Comme prévu, la décision de la Commission pour la rémunération de la copie privée du 12 janvier 2011 a été publiée ce vendredi au Journal officiel. Les nouveaux barèmes portent notamment sur les tablettes tactiles, les systèmes de navigation (GPS) et les autoradios.
Dans le détail, « la rémunération due sur les mémoires et disques durs dédiés à la lecture d’œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à un système de navigation et / ou à un autoradio destinés à un véhicule automobile » variera de un à vingt euros, en fonction de la capacité nominale du support de stockage (de 128 Mo dans le premier cas à 40 Go dans le dernier).
Du côté des « tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre« , le barème s’arrête à 12 euros pour les appareils disposant d’une capacité nominale de 40 à 64 Go. La formulation, peu précise, pourrait jouer en la faveur des tablettes ayant Windows 7.
« Cette segmentation par système d’exploitation exclut, par définition, les tablettes qui fonctionneront sous Windows 7, le système de Microsoft. La raison ? Ce n’est ni un système d’exploitation mobile, ni un système d’exploitation propre, puisqu’il a été conçu, à la base, pour des ordinateurs ! » avait relevé l’UFC-Que Choisir. Une situation qui pourrait conduire la concurrence à porter l’affaire devant le Conseil d’État.
Les nouveaux barèmes entreront en vigueur le 1er février 2011.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Toute l'actu tech en un clin d'œil
Ajoutez Numerama à votre écran d'accueil et restez connectés au futur !
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez la communauté Numerama sur WhatsApp !
