Dans un rapport publié dans le cadre de la fin de son année fiscale 2021, Meta écrit que les lois européennes pourraient le contraindre à revoir ses activités dans l’UE. Dans un communiqué, il indique désormais ne pas vouloir quitter l’Europe.

Mise à jour 7 février, 12h45 :

Dans un communiqué envoyé à quelques médias, dont Numerama, Meta réfute toute intention de quitter le marché européen. « Nous n’avons absolument aucun désir et aucun projet de nous retirer de l’Europe, mais la simple réalité est que Meta, comme beaucoup d’autres entreprises, organisations et services, s’appuie sur des transferts de données entre l’UE et les États-Unis afin d’assurer des services mondiaux. Comme d’autres entreprises, nous avons suivi les règles européennes et nous nous appuyons sur des clauses contractuelles standards, ainsi que sur des mesures de protection des données appropriées, pour exploiter un service mondial. Fondamentalement, les entreprises ont besoin de règles mondiales claires pour protéger les flux de données transatlantiques à long terme, et comme plus de 70 autres entreprises dans un large éventail d’industries, nous surveillons de près l’impact potentiel sur nos opérations européennes à mesure que ces développements progressent. »

Comme nous l’indiquions dans notre article original, les déclarations de Meta ne s’adressaient pas au grand public mais aux autorités. Son retrait du marché européen ne semble pas d’actualité.

Article original, publié le 7 février à 11h31 :

La menace n’est pas nouvelle, on l’avait pourtant presque oubliée. À l’occasion de la publication de ses résultats financiers début février, le groupe Meta a envoyé aux autorités boursières un rapport annuel sur sa santé financière. Dans ce document assez infernal à lire (134 pages pas vraiment passionnantes), Meta explique que les lois européennes, qui pourraient le contraindre à héberger les données des Européens en Europe, sont contre-productives. L’entreprise indique qu’une suspension de certaines de ses activités européennes est possible durant le premier semestre 2022, comme elle l’avait déjà dit dès 2020.

Les données des Européens bientôt bloquées ?

L’origine de cette menace est irlandaise. La DPC (Data Protection Commission), l’autorité européenne en charge de la protection des données, basée à Dublin, pourrait bientôt interdire aux entreprises américaines l’hébergement des données d’Européens en dehors d’Europe. Un changement qui contraindrait Facebook à d’immenses travaux, que l’entreprise n’a clairement pas envie de faire. C’est pour cette raison que le groupe fait régulièrement savoir qu’il ne pourra pas rester sur le vieux continent si une telle loi est mise en place (en page 9 du rapport).

« Nous pensons qu’une décision finale dans cette enquête pourrait être rendue dès le premier semestre de 2022. Si un nouveau cadre de transfert transatlantique de données n’est pas adopté et que nous ne sommes pas en mesure de continuer à nous appuyer sur d’autres moyens pour transférer les données de l’Europe vers les États-Unis, nous serons probablement incapables d’offrir un certain nombre de nos produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur notre activité, notre situation financière et nos résultats. »

Rapport annuel Facebook bourse
Si vous vous ennuyez, la lecture de ce rapport devrait vous occuper. // Source : Meta

Facebook et Instagram bannis d’Europe, vraiment ?

Cette menace peut-elle vraiment être mise à exécution, comme on le lit partout depuis quelques jours ? D’abord, rappelons qu’il ne s’agit pas d’une déclaration publique de Meta. L’entreprise s’adresse aux autorités boursières, à qui elle veut sans doute mettre la pression pour avoir plus de soutien. La dernière fois déjà, Meta avait ensuite dit n’avoir aucune intention de quitter l’UE, prétextant seulement vouloir souligner l’importance d’un bon cadre de transfert translatantique.

Ensuite, l’Europe a beaucoup trop d’importance pour Meta qui ne se contentera sans doute pas d’un « ok ciao » en cas de défaite face aux autorités européennes. 427 millions d’Européens se connectent sur le réseau social chaque mois, ce qui représente tout de même 15 % de ses utilisateurs et utilisatrices. Financièrement, les Européens rapportent aussi beaucoup plus que les autres territoires, hors Amérique du Nord. Chaque utilisateur européen de Meta rapporte en effet 19,68 dollars à Meta, contre 4,89 dollars pour un Asiatique (60,57 dollars pour un Américain). Financièrement, l’Europe est le deuxième territoire le plus important pour l’entreprise de Mark Zuckerberg.

Revenus Facebook par continent
Les Européens sont moins nombreux sur Facebook, mais rapportent plus que les habitants de pays d’Asie. // Source : Capture Numerama

Que peut-il se passer si l’Europe contraint en effet Meta à ne plus transférer les données des Européens ailleurs ? Le scénario le plus probable est celui de l’affrontement juridique et médiatique, avec un Facebook qui tenterait de faire savoir à ses utilisateurs par tous les moyens que l’Europe veut les priver de leurs services préférés. Dans le passé, Facebook a aussi supprimé des fonctions en Europe en guise de représailles. Nous ne serions pas étonnés de le voir récidiver. Dans tous les cas, l’option « suppression totale et définitive de Faceboook et Instagram » nous semble très peu probable, pour ne pas dire impossible.

Mise à jour 12h50 : Ajout d’une déclaration officielle de Meta sur son non-retrait de l’Europe.