La décision de Google de respecter la loi française sur le droit voisin tout en mettant en place un stratagème pour éviter de payer quoi que ce soit aux éditeurs et aux agences de presse provoque une vive levée de boucliers en France.

Les réactions acides se multiplient dans la classe politique française à l’encontre de Google, depuis que l’entreprise américaine a détaillé, le 25 septembre, ses plans pour se conformer à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. Il faut dire que le moteur de recherche n’a pas l’intention de rémunérer les éditeurs et les agences de presse, alors même que cette rémunération se trouve au cœur du texte.

Concrètement, Google va continuer à référencer les articles de presse, en affichant le titre et le lien pour y accéder, mais la courte description, la vignette et tout autre élément (à l’image des encarts contextuels qui s’affichent directement dans Google et qui renseignent l’internaute avec des informations pertinentes) ne seront plus montrés de base. Or, ce sont ces formats enrichis qui sont concernés par la loi.

Google entend respecter la nouvelle loi française, mais pas comme l’espèrent le législateur et la presse.

Pour les faire revenir dans Google, chaque média a la possibilité d’en faire la demande auprès du moteur de recherche, à la condition expresse de donner son accord pour que la firme de Mountain View puisse s’en servir gratuitement. Autrement dit, Google a trouvé un moyen astucieux d’échapper à ce nouveau droit voisin inventé par le législateur et vivement critiqué, en sortant de son service les éléments litigieux.

Les politiques montent au créneau

C’est ce stratagème qui a provoqué une éruption de fièvre en France. « Les déclarations de Google sur la question de la rémunération ne sont pas admissibles », a ainsi réagi dès le 25 septembre Franck Riester, le ministre de la Culture. Dans son communiqué, qui a été relayé sur le compte Twitter d’Emmanuel Macron, il reproche à Google de définir unilatéralement les règles du jeu.

« L’objectif politique poursuivi par la création du droit voisin, et sa traduction dans la loi, sont extrêmement clairs : permettre un juste partage de la valeur produite », ajoute la Rue de Valois. Un point de vue rejeté par Google, pour qui il y a déjà un partage : son service apporte énormément de trafic aux sites de presse, près de 8 milliards de visites par mois en Europe ; à eux ensuite de monétiser ces visites, par des abonnements ou de la publicité.

En charge du numérique au sein du gouvernement, le secrétaire d’État Cédric O est allé naturellement dans le sens de son collègue, jugeant « regrettable » la décision de Google — alors même qu’elle était prévisible, au regard de ce qui s’est passé en Allemagne et en Espagne. Il ajoute, dans un tweet publié dans la soirée du 25 septembre, qu’elle est même « irrespectueuse de l’esprit de la directive européenne et du droit français ».

En novembre 2018, Richard Gingras, le vice-président de Google rattaché aux médias, avait prévenu, dans un entretien accordé au Guardian qu’il était même envisageable de fermer Google News en Europe si le Vieux Continent persistait dans cette direction. En Espagne, une loi de ce type avait été votée et l’entreprise américaine avait fermé Google News dans le pays, entraînant une chute d’audience catastrophique pour les médias.

Cédric O à l'Assemblée nationale
Cédric O à l’Assemblée nationale. // Source : Assemblée nationale

Ailleurs dans la classe politique, Jean-Marie Cavada, eurodéputé français connu pour ses positions très en pointe sur le droit d’auteur, juge carrément que Google « veut censurer la presse, désobéir à la loi en refusant de publier les extraits de presse pour ne rien débourser », ce qui constitue « un énorme scandale », niant de fait à Google la liberté d’entreprendre et de poursuivre, cesser ou modifier une activité sur laquelle de nouvelles contraintes économiques apparaissent.

« Google nous dit : vos lois, je m’assieds dessus »

Pour Cavada, « Google nous dit : vos lois, je m’assieds dessus ». « En refusant de payer, Google montre son vrai visage : une puissance qui se fiche des lois. Et n’hésitera pas (comme pour El Pais) à précipiter les journaux dans la ruine en les déréférençant », ajoute-t-il. Et de conclure sa série de tweets en appelant le gouvernement à « parler tout de suite » et à l’Europe de « taper sur la table puisque des lois sont bafouées ».

Pour sa part, le sénateur David Assouline, qui a porté la transposition du texte dans le droit français au sein de la chambre haute du parlement, a déclaré pour sa part que « Google devrait montrer plus de respect pour la France en appliquant la loi au lieu de la contourner », estimant que « ce géant doit payer la part infime de ses revenus colossaux pour financer la production professionnelle d’informations ». Et d’appeler « la France de ne pas se laisser faire ».

Des réactions qui suscitent la consternation de Julia Reda, ex-eurodéputée allemande très hostile à la directive droit d’auteur. Elle synthétise habilement l’absurdité de la situation dans un tweet :

  • La presse : n’affichez pas nos articles dans les résultats de recherche pour rien !
  • Google : vous pouvez contrôler ça dans vos réglages.
  • Le législateur : passons une loi pour aider la presse !
  • La presse : maintenant, vous ne pouvez pas montrer nos articles gratuitement !
  • Google : ok, nous n’allons pas les montrer.
  • Le législateur : CENSURE !

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