Si le contenu du traité ACTA reste encore assez flou, nous en savons un peu plus sur les négociateurs qui participent aux réunions internationales. La Quadrature du Net a révélé hier l'identité des deux négociateurs français qui sont mandatés pour défendre la position de la France dans ces discussions.

En janvier dernier, la Quadrature du Net lançait un wiki dédié à la lutte contre l’ACTA. À l’époque, l’initiative citoyenne avait dans l’idée de centraliser un maximum d’informations sur ce mystérieux accord commercial anti-contrefaçon. Et pour cause, « le but de l’ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l’essence même d’Internet. Attaquons l’ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités » avait alors expliqué la Quadrature du Net dans un communiqué.

C’est finalement hier que l’information est tombée. Il s’agit de Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller. Sur le profil Twitter de Jérémie Zimmermann, nous apprenons ainsi que ce sont deux membres de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE), un organe rattaché au Ministère de de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

En ce qui concerne Patrice Guyot, Jérémie Zimmermann a précisé ensuite qu’il était le « chef du bureau de la propriété intellectuelle, de la politique agricole extérieure, du commerce et du développement à la DGTPE« . Toujours selon le porte-parole de la Quadrature du Net, il a également servi dans « la Commission européenne, expert national détaché, à la direction générale du commerce« .

À l’échelon européen, rappelons que les deux négociateurs sont Luc Devigne et Pedro Velasco-Martins, tous les deux membres de la Direction Générale en charge du commerce (Directorate-General for Trade) auprès de la Commission européenne. Pedro Valesco-Martins avait fait déjà l’objet d’une actualité dans nos colonnes, à l’occasion d’une réunion qui s’est déroulée le 13 octobre 2009 à l’occasion du STOA (Scientific Technology Options Assesment, un organe du Parlement européen en charge de mener des études approfondies sur des différents sujets scientifiques.

La position des deux négociateurs européens sur l’ACTA avait été très claire. »L’ACTA a pour but de sanctionner les atteintes aux droits de propriété intellectuelle » avait déclaré Luc Devigne l’année dernière, dans des propos rapportés par le site Intellectuel Property Watch. « Aborder le sujet des sanctions à l’OMC, et plus encore à l’OMPI, est pratiquement impossible » avait-il justifié, considérant sur l’OMPI a pour mission de promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle, et non pas de s’occuper du volet des sanctions.

Rappelons par ailleurs que la France semble jouer un rôle prépondérant dans ces négociations secrètes. Une source anonyme citée par Guerric Poncet, journaliste au Point, avait expliqué que « c’est la présidence française de l’UE, en 2008, qui a poussé pour l’extension de l’ACTA sur le terrain de la lutte anti-piratage, et pour la protection des négociations par le secret le plus absolu« .

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