La sanction attendue de la Commission européenne contre Facebook vient de tomber : l'entreprise devra payer une amende de 110 millions d'euros pour lui avoir fourni des renseignements inexacts lors du rachat de WhatsApp en 2014. Il lui est reproché d'avoir autorisé le partage des données personnelles de l'appli vers Facebook après avoir promis le contraire.

L’ombre d’une sanction de la Commission européenne contre Facebook planait depuis un moment. Elle vient de se concrétiser : le réseau social de Mark Zuckerberg devra payer une amende de 110 millions d’euros pour avoir « fourni des renseignements inexacts ou dénaturés au cours de l’enquête que la Commission a effectuée en 2014 au titre du règlement de l’UE sur les concentrations, concernant l’acquisition de WhatsApp par Facebook. »

Cette menace planait sur Facebook depuis août 2016 et la mise à jour des conditions d’utilisation de WhatsApp qui demandaient l’autorisation des utilisateurs pour transmettre leurs données — numéro de téléphone, opérateur mobile… — à Facebook. Un changement peu apprécié par la Commission européenne, deux ans après avoir donné son feu vert au rachat de WhatsApp par Facebook, alors que le réseau social avait assuré qu’il « ne serait pas en mesure d’associer automatiquement et de manière fiable les comptes d’utilisateur des deux sociétés ».

Autre fait aggravant aux yeux de la Commission : « Contrairement à ce qu’avait déclaré Facebook en 2014 dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations, la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là et […] les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité. »

« Une amende proportionnée et dissuasive »

Si l’autorité européenne peut infliger des amendes s’élevant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise visée, elle estime ici avoir infligé une sanction « proportionnée et dissuasive » en tenant compte des deux infractions distinctes de Facebook (un renseignement inexact à la fois dans son formulaire préalable au rachat et dans sa réponse à une demande de renseignements de la Commission).

Facebook s’est contenté d’un communiqué laconique pour reconnaître son erreur : « Nous avons agi en toute bonne foi depuis nos premiers rapports avec la Commission et nous avons cherché à fournir des informations précises à chaque étape. Les erreurs faites en 2014 n’étaient pas intentionnelles et la Commission a confirmé qu’elles n’avaient pas d’impact sur l’examen [du rachat]. L’annonce d’aujourd’hui conclut cette affaire. » Le réseau social peut en effet se féliciter que le rachat de WhatsApp ne soit pas annulé.

Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, s’est quant à elle félicitée de cette amende : « La décision d’aujourd’hui envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu’elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l’UE sur les concentrations, y compris l’obligation de fournir des informations exactes. Et elle impose à Facebook une amende proportionnée et dissuasive. La Commission doit être en mesure de prendre des décisions en pleine connaissance de cause ». 

Cette décision intervient quelques jours après la condamnation de WhatsApp à une amende de 3 millions d’euros par l’autorité de la concurrence italienne. Le revirement de Facebook sur le partage des données personnelles est suspendu en Europe depuis avril 2017, au lendemain d’une une interdiction prononcée par la cour administrative de Hambourg.

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