Facebook pourrait-il fermer Instagram en Europe et plier bagage ? C'est l'éventualité esquissée dans le cadre d'une action judiciaire lancée par le réseau social pour contester les décisions prises en Irlande, là où se trouve son QG européen, par la CNIL locale.

Et si Facebook faisait ses bagages et quittait l’Europe, avec Instagram ? La question peut sembler invraisemblable, tant le réseau social américain est bien implanté sur le continent. Rien qu’en France, le site rassemble, selon des chiffres donnés en début d’année, plus de 37 millions d’utilisateurs. Avec une population nationale estimée à 67 millions, c’est donc plus d’un Français sur deux. Cette question a pourtant flotté en Irlande, là où est installé le QG de Facebook pour l’Europe.

Comme l’a signalé Vice le 21 septembre, Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données et avocate générale associée de Facebook Irlande, a laissé entendre dans une déclaration sous serment faite lors d’une instruction judiciaire devant les tribunaux irlandais, que l’avenir européen du réseau social pourrait être incertain du fait de récents développements juridiques.

Y faisant référence, l’intéressée a déclaré « qu’il n’est pas clair pour [Facebook] comment, dans ces circonstances, il pourrait continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’Union européenne ». L’autre grande application du site, WhatsApp, n’est pas citée, sans doute parce que son fonctionnement est très différent : il s’agit d’une messagerie qui est chiffrée, rendant son contenu inaccessible.

L’application Instagram ne pourrait-elle plus fonctionner en Europe du fait des récents développements juridiques ? C’est ce que laisse entendre Facebook. // Source : www.quotecatalog.com

Ces développements juridiques sont en fait de deux ordres.

Il y a d’abord eu l’invalidation, par la Cour de justice de l’Union européenne, de l’accord de 2016 signé entre la Commission européenne et Washington à propos de l’envoi, aux USA, des données des internautes européens — car les principaux services utilisés de ce côté-ci de l’Atlantique sont américains. Ce dispositif s’appelait Privacy Shield et devait remplacer le Safe Harbor, lui aussi annulé, mais en 2015.

Pour la Cour, l’annulation du Privacy Shield mi-juillet se justifie par le fait qu’il y a un manque criant d’encadrement des programmes de surveillance mis en œuvre par les USA. Entre autres, il n’existe aucune garantie juridique pour les personnes n’étant pas de nationalité américaine et pouvant être potentiellement ciblées. Faute d’être correctement cadrés, ils ne sont donc pas conformes aux standards européens.

Il y a eu ensuite en septembre une ordonnance préliminaire envoyée à Facebook, par l’autorité de protection des données (DPC), basée à Dublin — l’équivalent local de la CNIL. Comme les autres autorités de protection, la DPC entend tirer les enseignements de la décision de la Cour. Concrètement, il s’agit de dire à Facebook qu’il faut arrêter d’envoyer les données des Européens aux USA.

Facebook proteste contre la CNIL irlandaise

Ce sont spécifiquement les décisions de la DPC que Facebook est en train de contester, via une action en justice. Et c’est dans ce cadre que la représentante de Facebook a laissé planer la perspective d’un départ du site, et multiplié les critiques contre la CNIL irlandaise.

Ainsi, il est reproché à la DPC de faire preuve d’un manque d’équité, d’être dysfonctionnelle et de manifester un certain parti pris. Par exemple, Facebook s’interroge sur le fait que cette ordonnance préliminaire ait été prise par une seule personne, la présidente de la DPC, du faible délai — trois semaines — qui lui a été laissé pour y répondre, de l’absence de notification avant que la décision ne soit rendue ou encore du fait que seul Facebook est en cause, alors qu’il y a de nombreuses autres entreprises tech américaines qui continuent aussi de transférer des données.

Helen Dixon
Helen Dixon, la présidente de la DPC. // Source : Euroforum Deutschland

Compte tenu des enjeux financiers, la mise en garde voilée de Facebook n’a aucune épaisseur. Rien qu’en France, le chiffre d’affaires du site est estimé à 1,5 milliard d’euros. Un nombre encore plus vaste lorsque l’on raisonne à l’échelle d’une union composée de 27 États membres et de ses 446 millions d’habitants. C’est plus que les États-Unis, qui ne comptent que 328 millions d’âmes.

Il reste à déterminer l’issue de l’action en justice lancée par Facebook contre la DPC, mais aussi d’éventuelles suites judiciaires qui pourraient être déclenchées en fonction de ce que la justice dira.

Un porte-parole du réseau social a en tout cas voulu calmer le jeu, en déclarant que « Facebook ne menace pas de se retirer de l’Europe ». Il s’agissait juste, selon lui, de souligner l’importance que revêt le transfert des données transatlantiques, pour Facebook, mais aussi pour tout le tissu économique qui passe par le réseau social. En début d’année, le site a ainsi affirmé avoir permis à 25 millions de PME de réaliser des ventes totalisant 208 milliards d’euros en 2019.

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