L’horizon pourrait s’assombrir en Europe pour ChatGPT. En tout cas, la situation s’est dégradée sensiblement en Italie, avec la prise de parole de la Cnil locale. Elle reproche au chatbot de ne pas respecter le RGPD. Comme en 2023.

Les ennuis reviennent pour ChatGPT. L’entreprise américaine OpenAI, qui a conçu le célèbre système d’intelligence artificielle capable de générer du texte à la demande, est accusée d’enfreindre la règlementation européenne en matière de protection des données (RGPD). La charge est venue d’Italie, le 29 janvier 2024.

L’affaire a une impression de déjà-vu. En 2023, des reproches venus d’Italie avaient ciblé le chatbot en raison de son usage litigieux des données personnelles. À l’époque, c’était la Garante per la protezione dei dati personali — l’équivalent de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) — qui était à la manœuvre.

Aujourd’hui, rebelote. L’instance italienne juge que ChatGPT enfreint toujours le RGPD, toutefois sans préciser la nature de ces violations. Ce qui est en revanche indiqué dans le communiqué, c’est le délai laissé à OpenAI pour adresser ses observations et contester l’analyse de la Cnil italienne : 30 jours.

Des griefs qui pourraient conduire à un blocage ?

Le scénario qui se joue en 2024 pourrait redonner lieu à la même pièce qui s’est déroulée un peu moins d’un an auparavant, avec le blocage de l’accès à ChatGPT en Italie. En 2023, OpenAI avait pris la décision de bloquer l’accès à ChatGPT pour les internautes italiens (qui s’étaient rués sur les VPN pour contourner l’obstacle), par crainte d’une amende.

À l’époque, l’autorité italienne déplorait l’absence de vérification du contrôle de l’âge des internautes, alors que les mentions légales de ChatGPT fixent à 13 ans l’âge minimal pour utiliser la plateforme. D’autres soucis avaient été listés : information insuffisante sur la collecte des données, traitement faux de données personnelles, etc.

Source : Matheus Bertelli
ChatGPT. // Source : Matheus Bertelli

L’issue de ce nouveau conflit juridique est aujourd’hui incertaine, mais elle pourrait donner le ton en Europe. En 2023, la question de l’interdiction de ChatGPT en France s’était aussi posée, avec des plaintes déposées auprès de la Cnil. La Commission dispose en principe de tout le nécessaire pour aller jusqu’à cette éventualité.

Si blocage il y avait, d’ailleurs, celui-ci pourrait ne pas forcément provenir d’une injonction prononcée par une autorité chargée de la protection des données. Elle pourrait être décidée directement par OpenAI pour éviter d’avoir à payer une amende. C’était ce qui s’était passé en Italie en 2023, pendant un bon mois, avant son retour — et plusieurs changements.

Le pire n’est toutefois pas certain — on se souvient que le gouvernement français avait indiqué ne pas être en faveur d’une mesure aussi radicale que le bannissement. De son côté, OpenAI affiche sa volonté de s’améliorer : à TechCrunch, la société s’est dit en ligne avec le RGPD et assure qu’elle travaille à limiter l’emploi de données personnelles.

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