L'Autorité de la concurrence se penche sur le dispositif de Google pour se conformer à la loi sur les droits voisins de la presse.

Google s’était déjà attiré les foudres du gouvernement et des parlementaires français en expliquant comment il compte respecter la loi française sur les droits voisins de la presse tout en imaginant une manière de ne pas débourser le moindre centime. Il pourrait maintenant se mettre à dos l’Autorité de la concurrence : l’institution vient en effet de s’en mêler, selon une information de Contexte.

Une enquête dite exploratoire a été effectivement ouverte, à son initiative, afin de savoir si l’idée que Google déploie pour éviter de rémunérer les éditeurs et agences de presse peut constituer une pratique anticoncurrentielle. Cet examen ne préjuge pas de la culpabilité de la firme de Mountain View : pour l’heure, il s’agit d’amasser des éléments pour voir quelles suites peuvent être données.

Isabelle de Silva
Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence. // Source : Sénat

En principe, le texte de loi se base sur les aperçus des articles (courte description du sujet, vignette d’une image d’illustration) qui apparaissent dans Google pour réclamer un « partage de la valeur », au motif que l’entreprise américaine gagne de l’argent grâce aux contenus de la presse — ce qui est assez largement faux, la presse gagnant également de l’argent grâce au référencement, l’un des fondements de l’accessibilité du web, fourni gratuitement par Google. Or, Google a décidé de ne plus afficher ces éléments. Puisqu’ils ne sont plus visibles, il n’y a plus de valeur à partager, en somme.

Enjeux de concurrence et de position dominante

Sur le strict plan du droit, Google n’apparaît pas en tort : dans la mesure où émergent de nouvelles contraintes économiques (le texte a pour but affiché de prendre une partie de l’argent que Google génère au profit des médias) sur l’une de ses activités, Google prend la décision de modifier ladite activité pour y échapper. De la même façon qu’une entreprise arrêterait par exemple une activité parce qu’une nouvelle taxe apparaîtrait.

Toutefois, l’intervention de l’Autorité de la concurrence dans ce débat rappelle la position très particulière de Google sur le web français : c’est en effet la principale portée d’entrée — pour ne pas dire l’unique — des internautes pour la recherche et l’accès à l’actualité. De fait, Google se trouve dans une position de domination maximale, puisque tous les médias ont un besoin existentiel d’être visibles sur ses services.

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