La Suède souhaite que le contenu de l'ACTA soit rendu public
Julien L. -
publié le Samedi 28 Novembre 2009 à 15h16 -
posté dans Société 2.0
 Alors que le traité de l'ACTA est placé sous le sceau du secret, la ministre suédoise des communications va prochainement se rendre à Washington afin d'aborder différents sujets techniques. Parmi ceux-ci, la ministre souhaite notamment la levée du secret entourant les discussions sur l'ACTA, afin que chacun puisse prendre part au débat.
Du 30 novembre au 3 décembre donc, Åsa Torstensson va enchainer les entretiens avec différents officiels américains. Si sa rencontre avec Ray LaHood, le secrétaire aux Transports des États-Unis, sera vraisemblablement le point d'orgue de son voyage, proximité du sommet oblige, la ministre suédoise va également aborder plusieurs sujets techniques. Ainsi, selon le communiqué de presse du ministère suédois, Åsa Torstensson va s'entretenir avec Aneesh Chopra et Vivek Kundra, les deux directeurs des systèmes d'information rattachés à Barack Obama. Selon la présidence suédoise, l'objectif sera d'examiner de quelle façon la technologie de l'information peut répondre aux défis économiques et environnementaux auxquels font face l'Union européenne et les États-Unis. Le thème de la neutralité des réseaux sera également de la partie, cette fois avec le président de la Federal Communications Commission (FCC), l'instance chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus diffusés sur la radio, la télévision et Internet. Notons d'ailleurs que la neutralité du net était l'une des questions soulevées par le Paquet Télécom. Cependant, c'est bel et bien sa rencontre avec Peter Cowhey, conseiller du président des États-Unis et conseiller principal du représentant américain au commerce, qui sera déterminante. La ministre suédoise souhaite aborder la question du fameux accord commercial secret connu sous le nom d'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui est actuellement en cours de négociation. S'il n'est pas certain qu'elle obtienne la levée de l'accord de non-divulgation, elle devrait cependant y défendre l'idée que le processus actuellement engagé devrait être ouvert, afin de permettre à chacun d'avoir la possibilité d'amener davantage de réflexion sur les travaux préparatoires du document et sur l'avancée des discussions. Åsa Torstensson a prévenu à ce sujet que la Suède ne pourra pas accepter une version de l'ACTA qui laisse le champ libre à la riposte graduée. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de La Suède souhaite que le contenu de l'ACTA soit rendu public
 Raminagrobizz
Le 28 Novembre 2009 à 15h31
Meuh non, je vous rappelle que le plan est le suivant :
1) Négociations secretes. 2) Adoption du texte secret. 3) Transposition du texte en droit européen, parce qu'on a pas le choix. 4) Transposition du texte en droit français, parce qu'on a pas non plus le choix. Si le secret sur l'ACTA est levé, les citoyens risquent de s'y méler et de tout faire capoter. A cause de cette à...sa Torstensson (ah, toujours les femmes!) l'opinion publique pourrait même se méler de ce qui la regarde... mais dans quel monde vit on ? Pour éviter que la démocratie ne vienne y foutre son grain de sel, l'ACTA doit donc, jusqu'à sa signature, rester Le Secret de Nous (comme le dirait une grande philosophe et linguiste française, LOL!)   Prozac
Le 28 Novembre 2009 à 15h41
Non mais pffff mais... c'est plus du jeu aussi si des ministres de droite commencent à défendre les citoyens contre le grand jeu des multinationales. Voilà, on les met au pouvoir, on fait appel à tous les médias privés qu'on possède pour les installer étou étou, et voilà comment ils vous remercient : en défendant les citoyens ! C'est vraiment trop injuste !
 bronto
Le 28 Novembre 2009 à 15h41
Raminagrobizz, le 28/11/2009 - 15:31 Meuh non, je vous rappelle que le plan est le suivant : 1) Négociations secretes. 2) Adoption du texte secret. 3) Transposition du texte en droit européen, parce qu'on a pas le choix. 4) Transposition du texte en droit français, parce qu'on a pas non plus le choix. 5) Mais nous sommes naturellement bien sûr évidemment en démocratie. Si vous prétendez le contraire, c'est de la démagogie. Y a comme une faille critique dans tout ça, non ?  Piratomane
Le 28 Novembre 2009 à 16h04
Raffarin ferait mieux d'emboiter le pas à cette ministre suédoise au lieu d'aller tracter en Chine pour assurer que Renault et Areva vendront toujours leurs produits polluants.
C'est triste mais nous ne verrons en France aucun ministre avec une envergure suffisante pour émettre le même genre d'opinion au sujet de l'ACTA.  darius_france
Le 28 Novembre 2009 à 16h46
Non mais pffff mais... c'est plus du jeu aussi si des ministres de droite commencent à défendre les citoyens contre le grand jeu des multinationales. Voilà, on les met au pouvoir, on fait appel à tous les médias privés qu'on possède pour les installer étou étou, et voilà comment ils vous remercient : en défendant les citoyens ! C'est vraiment trop injuste ! Elle n'est pas de droite: http://en.wikipedia.....sa_Torstensson darius_france
Le 28 Novembre 2009 à 16h49
darius_france, le 28/11/2009 - 16:46 Non mais pffff mais... c'est plus du jeu aussi si des ministres de droite commencent à défendre les citoyens contre le grand jeu des multinationales. Voilà, on les met au pouvoir, on fait appel à tous les médias privés qu'on possède pour les installer étou étou, et voilà comment ils vous remercient : en défendant les citoyens ! C'est vraiment trop injuste ! Elle n'est pas de droite: http://en.wikipedia.....sa_Torstensson désolé: http://en.wikipedia.....sa_Torstensson  tropsaoulé
Le 28 Novembre 2009 à 17h15
Cette femme a plus de "corones" que l'ensemble de la classe politique française actuellement au pouvoir. Pays d'eunuque, dirigé par le roi de la lèche...
 herbeapipe
Le 28 Novembre 2009 à 17h28
Malheureusement, une seule personne, elle risque de se rétamer. Mais je la soutiens. Le jour où on verra un politicien français faire ça....
/mode bidon on : Pour ceux qui n'étaient pas là, je donne le plan de l'ACTA : 1) Tuer la neutralité du net 2) Instaurer une liste blanche sur le web 3) Filtrer tous les protocoles 4) Légaliser la peine de mort pour les pays où elle ne l'était pas, dans le cas de piratage 5) Instaurer un impôt mondial pour les majors qui ne nous donne droit à rien (un impôt quoi...) 6) Analyser tous les contenus numériques (dd, carte sd,...)dans les aéroports  Al29300
Le 28 Novembre 2009 à 17h33
- La Toile a relégué les circuits traditionnels de diffusion de la Culture au second plan ...donc;les vendeurs de contenus payants veulent s'imposer sur le web, qui fonctionne sur des modes d'échanges libristes...antinomiques aux leurs.Et l'ACTA, concocté dans les sénacles fermés de la cabale du Copyright, veut essayer l'effet de surprise...pour acculer les internautes au désarroi . Je pense que ces gens ne répondront pas à la Suède .
- N'ont-ils pas mieux à faire ailleurs?...que de consacrer tant d'énergie, pour sauver un secteur condamné d'avance. Pourquoi ne mettent-ils pas à la poubelle, leurs accords internationaux sur le Copyright, issus des 30 Glorieuses : WCT, conventions de Berne & Rome, le CLEA, Disney Act,les Droits Voisins....inadaptés au web : http://www.wipo.int/...faqs.htm#rights - Les points de vue sont inconciliables devant l'autisme & la cupidité des uns ...et le désir d'échanges gratuits des autres. Quand ils pensent à d'autres modes de financement & de rémunération...c'est pour mégoter sur les sites payants au titre par titre, et rien d'autre ! Les gens n'en veulent pas & pensent plutôt à la Licence Globale....et même à des licences L.A.L ou CC ..donc la guerre n'est pas prêt de s'arrêter....  VIDEOCLUB
Le 29 Novembre 2009 à 11h43
- La Toile a relégué les circuits traditionnels de diffusion de la Culture au second plan ...donc;les vendeurs de contenus payants veulent s'imposer sur le web, qui fonctionne sur des modes d'échanges libristes...antinomiques aux leurs.Et l'ACTA, concocté dans les sénacles fermés de la cabale du Copyright, veut essayer l'effet de surprise...pour acculer les internautes au désarroi . Je pense que ces gens ne répondront pas à la Suède . - N'ont-ils pas mieux à faire ailleurs?...que de consacrer tant d'énergie, pour sauver un secteur condamné d'avance. Pourquoi ne mettent-ils pas à la poubelle, leurs accords internationaux sur le Copyright, issus des 30 Glorieuses : WCT, conventions de Berne & Rome, le CLEA, Disney Act,les Droits Voisins....inadaptés au web : http://www.wipo.int/...faqs.htm#rights - Les points de vue sont inconciliables devant l'autisme & la cupidité des uns ...et le désir d'échanges gratuits des autres. Quand ils pensent à d'autres modes de financement & de rémunération...c'est pour mégoter sur les sites payants au titre par titre, et rien d'autre ! Les gens n'en veulent pas & pensent plutôt à la Licence Globale....et même à des licences L.A.L ou CC ..donc la guerre n'est pas prêt de s'arrêter.... tu n'as pas compris une chose les oeuvres n'appartiennent pas aux internautes et encore moins à toi espèce de pirate! donc ce n'est pas à toi de donner des exigences. il ya un mode de diffusion avec un model économique qui a fait ses preuves, si ce mode de consommation ne te convient pas et bien arrete de consommer  MdMax
Le 29 Novembre 2009 à 12h33
VIDEOCLUB, le 29/11/2009 - 11:43 tu n'as pas compris une chose les oeuvres n'appartiennent pas aux internautes et encore moins à toi espèce de pirate! donc ce n'est pas à toi de donner des exigences. il ya un mode de diffusion avec un model économique qui a fait ses preuves, si ce mode de consommation ne te convient pas et bien arrete de consommer Quelles oeuvres n'appartiennent pas aux internautes ? Les tiennes ? Il te faudra combien de temps pour réaliser qu'il n'y a plus aucun temps de cerveau disponible pour tes oeuvres à toi ou celles de majors. Pour quelqu'un qui fait l'amalgame entre piratage et débit consommé par des internautes, et qui croit détenir le monopole de la culture, je t'invite un jour à découvrir ce qu'est un camescope ou une webcam, et surtout le prix de ces équipements. Puis les majors aussi devraient se réveiller... il n'y a plus que les sociétés de chasse aux "pirates" qui s'échangent encore "illégalement" des fichiers sur des réseaux P2P. Y'a tellement de sociétés qui bossent pour les majors à s'échanger des fichiers sur la mule, que ça donne l'impression que ça intéresse encore les gens. Bravo quand même aux performances de leurs connexions et serveurs. S'échanger 450000 navets par jour... il faut le faire... korbé
Le 29 Novembre 2009 à 12h40
Ben ça tombe bien, VIDEOCLUB: sur Internet, ce n'est pas le modèle de la consommation qui prévaux*, mais celui du partage.
De plus, Al29300 ne semble pas être contre la rémunération des artistes, tout comme une bonne partie de ceux qui veulent partager (moi y compris): Nous voulons juste partager les ?uvre et permettre la meilleur diffusion de la culture. De plus, le modèle économique que tu cite est très mauvais: pour gagner bien sa vie, il faut avoir un bon contrat signé avec une multinationale de L'INDUSTRIE "culturelle". Avec la libre diffusion des ?uvre, il n'y a plus besoin d'un bon contrat, mais de fans. Regarde NIN avec ces 2 derniers albums, diffusé gratuitement et légalement sur Internet, qui leurs ont rapporté pas mal d'argent. Ils le doivent au fait d'avoir appliqué deux règles: - Créer des liens avec les fans. - Donner une raison d'acheté. C'est pas avec un gros contrat avec Universal ou Sony BMG qu'ils ont réussi, mais c'est par ce qu'ils ont des fans. Et il existe d'autres modèles économiques que la culture libre (?uvre placé sous Licence Art Libre ou Creative Commons) contant sur les fans pour la rémunération: Il existe aussi le mécénat global. Accès libre et illimité aux ?uvres des artistes inscrits à la SARD à toute personne qui s'acquitte d'une somme minimum en dons auprès de ces artistes. Quand tu auras compris que la culture ce n'est pas de l'industrie mais de l'art, tu auras fait un grand pas. wistiti68
Le 29 Novembre 2009 à 16h14
Raminagrobizz, le 28/11/2009 - 15:31 Meuh non, je vous rappelle que le plan est le suivant : 1) Négociations secretes. 2) Adoption du texte secret. 3) Transposition du texte en droit européen, parce qu'on a pas le choix. 4) Transposition du texte en droit français, parce qu'on a pas non plus le choix. Et si le texte en question est contraire à la constitution française, c'est qui qui gagne? L'Europe ou le Conseil Constitutionnel? Prozac
Le 29 Novembre 2009 à 17h27
darius_france, le 28/11/2009 - 16:46 Non mais pffff mais... c'est plus du jeu aussi si des ministres de droite commencent à défendre les citoyens contre le grand jeu des multinationales. Voilà, on les met au pouvoir, on fait appel à tous les médias privés qu'on possède pour les installer étou étou, et voilà comment ils vous remercient : en défendant les citoyens ! C'est vraiment trop injuste ! Elle n'est pas de droite: Raté pour tes liens.  Mais si si, le Centerpartiet c'est comme feu-l'UDF chez nous ou le Nouveau Centre aujourd'hui. C'est un allié loyal et de long terme des coalitions de droite, certes ils sont pas aussi à droite que les Moderaterna, mais quand-même, faut pas se méprendre, c'est ni le "ni de droite ni de gauche" de Bayrou, ni le centre-gauche. C'est bien une composante du centre-droit. Par contre, c'est sûr que si elle avait été chez les Moderaterna, ça ne se serait pas passé comme ça, et elle aurait gentiment fermé sa gueule. Le Centerpartiet a un peu plus de marge de manoeuvre c'est sûr.  Tuxman
Le 29 Novembre 2009 à 17h30
"videoclub" serait il l'un des rares bloqué du bulbes qui traine sa haine du libre partage sur les réseaux ou bien un de ces provocateurs des acharnés du compte en banque, n'ayant pour seul but que la provocation?
la SUEDE n'a qu'a rendre public L'ACTA en faisant fi des critiques, menaces et autres saloperies des USA et de ses complices, de la sorte elle fera oeuvre de salut public et de respect des habitants de cette terre. Equilibre
Le 29 Novembre 2009 à 20h05
Raminagrobizz, le 28/11/2009 - 15:31 Meuh non, je vous rappelle que le plan est le suivant : 1) Négociations secretes. 2) Adoption du texte secret. 3) Transposition du texte en droit européen, parce qu'on a pas le choix. 4) Transposition du texte en droit français, parce qu'on a pas non plus le choix. Si le secret sur l'ACTA est levé, les citoyens risquent de s'y méler et de tout faire capoter. A cause de cette à...sa Torstensson (ah, toujours les femmes!) l'opinion publique pourrait même se méler de ce qui la regarde... mais dans quel monde vit on ? Pour éviter que la démocratie ne vienne y foutre son grain de sel, l'ACTA doit donc, jusqu'à sa signature, rester Le Secret de Nous (comme le dirait une grande philosophe et linguiste française, LOL!) Si cela se produit dans le secret, cela va poser un problème puisque si c'est l'Union européenne qui négocie le traité (ce qui me semble être le cas), c'est que la Commission a été autorisé par le Conseil de l'Union européenne, c'est à dire par les gouvernements des 27 états membres de mener les négociations selon les conditions qu'elle a fixé. Quant à l'adoption du texte, celui-ci devra être adopté à la majorité qualifiée (55% des représentants des états membres représentant 65% de la population européenne), or, avec le Traité de Lisbonne, les votes du Conseil vont être public, de plus le Parlement européen devra approuver la ratification de ce traité. Le contenu du traité ACTA devra être public, puisque les débats du Parlement européen sont publics. Et celui-ci pourra empêcher son approbation, et le Conseil de l'Union européenne aussi (c'est à dire les gouvernements des 27 états membres). Résultat : Le contenu de l'accord devra être rendu public AVANT son approbation, (c'est pour cela que la présidence suédoise de l'Union va le demander) et deux organes devront prendre la décision de la ratification, ce sont les gouvernements des états membres (dont le gouvernement français) et le Parlement européen (donc les députés européens). Conclusion : Il faut mobiliser les gouvernements des 27 et les députés européens sur la question. 
 un punk
Le 29 Novembre 2009 à 23h23
tu n'as pas compris une chose les oeuvres n'appartiennent pas aux internautes et encore moins à toi espèce de pirate! donc ce n'est pas à toi de donner des exigences. il ya un mode de diffusion avec un model économique qui a fait ses preuves, si ce mode de consommation ne te convient pas et bien arrete de consommer Ben justement, ça convient de moins en moins au citoyens du monde, du coup on est de plus en plus nombreux à arrêter de consommer, et ça fout un bordel grave chez tous ces nantis ; et ils en sont à faire voter des lois liberticides pour récupérer leur train de vie pharaonique. Alors à part insulter les gens qui ont jusqu'à présent fait vivre grassement l'industrie culturelle (dont toi apparemment), c'est quoi votre nouveau truc : mettre un flingue sur la tempe de chacun des citoyen pour qu'il achète ton produit ?  noir_desir
Le 30 Novembre 2009 à 09h56
Heureusement que ce n'est plus la France, mais la suède au pouvoir européen en ce moment....
 kob
Le 30 Novembre 2009 à 12h19
VIDEOCLUB le net n'a pas été fait pour toi, selon tes critères mais il résulte du travail d'un pensée collective loin des réalités humaines d'aujourd'hui.
Ton agressivité n'a aucune prise ici. Comme le dis "un punk", une grande partie des internautes "les vrais", je te rassure pas toi ;p, ce considèrent comme citoyens du monde appartenant a un monde globalisé, plus proche de l'être humain que nous sommes, sans frontière et sans barrière. Ton super modèle économique n'est fait que d'intérêts financiers, et tu le prouve à chaque unes de tes interventions, interventions qui sont liées à ton intérêt financier. Tu ne serais pas a te plaindre si l'activité que tu exerce n'était pas totalement dépassée. Le modèle économique actuel a certainement fait ses preuves mais pas de termes d'efficacité. Il n'a fait qu'engendrer des conflits sanglants, divisés les peuples, détruire les ecosystèmes, et tout ça au nom de l'économie. Il roX ce modèle économique ! et la France est loin de bouger que la dernière paire de couilles qu'on aient vu ici, a été coupée en 1789 !
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