Dans une décision très attendue, la cour administrative de Hambourg a confirmé l'interdiction de partage des données entre WhatsApp et Facebook prononcée par l'autorité allemande de protection des données personnelles en septembre 2016. Un coup dur pour l'entreprise de Mark Zuckerberg.

Dans sa lutte contre l’autorité de protection des données personnelles de Hambourg (l’équivalent allemand de la Cnil), Facebook vient de perdre une manche importante. La cour administrative de Hambourg vient en effet d’interdire au géant d’importer les données personnelles de WhatsApp, confirmant ainsi une décision de l’autorité que Facebook avait choisi de contester en justice.

Le litige remonte à la mise à jour, en août 2016, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de WhatsApp. Celle-ci autorisait l’application de messagerie instantanée à partager les données de ses utilisateurs — numéro de téléphone, opérateur mobile… — avec Facebook, alors qu’en 2014, juste avant de s’offrir WhatsApp pour 19 milliards de dollars, l’entreprise jurait, face aux soupçons de la Commission européenne, qu’elle « ne serait pas en mesure d’associer automatiquement et de manière fiable les comptes d’utilisateur des deux sociétés ». La Commission avait finalement donné son feu vert à cette acquisition.

La Cnil allemande n’a pas apprécié ce revirement soudain. Dès septembre 2016, l’autorité de protection des données personnelles de Hambourg, qui estime que Facebook procède à une telle pratique sans vraiment solliciter l’accord des utilisateurs, lui a donné l’ordre d’arrêter immédiatement cette importation et de supprimer les informations déjà récoltées. Elle a été soutenue quelques semaines plus tard par le G29, l’ensemble des Cnil de la communauté européenne. Facebook avait fait appel de la décision de Hambourg, peu avant que WhatsApp annonce suspendre le partage des données en novembre 2016.

whatsapp-messagerie-discussion
CC Alok Sharma

Un modèle à suivre pour le reste de l’Europe ?

Le recours de Facebook a donc échoué, pour le plus grand plaisir de Johannes Caspar, responsable de l’autorité de protection des données de Hambourg. Il s’en est félicité dans un communiqué : « C’est une bonne nouvelle pour les [35] millions de personnes qui utilisent WhatsApp au quotidien en Allemagne. Ils ne sont pas sans défense. » Il espère aussi que cette décision, qui concerne seulement l’Allemagne, fera jurisprudence dans le reste de l’Union européenne.

De son côté, Facebook a affirmé à ZDNet qu’il comptait respecter cette décision, précisant au passage qu’il cesse d’importer les données des utilisateurs européens de WhatsApp pendant ses discussions avec les autorités concernées. En revanche, le réseau social a remporté un semblant de victoire sur un point : la justice a estimé que Facebook n’avait pas à supprimer (pour l’instant) les données déjà importées depuis WhatsApp.

Les deux parties devraient probablement trouver un accord à l’avenir : si l’autorité de protection des données personnelles de Hambourg reprochait à Facebook d’avoir procédé à un tel changement sans solliciter l’accord de ses utilisateurs, elle ne s’oppose pas, en pratique, à un tel partage d’informations si celui-ci est explicitement soumis à l’autorisation des principaux concernés.

Partager sur les réseaux sociaux