste et rémunéré).

Ta vision fermée du droit d'auteur fait peine à voir... Selon toi, aucune évolution du modèle économique n'est possible.

N'oublie jamais que les artistes, auteurs et ayants-droit ne vivent que parce qu'ils ont un public (ou lecteurs, ou spectateurs...). Le criminaliser parce qu'il échange sans but pécuniaire quelques MP3, c'est se le mettre à dos (et attribuer une valeur uniquement pécuniaire à une oeuvre)... et le perdre. Il est illusoire et ridicule de croire qu'une fois l'oeuvre diffusée, les ayants-droit puissent en avoir un contrôle absolu jusqu'aux oreilles/yeux de l'utilisateur.

Ce n'était pas la peine de changer bêtement de pseudo pour revenir avec strictement les mêmes idées que tu nous as maintes fois rabâchées...

Non1111, le 30/04/2010 - 01:45

Oui, bravo Zabre, la France doit envoyer un signe clair et fort en ce sens. Les opinions adverses que je peux lire ici sont très tortueuses pour masquer l'idée simple selon laquelle les auteurs on s'en ficherait un peu, ce qui compterait c'est les "droits du public", en oubliant le fait que c'est en finançant les auteurs que l'on maintient la création....

En oubliant aussi le fait que c'est grâce au public que les auteurs peuvent vivre de leurs créations. Ce qui leur donne de facto un minimum de droits. Mais forcément, les opinions adverses sont tortueuses, puisque contraires à la tienne.

La France n'a pas à envoyer de "message fort". L'UE, c'est un ensemble de pays, de députés, dont les diverses opinions au sujet du droit d'auteur sont tout aussi respectables (voire plus), et non un seul pays qui se permettrait de vouloir imposer sa volonté.

C'était vraiment la peine de t'inscrire pour nous servir ce genre de troll de bas étage ?
Inscrit le 09/03/2004
441 messages publiés
Ce qui m'énerve ce sont les incohérences de traitements :
  • le modèle de nos retraites est voué à l'effondrement : le gouvernement décide de le revoir de fond en comble.
  • le modèle de notre industrie "culturelle" est voué à l'effondrement : on ne le change pas mais on cherche du fric ailleurs.


C'est incroyable : notre gouvernement de droite choisit comme palliatif à la faillite de notre industrie culturelle le même que celui que notre opposition de gauche propose (et que notre droite refuse) pour la faillite de notre système de retraites ...

Soyons cohérents : changeons tout, ou ne changeons rien.
Inscrit le 29/04/2010
2 messages publiés
Les auteurs se font connaître via la radio, la télévision et autres médias, ils vivent de leur popularité...et de leurs droits d'auteur.
Il ne s'agit pas d'un débat passionnel droite / gauche ou pro / anti Sarkozy. Le fait pour le gouvernement d'affirmer une position franche contre la contrefaçon et le piratage relève aussi d'une politique de communication qui participe elle-même à la lutte contre les atteintes au droit d'auteur, excessivement nombreuses depuis l'apparition d'Internet. Communiquer sur un principe n'empêche pas les exceptions d'exister, mais en tant qu'exceptions seulement, le principe devant rester le respect des auteurs. Je ne pense pas que le public en soit particulièrement offusqué. Je comprends bien qu'à forcer de lier la création à sa rétribution on prend le risque de l'étouffer, et il y a un équilibre à respecter. Mais ici la position gouvernementale n'est pas une position idéologique et éternelle, c'est une position pragmatique qui vise à sanctionner un abus.
Inscrit le 17/11/2006
209 messages publiés
pleindeuss, le 28/04/2010 - 12:11
Arkados, le 28/04/2010 - 11:49
OUATCH, il y a de quoi jaser avec ces notes !
Point Godwin du jour: le régime nazi avait les Jeunesses Hitlériennes, nous on aura les jeunesses de la propriété intellectuelle.

Censurez-moi ces eurodéputés français qui ne sauraient représenter leurs concitoyens.


y'a déjà les jeunesses populistes de l'ump...



ne pas oublier les JCR (et autres sous courrant, je suis trop vieux poour en connaitre encore toutes les ramifications), les JSoc aussi, les jeunesse du Modem, ah non ça y a pas

En tout cas je n'ai jamais rencontré de mouvement politique jeune qui ne soit pas plus radicale et extremisant dans ses positions que les "grands" parti au quel il se rattache, la fougue de la jeunesse sans doute.
Inscrit le 03/10/2008
1379 messages publiés
zabre, le 29/04/2010 - 20:14

La notion de partage telle que vous l'évoquez se fait d'abord et surtout sans le consentement de l'auteur des musiques ou des films. C'est je partage un truc qui j'ai pompé gratuitement contre la volonté de son auteur contre un truc que tu as pompé gratuitement contre la volonté de son auteur.

Et si on remettait les artistes au centre du système en leur donnant la possibilité soit de donner s'ils désirent le faire et soit de partager (mais en échange de quoi ?), soit de vendre. Après, à chacun de choisir en fonction des demandes ou des souhaits des artistes.
Mais il faudrait peut-être commencer par là, non ? Au lieu de prendre les artistes en otage et de mettre en place des pseudo-partages dont ils sont le plus souvent complètement exclus.


Les artistes sont déjà au centre du système. Ce sont eux qui détiennent les droits sur leur création, qui décident d'une licence, ou qui décident de confier les droits à une autre entité. Dans "droit d'auteur" il y a "auteur", pas industrie. Après, si les spectateurs et les artistes tiennent à tout prix à ce qu'il y ait une industrie, qu'ils assument.
Inscrit le 26/03/2009
172 messages publiés
Je ne pense pas que ce soit de la paranoïa. Ce gouvernement que VOUS avez mis en place sait très bien ce qu'il fait, au contraire. Il sait qu'il risque gicler en 2012 (mais ce n'est pas sûr les Français sont tellement naïfs !) et il profite de cette mandature pour "arroser les copains". Et à ce niveau c'est de l'arrosage industriel. il faut servir, les entreprises du CAC 40, les majors du cinéma, les maisons de production, flatter les artistes en montrant qu'on défend bec et ongle leurs intérêts contre ceux du public consommateur à l'occasion...
Quand l'équipe gouvernementale partira, tout sera vérouillé de partout et le mal sera fait.

On ne reviendra jamais sur la terrible erreur électorale de 2007...C'est trop tard !
Inscrit le 07/07/2009
239 messages publiés
Inscrit le 16/04/2010
807 messages publiés
Je partage un paquet de gâteaux parce que ça me fait plaisir... STOP !!! L'autre personne n'est qu'un ignoble profiteur, puisqu'il bouffe des gâteaux qui ne lui appartiennent pas sans rien me donner en échange !


En attendant, toi tu ne partages pas TON paquet de gateaux : tu partages le paquet de gateaux que tu as piqué à un artiste.

Où vois-tu des auteurs et des artistes dans la "vision officielle" du gouvernement français qui fait la part belle aux ayants-droit ?


Est-ce que c'est au gouvernement de s'immiscer dans les clauses contractuelles entre un artiste et sa maison de disques ?

Tu ne crois pas que si, selon les ayants-droit, on est capable de fliquer, voire filtrer les échanges, on serait dans la possibilité de les comptabiliser,


Absolument pas. La démarche est complètement différente. Tu confonds des recherches d'infraction par sondage avec un recensement systématique. Il n'est pas très difficile de surveiller quelques gros serveurs p2p et sur ces serveurs les titres les plus téléchargés. Il est absolument et complètement impossible de vérifier toutes les duplications et transferts de musique qui se passent dans le monde.
Ce n'est pas parce que les flics installent quelques centaines de radars sur les routes françaises qu'ils sont capables de connaître les vitesses de tous les véhicules en France.

En oubliant aussi le fait que c'est grâce au public que les auteurs peuvent vivre de leurs créations.

Justement, le public a oublié que les créateurs doivent vivre.
Je le répète très souvent : lorsque tu pirates un CD, qu'est-ce qui t'empêche d'envoyer de l'argent directement à l'artiste ? Ou un cadeau si tu ne veux pas envoyer de l'argent ? Ou même juste un mot de remerciement lui expliquant pourquoi tu as piraté son oeuvre et que tu ne peux pas (ne veux pas) le payer ? Tu as besoin d'une structure organisée pour ça ? Tu ne peux pas le faire toi-même, tout seul ?

Stop à l'hypocrisie les gars. Les artistes, vous n'en avez pas plus à foutre que les maisons de disques. Et encore, les maisons de disques, elles aiment bien leurs bon gros artistes commerciaux (ceux que vous téléchargez le plus également) parce qu'ils sont bien rentables.
Inscrit le 21/03/2009
1644 messages publiés
Dans cette 1er phrase de l'article:
La France ne livre pas une bataille législative, mais une guerre idéologique

Il faudrait remplacer le mot "La France" par "Le gouvernement français".

Actuellement, la façon dont cette phrase est tournée sous entends que c'est l'opinion et la volonté des Français.
Je suis Français et la position de sarkozy et de sa clique ne me représente absolument pas (et je ne vote pourtant pas à gauche).

Et elle ne représente surement pas non plus la volonté du peuple Français.
Inscrit le 09/10/2008
3140 messages publiés
Severe, le 28/04/2010 - 12:24
@ Darius
OK, alors pourquoi ils sortent des lois a ne plus savoir qu'en faire ?


pour justifier les salaires monstreux alors que le peuple fait face au plan de rigueur lui en revanche, c'est pas beau tout ca !
Inscrit le 21/03/2009
1644 messages publiés
EDU, le 01/06/2010 - 12:10
Severe, le 28/04/2010 - 12:24
@ Darius
OK, alors pourquoi ils sortent des lois a ne plus savoir qu'en faire ?

pour justifier les salaires monstreux alors que le peuple fait face au plan de rigueur lui en revanche, c'est pas beau tout ca !

En fait on a eu le même phénomène un peu avant la révolution, celle de 1789.

A l'époque, la classe dirigeante sentait que son pouvoir diminuait et en réaction a sortis tout un paquet de lois pour augmenter et consolider son pouvoir.

Il est amusant de voir après coup que tout ceci n'a eut pour effet que d'accélérer le mouvement inverse.
Inscrit le 17/11/2006
209 messages publiés
zabre, le 01/06/2010 - 11:52
Est-ce que c'est au gouvernement de s'immiscer dans les clauses contractuelles entre un artiste et sa maison de disques ?


C'est l'origine même du droits d'auteur, protéger les "faibles" auteurs des "méchant" (financièrement puissant) producteurs des abus auquels pourrait conduire une base seulement contractuelle. Le droit d'auteur n'a jamais été créé dans le but de protéger un auteur des gens a qui est destiné l'oeuvre.
Inscrit le 03/05/2010
142 messages publiés
zabre, le 01/06/2010 - 11:52
Je partage un paquet de gâteaux parce que ça me fait plaisir... STOP !!! L'autre personne n'est qu'un ignoble profiteur, puisqu'il bouffe des gâteaux qui ne lui appartiennent pas sans rien me donner en échange !


En attendant, toi tu ne partages pas TON paquet de gateaux : tu partages le paquet de gateaux que tu as piqué à un artiste.

Où vois-tu des auteurs et des artistes dans la "vision officielle" du gouvernement français qui fait la part belle aux ayants-droit ?


Est-ce que c'est au gouvernement de s'immiscer dans les clauses contractuelles entre un artiste et sa maison de disques ?

Tu ne crois pas que si, selon les ayants-droit, on est capable de fliquer, voire filtrer les échanges, on serait dans la possibilité de les comptabiliser,


Absolument pas. La démarche est complètement différente. Tu confonds des recherches d'infraction par sondage avec un recensement systématique. Il n'est pas très difficile de surveiller quelques gros serveurs p2p et sur ces serveurs les titres les plus téléchargés. Il est absolument et complètement impossible de vérifier toutes les duplications et transferts de musique qui se passent dans le monde.
Ce n'est pas parce que les flics installent quelques centaines de radars sur les routes françaises qu'ils sont capables de connaître les vitesses de tous les véhicules en France.

En oubliant aussi le fait que c'est grâce au public que les auteurs peuvent vivre de leurs créations.

Justement, le public a oublié que les créateurs doivent vivre.
Je le répète très souvent : lorsque tu pirates un CD, qu'est-ce qui t'empêche d'envoyer de l'argent directement à l'artiste ? Ou un cadeau si tu ne veux pas envoyer de l'argent ? Ou même juste un mot de remerciement lui expliquant pourquoi tu as piraté son oeuvre et que tu ne peux pas (ne veux pas) le payer ? Tu as besoin d'une structure organisée pour ça ? Tu ne peux pas le faire toi-même, tout seul ?

Stop à l'hypocrisie les gars. Les artistes, vous n'en avez pas plus à foutre que les maisons de disques. Et encore, les maisons de disques, elles aiment bien leurs bon gros artistes commerciaux (ceux que vous téléchargez le plus également) parce qu'ils sont bien rentables.



Ce que tu me dis me conviendrait parfaitement si UN principe équitable serait mis en place :

Qu'on achete le droit d'écouter/de regarder/de lire une oeuvre et non un support.

De fait, je pourrais acheter le Blu Ray d'avatar 30 euros. Si mon dvd se raye ou est dégradé, je pourrais racheter un blu ray non pas 30 euros mais entre 0,50 cts ou 2 €, prix du support...

Pareil, si l'on achète un fichier version dématérialisée, on ne devrait payer qu'une infime par du prix de base pour payer les "frais d'entretien" de la ligne...

Mais forcément, ce genre de procédé feraitgueuler, car on ne pourrait plus revendre 20 fois le même média avec des supports différents à chaque fois ... betamax/cassette audioa/vinyle/VHS/DvD/CD/Blu Ray ...
Inscrit le 23/02/2008
38 messages publiés
tachez de ne pas oublier que les artistes quoi qu'en disent certains ne vivent plus de leurs album mais bien de leurs apparition publiques et de leurs concerts... la période ou l'artiste pouvait vivre des ventes de CD est finie et non pas parce que le piratage tue le disque ou affame l'artiste mais parce que la plus grosse part de ce que rapporte en chiffre d'affaire un disque passe dans les mains des producteurs/maison d'édition/ de disque et j'en passe.
de plus comment justifier que sur un CD qui coute 5€ a presser et mettre en boîte (je sort un chiffre approximatif mais sauf erreur pour certains produits de ce genre la c'est assez approchant)l'artiste ne perçoit que 2€ et le CD lui coutera 17 à 25€ en commerce....
la marge du revendeur ne justifie en rien cette répartition , et encore moins la marge des éditeurs qui se sucrent au passage
enfin si les produits culturels étaient vendu a un prix responsable et non pas pour nous prendre pour des vaches a lait le piratage serait déjà moins dur a contrôler.
comment peut on justifier de vendre un produit qui n'est constitué que d'une rondelle de plastique pour un film avec une boite en plastique autour le prix de quelque chose d'incroyable et de superbement splendide alors que au final dans la plupart des cas le film est déjà largement remboursé par les diffusions cinématographique et que chaque galette n'est que des ronds en plus pour les maisons d'édition qui n'ont certainement pas besoin d'engranger au détriment du consommateur de l'argent alors que si ils réduisaient leurs tarifs ils vendraient plus de produit.
Inscrit le 23/02/2008
38 messages publiés
et totalement d'accord avec iranon
qu'on arrête de nous rançonner sur le support pour après venir gueuler pour des droit de propriété intellectuelle.
Inscrit le 03/05/2010
142 messages publiés
Kalon, le 01/06/2010 - 14:43
et totalement d'accord avec iranon
qu'on arrête de nous rançonner sur le support pour après venir gueuler pour des droit de propriété intellectuelle.


D'autant plus qu'ils distinguent le support du média uniquement lorsque cela les arrange ...
Inscrit le 23/02/2008
38 messages publiés
bah pour nous faire une taxation dessus qu'on sais pas ce que devient l'argent...
Inscrit le 25/05/2008
2830 messages publiés
Quand je pense qu'on traite Berlusconi de fasciste et Chavez de dictateur, je prends des vapeurs ! Ces deux-là sont des enfants de choeur à côté du fou furieux qui se prend pour notre président !
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