Twitter, maintenant renommé X, a été assigné en justice par l’AFP, qui lui réclame le versement de droits voisins. Le réseau social refuserait de négocier — et Elon Musk semble opposé à l’idée d’accepter leurs demandes.

Le réseau social X, anciennement connu comme Twitter, a été assigné en justice par l’AFP. L’agence de presse a annoncé dans un communiqué de presse avoir saisi le tribunal judiciaire de Paris en référé le 2 août 2023. Le but de l’assignation ? « Faire respecter le droit voisin des agences et éditeurs de presse », qui, selon l’AFP, ne serait pas honoré par Twitter.

Le réseau social n’a, pour l’instant, pas répondu officiellement. Néanmoins, Elon Musk, qui en est le propriétaire, a réagi sur Twitter — et il ne semble pas apprécier l’assignation en justice. « C’est bizarre », a-t-il commenté sous un message rapportant l’affaire et les demandes de l’AFP. « Ils veulent que nous les payions pour amener de l’audience sur leur site où ils touchent des revenus publicitaires et nous non !? » Outre le fait que son message ne résume pas vraiment la situation, et malgré son indignation, Elon Musk pourrait cependant bien se retrouver obliger d’accéder aux demandes de l’AFP, et de payer.

Les droits voisins sur les réseaux sociaux

L’histoire est plus compliquée que ce qu’Elon Musk laisse entendre dans son tweet. L’assignation de l’AFP est en lien avec les droits voisins, qui doivent être reversés aux médias et organes de presse par certaines plateformes internet. Depuis un règlement européen de 2019, les droits voisins des droits d’auteurs ont été étendus aux plateformes numériques. Concrètement, cette nouvelle loi « permet aux journaux, magazines et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes numériques, souvent via des extraits d’articles associés à une photo », résume La Provence.

Un accord a ainsi été passé en janvier 2021 entre Google et l’APIG, un groupe de près de 300 titres de presse, qui encadre la rémunération de ces journaux par l’entreprise. Un accord a également été conclu en octobre 2021 entre les médias et Facebook, qui prévoit que « Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins ». Certains médias sont ainsi rémunérés par ces plateformes depuis 2021 pour avoir diffusé leurs contenus.

Twitter, cependant, aurait refusé de passer un accord avec les médias. Dans son communiquée, l’AFP explique qu’elle « regrette le refus manifeste de Twitter, tout récemment renommé ‘X’, d’entrer en discussion pour mettre en œuvre le droit voisin de la presse ». L’agence a donc saisi « le Tribunal Judiciaire de Paris en référé, afin qu’il soit enjoint à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui lui est due au titre du droit voisin ». Avec ces informations, l’AFP veut calculer le montant qui lui serait dû, et demander réparation pour le préjudice.

Elon Musk va devoir respecter la loi, et payer

Ce n’est pas le premier contentieux que Twitter a avec des médias en France. Le réseau social a aussi refusé de négocier avec d’autres groupes de presse, et Le Monde, Le Figaro et Les Échos – Le Parisien ont également assigné le réseau social en justice le 11 juillet 2023. Selon eux, Twitter n’aurait « jamais accepté de négocier » l’application et le reversement des droits voisins. Ils réclamaient également « les données chiffrées et statistiques permettant de déterminer avec précision le montant de leur rémunération qui leur est due ».

Le siège de l'AFP // Source : Wikimedia Commons
Le siège de l’AFP // Source : Wikimedia Commons

Contacté par Numerama, Twitter ne nous a pas apporté plus de détail. Le service de presse, qui a arrêté de répondre un émoji crotte aux demandes des médias, a simplement déclaré qu’il « reviendrait bientôt vers nous ».

Elon Musk semble ne pas voir d’un très bon œil les demandes de l’AFP — et des médias en général. Sa réponse sur X, clairement hostile à la demande de l’agence, laisse penser qu’une longue bataille juridique pourrait s’en suive. Cela pourrait cependant coûter cher à Twitter : en 2021, Google avait écopé d’une amende de 500 000 d’euros de la part de l’Autorité de la concurrence française, qui estimait que l’entreprise « n’avait pas respecté l’injonction de négocier de bonne foi avec les éditeurs ».

Mais malgré son refus initial de payer, le réseau social d’Elon Musk pourrait bien être obligé de respecter la loi, et donc de passer à la caisse. Sur X, en tout cas, les fans du milliardaire ne partagent pas cet avis. Sous son message — qui ne résume pas tout à fait la complexité de la situation — ils sont nombreux à appeler à bannir, purement et simplement, les comptes de l’AFP. Étant donné que le milliardaire prend des décisions impulsives, il pourrait bien le faire.

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