ACTA
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  • 08 octobre 2014 - Lors de son audition devant les parlementaires européens, le futur commissaire en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, s'est montré favorable au logiciel libre. Mais l'ancien premier ministre estonien devra faire ses preuves, car son soutien au projet d'accord ACTA n'a pas été oublié.
  • 03 juin 2014 - Si comme le prétend la SACD les sympathisants du Parti Pirate sont attirés par les idées de défense des droits et libertés numériques qu'ils retrouvent au Front National, ce devrait être analysé davantage comme un symptôme supplémentaire de la crise profonde de la démocratie, que comme une invitation à abandonner ces idées.
  • 08 octobre 2013 - L'Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un traité qui instituera une zone de libre-échange transatlantique. Bien que retardées par le shutdown du gouvernement américain, les discussions avancent. L'accord, qui intègre un volet sur la propriété intellectuelle, est suivi de près par la Quadrature du Net, qui espère le faire capoter.
  • 18 septembre 2013 - Quel est le comble d'une vidéo dénonçant les excès du droit d'auteur et le risque d'atteinte à la liberté d'expression, sinon d'être elle-même censurée pour violation de droits d'auteur ?
  • 29 juillet 2013 - Voilà cinq ans que la Quadrature du Net agit en faveur des droits et des libertés des Français dans la sphère numérique. À l'occasion de cet anniversaire, l'initiative citoyenne a publié une vidéo retraçant les grands moments de son histoire.
  • 26 avril 2013 - La commission du Parlement européen chargée des questions relatives au commerce international a approuvé cette semaine une résolution appelant à "englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle" au sein du vaste accord actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis.
  • 02 mars 2013 - Enterré en Europe, ACTA est toujours bien vivant outre-Atlantique. Le Canada s'apprête ainsi à ratifier le traité international. Pour éviter tout incident, le gouvernement s'efforce de contrôler la compatibilité de la législation canadienne avec le texte. Quitte à déposer un projet de loi spécifique au cas où.
  • 18 février 2013 - Alors que les internautes peuvent redouter le volet "anti-contrefaçon" de l'accord de libre-échange TTIP négocié entre les Etats-Unis et l'Europe, les ayants droit français s'inquiètent du fait que le traité pourrait remettre en cause des avantages acquis au nom de l'exception culturelle. 
  • 13 février 2013 - Ecarté en juillet dernier par le Parlement Eurpoéen, l'accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne. Annoncé mercredi, le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) prévoit en effet un volet dédié à la...
  • 19 décembre 2012 - Bien que l'accord commercial anti-contrefaçon ait été rejeté par le Parlement européen, la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur le texte est toujours en vigueur. La commission chargée des affaires juridiques à Bruxelles a néanmoins demandé à l'instance judiciaire d'abandonner cette procédure. Le projet de traité international ayant été rejeté,...
  • 05 décembre 2012 - Bruxelles va engager l'an prochain un vaste chantier destiné à moderniser le droit d'auteur, afin qu'il s'accorde mieux avec l'économie du numérique. Mais la réforme envisagée par la Commission européenne promet d'être relativement limitée, puisque ce sont les acteurs du marché qui devront soumettre leurs propositions. Or, ces derniers ne sont pas les plus enclins à faire bouger les lignes...
  • 05 décembre 2012 - En première ligne sur les projets politiques concernant le numérique, la Quadrature du Net dépend en grande partie des dons des internautes, pour lesquels le collectif se bat. Mais si ce financement est gage d'indépendance, il est également très fragile. Malgré l'enjeu, les dons n'affluent pas vite.
  • 24 novembre 2012 - La Quadrature du Net a lancé cette semaine sa nouvelle campagne de dons, pour lui permettre de continuer ses actions pour la défense de la neutralité du net, la réforme du droit d'auteur ou la protection des libertés fondamentales sur Internet.
  • 06 septembre 2012 - Rejeté par l'Europe, l'ACTA reste un sujet d'actualité pour les autres pays ayant participé à son élaboration. Alors que le Mexique a récemment apposé sa signature sur l'accord commercial anti-contrefaçon, le Japon l'a de son côté ratifié.
  • 24 juillet 2012 - Au moment où le Mexique se dote d'un nouveau président, les parlementaires ont adopté des résolutions dans lesquelles ils lui demandent de se dresser contre l'accord commercial anti-contrefaçon, en soulignant son incompatibilité avec la Constitution mexicaine.
  • 19 juillet 2012 - Pour fédérer les internautes et les faire agir le plus massivement possible lorsque les libertés sur Internet sont menacés, des organisations de renom se sont réunies pour lancer jeudi la Ligue de Défense d'Internet, inspirée par le Bat-Signal de Batman.
  • 13 juillet 2012 - Mort, l'accord commercial anti-contrefaçon ? Pas pour les pays hors de l'Union européenne impliqués dans les négociations. Si le Parlement européen a rejeté l'ACTA, les autres nations restent concernées par le texte. Preuve en est avec la signature du traité par le Mexique.
  • 11 juillet 2012 - La Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie... et maintenant la Bulgarie. Les gouvernements européens sont de plus en plus nombreux à temporiser sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Si certains ont gelé le processus de ratification, d'autres ont tout simplement refusé de signer le document.
  • 05 juillet 2012 - Rachida Dati a expliqué les raisons de son vote lors du scrutin sur ACTA au Parlement européen. Elle affirme qu'un problème de boîtier électronique a faussé son choix. Elle voulait s'abstenir, à l'image des nombreux autres membres du Parti populaire européen qui n'ont ni voté pour ni voté contre le texte.
  • 05 juillet 2012 - Depuis sa nomination au poste de commissaire européenne en charge de la politique numérique, Neelie Kroes a taclé à plusieurs reprises l'état du droit d'auteur en Europe. Avec le récent rejet d'ACTA au Parlement européen, elle a plaidé à nouveau pour une modernisation profonde du système actuel.
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