Dans le cadre du débat sur la rémunération de la presse en ligne, Google s'est fait sanctionner de 500 millions d'euros. L'Autorité de la concurrence estime que l'entreprise américaine a enfreint plusieurs injonctions.

C’est une peine exceptionnelle que vient d’infliger l’Autorité de la concurrence à Google, ce mardi 13 juillet. Dans le cadre du dossier concernant la rémunération des médias pour compenser l’exploitation de leurs publications de presse sur ses services, comme Discover ou Google Actualités, le géant du net se voit condamner à payer 500 millions d’euros.

Ce n’est pas tout. Si l’entreprise américaine continue de faire défaut dans deux mois, à compter de la décision rendue ce jour, elle devra également payer des pénalités très élevées par jour de retard. Celles-ci pourraient s’élever à 900 000 euros en tout, soit 300 000 euros par plaignant (le Syndicat des éditeurs de presse magazine, l’Alliance de Presse d’information générale et l’Agence France Presse).

Google et la rémunération de la presse

Cette sanction exceptionnelle s’inscrit dans le débat sur la rémunération de la presse au titre du droit voisin pour leurs publications. Ces droits voisins s’apparentent au droit d’auteur et offrent aux éditeurs et agences de presse le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction de leur production sur les plateformes numériques — cela concerne Google, mais aussi des sites comme Facebook.

Ces dispositions proviennent d’une loi, promulguée en juillet 2019, qui a transposé une directive européenne. Dans un premier temps, Google a trouvé une parade, en cessant d’afficher des éléments de l’article (extrait, photo, vidéo, infographie, etc.) sur son moteur de recherche, son portail d’actualité ou Discover. Pour éviter ça, Google proposait que les médias lui cèdent une autorisation gratuite.

C’est à partir de là que les choses se sont gâtées pour Google. Après les reproches du gouvernement, qui estimait alors que c’était un stratagème pour éviter de payer quoi que ce soit aux médias, même si cela visait à conformer l’entreprise américaine à la loi sur le droit voisin, l’Autorité de la concurrence s’en est mêlée, avec une enquête exploratoire dès octobre 2019.

Google a cherché à limiter son exposition à la loi sur les droits voisins de la presse, mais les choses n’ont pas tourné à son avantage depuis. // Source : Numerama

En avril 2020, l’affaire accélère avec la décision de l’Autorité de la concurrence d’enjoindre Google d’entrer en négociation avec les médias pour discuter de leur rémunération. Cela a fait suite à une plainte des trois plaignants, en novembre 2019. Des mesures d’urgence ont alors été imposées à Google, au motif que ses pratiques sont «  susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse. »

Or, c’est justement pour avoir enfreint ces mesures conservatoires que Google se voit infliger une sanction d’un demi-milliard d’euros. Dans son verdict, l’Autorité de la concurrence considère que Google n’a pas respecté plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020. En tout, quatre injonctions sont concernées, dont deux sont susceptibles d’entraîner des pénalités de retard.

Ces injonctions sont :

  • L’obligation de négocier de bonne foi avec les médias, selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires ;
  • L’obligation de communiquer aux médias les informations nécessaires « à une évaluation transparente de la rémunération due » ;
  • L’obligation de neutralité sur les modalités d’indexation, de classement et de présentation des articles de presse sur les services de Google au cours des négociations ;
  • La neutralité des négociations sur les droits voisins vis-à-vis de toute autre relation économique qu’entretiendrait Google avec les médias impliqués.

Google doit négocier, et rapidement trouver un accord

Et maintenant ? Outre le paiement des 500 millions d’euros, Google doit, prévient l’Autorité de la concurrence, présenter une offre de rémunération aux éditeurs et agences de presse l’ayant saisie ; afin de pouvoir utiliser leurs publications. Cela concerne uniquement l’AFP et les médias membres du Syndicat des éditeurs de presse magazine, l’Alliance de Presse d’information générale.

Si la firme de Mountain View rate le coche, alors des astreintes de 900 000 euros par jour pourront lui être infligées. Un délai de deux mois est laissé à la société pour prendre toutes les dispositions qui s’imposent. De fait, le géant du net est en train de se faire rattraper par son dispositif qui devait lui éviter de subir certains aspects de la loi sur les droits voisins, en modifiant la présentation des liens.

Pour l’Autorité de la concurrence, Google, par son attitude, s’est livré à « des pratiques extrêmement graves ». « Lorsque l’Autorité impose des injonctions aux entreprises, celles-ci sont tenues de les appliquer scrupuleusement, en respectant leur lettre et leur esprit. Au cas d’espèce, tel n’a malheureusement pas été le cas », a déclaré sa présente, Isabelle de Silva.

Google a deux mois pour boucler le dossier, sous peine de se voir infliger des astreintes.

De son côté, l’entreprise américaine se dit très surprise de la tournure des évènements. « Nous sommes très déçus par cette décision, car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme », a déclaré un porte-parole du géant du net.

« À date, Google est la seule entreprise à avoir annoncé des accords couvrant les droits voisins, et nous sommes sur le point de signer un accord avec L’AFP portant sur une licence globale, ainsi que la rémunération au titre du droit voisin pour leurs publications de presse », a-t-il ajouté, en soulignant que des accords individuels ont d’ores et déjà été signés avec de nombreux titres de presse.

« Nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente », a-t-il complété, ajoutant qu’un accord avec l’AFP est potentiellement en bonne voie, ainsi qu’avec d’autres éditeurs et agences. Google promet de prendre « en considération les retours de l’Autorité de la concurrence ». « Notre objectif demeure clair : nous souhaitons tourner la page avec un accord définitif. »

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