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L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne
Julien L. -
publié le Lundi 28 Décembre 2009 à 13h21 -
posté dans Société 2.0
 Lors d'une conférence, l'un des membres de la direction générale du commerce, Pedro Valesco-Martins explique pourquoi l'ACTA est capital pour l'avenir de l'Union. Selon lui, c'est la sauvegarde même de la compétitivité de l'Union européenne qui est en jeu. Si ce document vidéo est quelque peu ancien, il donne un aperçu intéressant des positions de la Commission européenne sur l'ACTA, un accord commercial anti-contrefaçon actuellement négocié secrètement entre différents États, parmi lesquels nous retrouvons notamment les États-Unis, le Canada, le Japon ou encore les membres de l'Union européenne. Le 13 octobre dernier donc, devant les quinze parlementaires européens siégeant au STOA (Scientific Technology Options Assesment), un organe du Parlement européen chargé de commissionner des études approfondies sur des sujets scientifiques spécifiques, Pedro Valesco-Martins, l'un des membres de la direction générale du commerce (D.G. Trade), explique pourquoi l'ACTA est capital pour l'avenir de l'Union. Dans son argumentaire, Pedro Valesco-Martins souligne notamment que les pratiques de certains pays du Sud sont une véritable menace pour la propriété intellectuelle des pays occidentaux. Citant explicitement la Chine, le négociateur de l'ACTA pour l'Union européenne rappelle que le coeur du business (et de la puissance) de l'Union européenne reste l'innovation, la créativité et la production artistique. Or, en laissant filer le piratage sans combattre, on laisse peser une lourde menace sur les emplois et les consommateurs. Pour remédier à cela, la seule solution est de rehausser les "standards légaux contre les infractions à la propriété intellectuelle dans le monde". Sinon, la compétitivité de l'Union sera réduite à néant a-t-il rajouté. Pour l'heure, seul l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights - TRIPS) a une portée mondiale. Adossé à l'accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), il est entré en vigueur le 1er janvier 1995, bien avant la démocratisation d'Internet. Et c'est bien là le problème, selon Pedro Valesco-Martins. Si ce document intègre les droits de propriété intellectuelle dans le système OMC, il commence à dater. Il est donc nécessaire de le dépoussiérer, afin de couvrir pleinement la sphère numérique. Or jusqu'à présent, les précédentes tentatives n'ont pas vraiment abouti. Plusieurs pays rechignent à participer aux discussions internationales. L'idée de négocier un traité en petit comité est née de ce constat. Si un petit groupe volontaire de pays parvient à s'accorder sur un texte commun, alors les autres nations devraient suivre mécaniquement. Mais dès qu'il s'agit d'aborder plus en détail le contenu du traité, Pedro Valesco-Martins se fait tout de suite plus évasif. Et surtout avare en nouvelles informations. Conscient que le principal problème de l'ACTA est son manque de transparence, Pedro Valesco-Martins espère que les négociations seront bouclées en 2010. La situation actuelle démontre qu'un tel traité est plus que nécessaire, pour la sauvegarde des industries culturelles, des ayants droit et de la compétitivité européenne. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne»
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Francois.l
le 28/12/2009 à 13:32
Une version avec les sous titres traduits serait cool
 "C'est pour votre bien le traité, la preuve, c'est que je vous le dis. Mais vous n'avez pas le droit de le lire, c'est secret défense, pour votre bien aussi. Quoi, on est en démocratie ? Oui, mais bon, on décide pour vous."
Pour moi, il n'y a rien à négocier ni à examiner dans ACTA. C'est à rejeter, purement et simplement.  Bref, encore un traité pour préserver les intérêt d'une poignée de pays et d'une poignée d'industries (souvent ceux qui produisent plus rien eux-même)
On se laissera convaincre ou pas par les explications de Pedro, qui restent dans l'idéologie pure sans rentrer dans les détails tel que le ferait un ministre de la culture francais, mais c'est sympa de sa part de confirmer que ce traité est bien dans la ligne des autres traités de l'omc qui nous on pourris la vie...  En même temps, c'est fait pour défendre les AAArtistes et tout le toutime, c'est démocratique, juste et légal.
Signé:VIDEOCLUB, ENTER et leurs potes, ici présent !  bon, vous allez surement rire au nez
 mais en regardant le language corporel du monsieur qui parle... lorsqu'il dit des choses completement vrai, ses mains bouge beaucoup, il appuie ses propes avec des gestes... parcontre, quant il commence a raconter de truc sur les criminels et tout le discours hadopien finalement, il replie ses mains et se grattes,etc.. bref, signe de nervosités... bref, le mec sait qu'il raconte des conneries, il y croit pas un instant et est mal a l'aise en essayant de vendre cette idée c'est formidable  Les fondations de nos sociétés capitalistes et consuméristes sont pourries jusqu'à la moelle, on ne pourra rien sauver à moins de faire table rase, ce qui malheureusement ne pourra plus arriver tant nos chers gouvernements prennent bien soin d'anesthésier la population depuis des décennies.
.gif) Pour que l'ACTA est une quelconque portée mondiale, il faut que les pays soient nombreux à le signer. Or, pour le moment, nous n'avons que l'Union Européenne ( qui représsentent 27 pays, France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suéde, Lituanie, Estonie, Pologne, Pays-Bas, Autriche, Bulgarie, Chypre, Espagne, Danemark, Irlande, Malte, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suéde, Portugal, Pologne, Hongrie, Finlande, Grèce, Portugal et la Rèpublique tchèque [remarquez au passage que si un ou plusieurs pays de l'U.E n'est pas d'accord avec ce traité, il n'a qu'à se la fermer...]), les Etats-Unis, le Canada et le Japon qui sont intéressés par l'ACTA.
C'est bien peu pour que l'ACTA est de l'effet... Et puis, l'ACTA, ce sera comme Hadopi. Les personnes qui téléchargement illégalement vivront cachées, plus qu'elles ne le sont maintenant, par de nouveaux moyens techniques qui naîtront, que les pédophiles, terroristes et autres n'aurons aucun scrupule à utiliser eux-aussi (le revers de la médaille de leurs lois bidons). Bref, le monde du Net s'adaptera. Mais, avant ça, comme je l'ai dit plus haut, voyons combien et qui seront les signataires de ce traité anti-contrefaçon. Pour le moment, ce traité, même si son contenu reste flou, vu le peu de pays près à le signer, risque de ne pas ébranler beaucoup la vie des Internautes.  "Or, en laissant filer le piratage sans combattre, on laisse peser une lourde menace sur les emplois et les consommateurs. "
Et moi qui pensait que les menaces venaient avant tout des délocalisations massives par les grosses entreprises qui échappent en plus impunément à l'impôt, ainsi que des importations pléthoriques qui en découlent... Par ailleurs le piratage, industriel entre autre, est déjà sanctionné sinon les brevets ne serviraient à rien... et ce n'est pas en modifiant les traités ou les lois que la volonté politique de les faire appliquer va changer. Tout ceci ne vise pas à protéger les emplois et les consommateurs, mais plutôt à renforcer les pouvoirs économiques et l'emprise d'une minorité.  C'est la mise en place du nouvel ordre mondial à la gloire de Lucifer qui est capitale pour ces grosses raclures !
 Remercions cordialement les consommateurs, qui par millions continuent de contribuer financièrement au pouvoir des lobbies qui poussent à l'adoption d'ACTA. Merci à tous ceux qui achètent les films des majors (que ce soit en DVD, en BlueRay ou au ciné). Merci beaucoup.
le coeur du business (et de la puissance) de l'Union européenne reste l'innovation, la créativité et la production artistique
Si l'Europe ne sait rien faire d'autre et se fait avoir par les puissances émergentes (Chine, Inde en particulier) , là on est clairement dans le schéma "Ligne Maginot". De diktat en diktat, l'"Occident" va créer une ligne de défense. Ce ne sera pas sans s'attirer la haine de ces puissances émergentes. On pourrait aussi parler de schéma "Mur d'Israël". Dans "business", il y a "argent", et l'argent, c'est le nerf de la guerre, vers laquelle les détenteurs de droits se dirigent inéluctablement.  En gros pour eux la Chine reste une menace, alors ils vont pondre une loi et punir des européens, mais bien sur la chine il ne la toucheront pas, n'ayant que trop peu de moyens de persuasion devant une puissance économique qui est trop importante pour oser élever la voix.
bilan: une loi qui punira sans doute des centaines d'internautes d'europe et qui n'effleurera même pas des pays comme la russie et la chine véritable industrie de la contrefaçon.... C'est la mise en place du nouvel ordre mondial à la gloire de Lucifer qui est capitale pour ces grosses raclures !
Du reste, il est déjà passé un fois. Ce sera donc la seconde fois. C'est pour cela qu'on l'appelle Lucifer a repassé.  @ demon666 : La Chine est surtout le premier marché au Monde dans la plupart des domaines. Remarque avec 15 milliards d'habitants, c'est pas dur.
les occidentaux devraient plutot se rejouir du piratage des produits culturel par les autres population, sa fait economiser des millions en propagande et les gouvernement n'arrive pas a le bloquer !!! aller, aller, piratez des chuck norris et des indepence day !!!
 - Sous des amalgames de généralités, se disimulent des raisonnements captieux et fallacieux, justifiant des attaques à venir, contre la neutralité du web. On s'égare sans rien approfondir. On se fait les plats valets de l'OMC et de m'OMPI....Ces technocrates, bien assis le cul sur leurs chaises, ont la chance de ne pas rendre de compte à des électeurs !
Aillagon faisait déjà l'amalgame entre téléchargement & contrefaçon en son temps, mais sa vie politique fut brêve..Bis répétita ! C'est une messe de la CE, où les participants semblent dormir d'ennui..mais qui tire les ficelles de cette mascarade ? - Une croisade Don Quichottesque se prépare : ils vont à la chasse aux rats,dans les égouts, avec des fusils à chevrotines . Ils risquent de se perdre et de perdre leurs temps à poursuivre des proies insaisissables... Ils vont se ridiculiser pour un résultat illusoire ! La seule sortie honorable, pour le Copyright reste la Licence Globale - à défaut de mieux - mais celà leur demande de gros efforts de compréhension et d'adaptation, pour comprendre ce qu'est un web libre de droits et d'accès # d'une galerie marchande virtuelle !!!
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