Google fait appel d'une décision de l'Autorité de la concurrence, qui lui a infligé une sanction de 500 millions d'euros en juillet. En toile de fond, le rôle de Google dans la rémunération de la presse sur le net.

Nouvel épisode dans le feuilleton de la rémunération de la presse par Google. Le géant du net annonce, ce mercredi 1er septembre 2021, son choix de combattre la décision de l’Autorité de la concurrence devant les tribunaux. Un appel qui était attendu : l’entreprise américaine est frappée d’une sanction de 500 millions d’euros, un montant exceptionnel, qui a été choisi sciemment par l’institution française.

Dans un communiqué transmis à la presse, Google France déclare être « en désaccord avec certains éléments juridiques » figurant dans la décision rendue le 13 juillet par l’Autorité. La filiale française du moteur de recherche estime en outre « que le montant de l’amende est disproportionné au regard des efforts » qu’elle dit avoir mis en place pour entrer dans les clous de la loi sur les droits voisins.

Google est confronté à une sanction de 500 millions d’euros, car il lui est reproché de ne pas faire d’effort pour se conformer à la loi. Le géant du net s’en défend.

Lors de sa décision, l’Autorité de la concurrence a expliqué avoir retenu une somme aussi élevée du fait de « l’exceptionnelle gravité des manquements constatés » et de l’attitude de Google, qui «  conduit à différer encore la bonne application de la loi sur les droits voisins ». Elle a fait remarquer en outre que Google ne respectait alors pas une série d’injonctions prononcées à son encontre en avril 2020.

Les droits voisins s’apparentent au droit d’auteur. Ce dispositif entend offrir aux éditeurs et aux agences de presse le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction de leur production sur les plateformes numériques, comme Google et Facebook. Plus concrètement, il s’agit de faire en sorte que ces sites rémunèrent les médias pour la reprise de leurs contenus, qui ont de la valeur.

L’appel formulé par Google arrive au moment où s’achève bientôt l’échéance retenue par l’Autorité de la concurrence pour débloquer le dossier, c’est-à-dire présenter une offre satisfaisante pour la presse, et plus particulièrement pour trois éditeurs qui sont à l’origine de l’action — dont l’AFP. Si ce n’est pas le cas, alors des astreintes quotidiennes d’un montant pouvant atteindre 900 000 euros se déclencheront.

Google souligne ses efforts pour rentrer dans les clous

Google assure pourtant respecter les droits voisins et dit vouloir signer des accords en France avec les éditeurs et les agences. « Nous avons étendu notre offre à plus de 1 200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l’Autorité de la concurrence », relève le géant du net.

La loi sur les droits voisins a été promulguée fin juillet 2019 et transpose la directive sur le droit d’auteur, qui a été approuvée au niveau européen au printemps 2019. Sur ce terrain, la France s’est montrée particulièrement rapide à inscrire ces nouvelles mesures dans la législation, en tout cas pour le versant concernant les médias. Mais au départ, Google avait freiné des quatre fers, suscitant l’ire des autorités.

Pour le géant du net, l’argument principal était de dire qu’il y avait déjà un partage de la valeur, en faisant valoir que son service apporte un trafic considérable aux sites de presse — près de 8 milliards de visites par mois à l’échelle européenne. C’est ensuite à ces sites de trouver la bonne formule pour monétiser ces visites, par de la publicité ou l’abonnement.

Le groupe américain avait eu l’idée de faire des modifications sur ses services pour afficher un minimum d’éléments et ainsi éviter de rémunérer les médias. De fait, cela avait conduit à retirer les extraits d’articles, mais aussi les contenus multimédias (photos, vidéos ou infographies) qui apparaissent dans des encarts dédiés. Ces reprises sont couvertes par les droits voisins et Google s’était dit qu’il avait le droit de s’en passer, jusqu’à que ce que les autorités s’en mêlent.

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