L'Assemblée nationale a rejeté une série d'amendements proposant de déployer plus rapidement l'indice de durabilité, qui remplacera l'indice de réparabilité, et d'ajouter certaines obligations.

L’indice de réparabilité, qui deviendra dans trois ans l’indice de durabilité, ne sera pas une exigence pour les achats publics de matériels informatiques. Et il n’y aura pas non plus d’accélération du calendrier pour faire évoluer ce nouvel indicateur, en ajoutant de nouveaux critères. Tous les amendements en ce sens pour le projet de loi contre le dérèglement climatique ont en effet été écartés, entre le 9 et le 12 mars 2021.

Cet indice, qui est déployé depuis le début de l’année pour cinq catégories de produits (lave-linge à hublot, les ordinateurs portables, les smartphones, les téléviseurs et les tondeuses à gazon électriques) doit devenir obligatoire à partir du 1er janvier 2022. Il doit par ailleurs être étendu à d’autres appareils électriques et électroniques. Et enfin, en 2024, il doit devenir l’indice de durabilité.

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Un écran de smartphone Android qui n’est pas au mieux de sa forme. // Source : Tekke

Calendrier revu, obligations en plus

Des parlementaires souhaitaient toutefois profiter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour modifier les prescriptions d’une autre loi, de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a justement introduit cet indice. Ainsi, il était question par exemple d’avancer l’échéance du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2022.

Les amendements entendaient aussi donner la possibilité aux pouvoirs publics de refuser la mise sur le marché d’un produit qui aurait été sous un certain seuil, et d’imposer aussi une durée minimale concernant la disponibilité des pièces détachées. Mais surtout, des élus cherchaient aussi à faire en sorte que les acheteurs publics privilégient, ou du moins tiennent compte, des appareils ayant un bon indice de réparabilité.

Le projet de loi est examiné depuis le 8 mars en commission spéciale. Des réunions sont encore prévues jusqu’au 19 mars. Ensuite, le texte partira en séance plénière à l’Assemblée nationale, à partir du 29 mars, puis, plus tard encore, au Sénat. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement, ce qui veut dire que le texte ne peut passer qu’une seule fois par chambre au Parlement.

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