Publié par Julien L., le Mercredi 04 Novembre 2009

ACTA : une pétition demande à Obama de révéler le contenu du traité

Alors qu'aujourd'hui marque le début d'une nouvelle série de négociations sur l'ACTA, un accord international secret touchant à la propriété intellectuelle, l'organisation non-gouvernementale Knowledge Ecology International a envoyé une missive à Barack Obama, lui demandant de lever la barrière du secret-défense. De nombreuses ONG s'élèvent en effet contre l'idée qu'un traité sur le droit d'auteur serait lié à la sécurité nationale.

Négocié dans la plus grande opacité, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA, Anti-Counterfeiting Tade Agreement) est une chose bien mystérieuse. Tout juste sait-on que son principal objet concerne les droits de la propriété intellectuelle et la lutte contre le piratage, grâce à une fuite en mai 2008. On avait alors appris que ce texte faisait suite aux accords de l'Organisation Mondiale de la Propriété de 1996.

Depuis, quelques rares initiés, soumis à un accord de non-divulgation, ont eu l'autorisation d'accéder aux textes de référence. Parmi eux se trouvent de grandes sociétés liées à l'informatique et à l'Internet, comme Google, eBay, Verizon ou encore Intel, mais aussi divers groupes de protection de la propriété intellectuelle, comme la MPAA et la RIAA ainsi que des ayants droits, à l'image de Sony ou encore Time Warner. Seuls une poignée de défenseurs des droits civils figuraient aussi sur cette liste : trois membres du Public Ecology Knowledge, un membre du Centre pour la Démocratie et la Technologie et un membre de l'Association des industries de l'Electronique Grand Public.

Et pour le reste de la population ? Hé bien, rien. Depuis au moins deux ans, les discussions portant sur l'ACTA sont systématiquement menées sous le sceau du secret. À plusieurs reprises, des organisations non-gouvernementales comme le Knowledge Ecology International (KEI) ou l'Electronic Frontier Foundation (EFF) ont réclamé la divulgation des documents liés à l'ACTA, selon le principe d'une loi américaine, la Freedom of Information Act, qui oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents, à quiconque en fait la demande, quelle que soit sa nationalité.

Sauf que ce principe légitime de la liberté d'information se heurte systématiquement au mur du secret défense. En effet, le bureau exécutif du président des Etats-Unis, à travers son représentant au commerce, a systématiquement rejeté les requêtes de ces ONG, invoquant le décret présidentiel 12958 concernant des informations classifiées relatives à la sécurité nationale. Oui, donner au public l'accès au contenu de cet accord, qui est relatif à la protection des droits de propriété intellectuelle, est une menace pour la sécurité nationale américaine.

Or, avec l'arrivée d'un nouveau président à la tête de l'exécutif américain, l'ONG KEI a tenu à adresser un courrier à Barack Obama, ainsi qu'aux autres membres clés de son administration. Dans la missive, les responsables de l'organisation expliquent les problèmes qu'engendrent un traité multinational conçu à huis-clos, dont l'apport de la société civile manque cruellement. Souhaitant voir la situation évoluer, l'organisation appelle le président Obama à tenir ses promesses de transparence et de rendre le contenu de l'ACTA public.

Le Knowledge Ecology International suggère dès lors que "la seule justification pour conserver ce traité loin des yeux du public est justement pour éviter la moindre critique ou pensée constructive sur les normes qui sont élaborées. C'est un comportement absolument orwellien et une insulte à notre intelligence de faire croire que le secret entourant le texte de l'ACTA est justifié par des préoccupations sécuritaires".

Andrew Norton, l'ancien responsable et porte-parole du Parti pirate américain, est même allé plus loin, suggérant que le secret est gardé à cause des graves révélations qui pourraient être faites : "ce n'est pas une question de sécurité nationale, c'est une question de sécurité d'emploi. De nombreux fonctionnaires ont visiblement peur, y compris le président Obama, de voir le degré de corruption révélé au grand jour, les rendant inéligibles à vie, perdant ainsi tout leur pouvoir et tout leur prestige".

Envoyée aujourd'hui, la lettre comporte près de 180 signatures américaines et une vingtaine internationales, parmi lesquelles nous retrouvons celles de l'Electronic Frontier Foundation, Students for Free Culture, Cory Doctorow, Michael Geist, Lawrence Lessig ou encore Health Action International. Le sixième round des négociations sur l'ACTA ont débuté aujourd'hui, à Séoul.

Publié par Julien L., le 4 Novembre 2009 à 20h40
 
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Commentaires à propos de «ACTA : une pétition demande à Obama de révéler le contenu du traité»
Inscrit le 24/09/2008
3280 messages publiés
les pétitions ca a deja servit?
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3853 messages publiés
"ce n'est pas une question de sécurité nationale, c'est une question de sécurité d'emploi. De nombreux fonctionnaires ont visiblement peur, y compris le président Obama, de voir le degré de corruption révélé au grand jour, les rendant inéligibles à vie, perdant ainsi tout leur pouvoir et tout leur prestige".

tout est dit?
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3223 messages publiés
c'est surtout une question de : je te pique ton pognon so STFU...

mais bon Obama va sauver le monde donc il devrait dire oui...

mdr...
Inscrit le 10/10/2009
5 messages publiés
Il commence à y avoir des fuites de tout côtés, et on comprends déjà très bien l'esprit des dispositions à venir à travers ces "leaks". Cherchez les tweets qui contiennent "ACTA" pour avoir plus d'infos.
Tout ça est très puant, et je pense qu'Internet tel qu'on le connait aujourd'hui ne sera bientôt plus qu'un vieux souvenir.
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6285 messages publiés
Darksol, le 04/11/2009 - 20:47
les pétitions ca a deja servit?
Oui, contre la nomination, pardon l'"élection", du prince Jean à la tête de l'Epad.

Non, je rigole en fait.
Inscrit le 21/03/2009
1765 messages publiés
Je ne connais pas la position d'obama sur cette question, par contre je sais qu'on a vraiment de la chance que bush ne soit plus au pouvoir.

La crise qui est arrivée a la fin du mandas de bush a du avoir son effet dans les élections, et finalement je me dis que le monde a eu une chance terrible qu'elle se déclenche à ce moment la et pas quelques mois plus tard.
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3154 messages publiés
Bientôt, les négociations sur la quantité de sel à ajouter sur la Bretzel seront aussi classées secret-défense. (je fais référence au passage à une histoire dans le parlement européen tournée en satire par les médias).
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478 messages publiés
Il commence à y avoir des fuites de tout côtés, et on comprends déjà très bien l'esprit des dispositions à venir à travers ces "leaks". Cherchez les tweets qui contiennent "ACTA" pour avoir plus d'infos.
Tout ça est très puant, et je pense qu'Internet tel qu'on le connait aujourd'hui ne sera bientôt plus qu'un vieux souvenir.


Effectivement... Sauf que comme beaucoup d'autres lois stupides et autres imbécilités de ce genre, ce ne sont que des règles établies par certains hommes n'ayant aucune visibilité sur les potentiels d'une technologie qui leur échappe.
Je suis peut-être optimiste, mais je pense tout ça ne va que renforcer voir créer un nouvel Internet. Le wifi Direct à mon avis servira de base à un mesh simple et accessible à tout à chacun, les gestionnaires de connexion risquent d'intégrer à terme le principe du plugin perseus pour toutes les connexions sortantes, et le partage de données entre utilisateurs se basera de plus en plus sur le protocole XMPP dont on ose à peine aujourd'hui imaginer toutes les possibilité avec des clients basé sur des webapp utilisant le port 443 (google wave nous montre la voie ).
Des lois hadopis ne pourront plus être de vigueur avec ce genre d'Internet car comment coupé l'accès Internet d'une personne vivant dans une zone de forte densité urbaine si tout le réseaux est meshé ?
Leurs accords leurs lois leur attaques contre les citoyens du monde entier ne font que motiver les hackers, ceux qui ont contruit l'Internet d'hier et qui vont contribuer à créer le nouvel Internet de demain
Inscrit le 28/05/2009
1276 messages publiés
Bientôt, les négociations sur la quantité de sel à ajouter sur la Bretzel seront aussi classées secret-défense. (je fais référence au passage à une histoire dans le parlement européen tournée en satire par les médias).

Normal, les bretzels sont dangereux, demande à George W. Bush.
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33 messages publiés
Acta : yes we can... too !
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1921 messages publiés
identifiant, le 04/11/2009 - 22:14
Je ne connais pas la position d'obama sur cette question, par contre je sais qu'on a vraiment de la chance que bush ne soit plus au pouvoir.
Le GROS SOUCI est qu'il risque d'y revenir. Enfin, un républicain risque fort de revenir très vite au pouvoir.Ca ne fait pas rire, loin de là.Les républicains ont gagné ce we les élections locales du New-Jersey traditionnellement démocrates.La FOX, pourriture comme il n'est pas permis (TF1 est un embryon à côté), a gagné 20% de spectateurs en 1 an paraît-il.Obama est visiblement très mal. Il est traité de "naïf" par les républicains voire même par son camp.Ca chie,db
Inscrit le 15/03/2006
1921 messages publiés
Winael, le 05/11/2009 - 08:08
... Le wifi Direct à mon avis servira de base à un mesh simple et accessible à tout à chacun, ...
C'est également ma philosophie : un internet construit par chacun pour tous.Sauf que, on aura du mal, beaucoup de mal à atteindre les débits agrégés d'aujourd'hui qui se chiffrent en Tbit/s !En dehors des villes comment fera-t-on ?Et le réseau sera aisément brouillable.Internet est né de la bite et du couteau c'est vrai mais il a été très vite opéré par des professionnels (qu'il soient en université ou chez un opérateur d'infra).Les tentatives de WiFi Mesh (lille-sans-fil par exemple) ont vite démontré leur limite (peu de débit disponible ==> peu de clients ==> infrastructure trop chère ==> abandon).db
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487 messages publiés
Darksol, le 04/11/2009 - 20:47
les pétitions ca a deja servit?


Bah si c'est toi qui la lance oaui , tu peux mettre un sponsors sur la page , ca peut toujours te payer un Macdo ou un Doner kebab.
Inscrit le 17/03/2008
2596 messages publiés

C'est également ma philosophie : un internet construit par chacun pour tous.Sauf que, on aura du mal, beaucoup de mal à atteindre les débits agrégés d'aujourd'hui qui se chiffrent en Tbit/s !En dehors des villes comment fera-t-on ?Et le réseau sera aisément brouillable.Internet est né de la bite et du couteau c'est vrai mais il a été très vite opéré par des professionnels (qu'il soient en université ou chez un opérateur d'infra).Les tentatives de WiFi Mesh (lille-sans-fil par exemple) ont vite démontré leur limite (peu de débit disponible ==> peu de clients ==> infrastructure trop chère ==> abandon).db


Salut !
Je suis assez d'accord avec toi en particulier sur les débits.
Pour mo ica finira en solution mixte :
* Mesh pour certains type d'accès:
- partage de documents culturels (musique, films, bouquins,...) en particulier les documents censurés,
- services tels que wikileaks, ou un youtube-like avec des vidées enlevées de youtube par exemple, sur une infrastructure distribué à la freenet (en moins lourd!), mais plutôt basé download que streaming.

* Le "internet des FAI" (que l'on pourra plus appeler Internet, d'ailleurs) , qui sera plus comme une TV avec plein de canaux, agrémenté de site de publi-information gouvernementaux et de boutiques en lignes. Les gens continueront d'acheter des biens physiques par le Net-Orange/Free/SFR, mais c'est tout.

Ensuite, les ilots meshs seront reliés par plusieurs VPN cryptés.

C'est vrai que le début est difficile : En particulier a mon avis parce que la mise en ?uvre reste compliqués, et que le support matériel de la techno est balbutiante. (En particulier, les protocoles de routages sont pas trop répandus, et les routeurs compatibles sont rares aussi).

Mais pour ce qui est du mesh, je pense qu'on arrivera à sortir un truc bientôt pour le grand public. Très bientôt, même...... :-)
Inscrit le 12/05/2009
87 messages publiés
Voilà donc le "plan" secret de Sarkozy : devancer tout le monde en appliquant la riposte graduée avant tout le monde.

http://www.afterdawn...chive/20233.cfm

Les mesures :
- responsabiliser les intermédiaires (imposer le filtrage et les coupures par les ISP, et les hébergeurs)
- la riposte graduée
- ordonnances internationales de coupure de sites (sans procès)
- renforcement absolu des DRM : plus de droit à l'extrait, ne de copie de sauvegarde

Seul problème : les DRM sont déjà mortes. C'est la preuve que ce projet est pensé depuis longtemps. Donc petit Nico était au courant depuis longtemps de ce projet, et en déclarant l'urgence d'HADOPI, il montre juste qu'il voulait doubler tout le monde et s'attribuer tous les mérites.

La grenouille française, veut être plus grosse que le b?uf américain ; on sait comment l'histoire fini.

La riposte graduée est symbolique en France, démontée par l'amendement 138, dont on a trouvé un compromis hier. Toutes ces mesures sont ridicules techniquement et juridiquement.

On comprend qu'ils gardaient tout ça secret...
Inscrit le 03/02/2005
960 messages publiés
Ce traité ne sera jamais appliqué car la révolution est prévue pour 2012...
Inscrit le 12/05/2009
87 messages publiés
godvicien, le 05/11/2009 - 18:24
Ce traité ne sera jamais appliqué car la révolution est prévue pour 2012...


En même temps, il fallait bien que les Aztecs arrêtassent leur calendrier quelque part, sinon il serait toujours en train de graver leurs pierres...

- En 2012, il va se pas quelque chose de très important
- Qu'est-ce qui va se passait ?
- on va devoir faire un nouveau temple pour continuer notre calendrier
- 8-O
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