Les membres du Sénat ne s’y connaîtraient pas suffisamment en crypto-monnaies, selon une sénatrice. Afin de remédier au problème, elle propose de créer une commission d’enquête spécialisée, qui serait chargée de faire des propositions sur la régulation des crypto-monnaies.

« Je ne suis pas sûre qu’il y ait 10 sénateurs qui soient capables de comprendre » les réglementations sur les crypto-monnaies. C’est ce qu’a déclaré Nathalie Goulet, une sénatrice centriste, au magazine Coindesk le 28 juillet 2022. La phrase de la sénatrice ne sort pas de nulle part : cette dernière vient de déposer une proposition de résolution au Sénat portant sur la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les crypto-actifs.

Selon la sénatrice, les élus ne seraient pas vraiment à même de comprendre des textes encadrant les crypto-actifs, comme le règlement européen Mica (un accord provisoire entre la présidence du Conseil et du Parlement européen, qui doit encore faire l’objet d’une procédure d’adoption formelle, ndlr). Et cette incompréhension constitue un véritable problème en termes de régulation, estime-t-elle, contre lequel il faut lutter.

C’est pour faire la part des choses entre « fantasme, crainte et méconnaissance », écrit Nathalie Goulet dans sa proposition, qu’il est « urgent de mieux connaître [les crypto-actifs] et peut-être de les encadrer. C’est la raison de la présente proposition de résolution aux fins de constitution d’une commission d’enquête sénatoriale ».

Il faut une expertise sur le sujet

La technologie de la blockchain et des crypto-monnaies n’est plus vraiment récente : le bitcoin, créé en 2009, a désormais plus de 10 ans. Il n’empêche que le secteur reste encore inconnu d’une grande partie de la population, dont les sénateurs feraient partie. Nathalie Goulet se considère d’ailleurs elle-même comme « aveugle » sur la question, comme le rapporte le média spécialisé Beincrypto.

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Les régulations européennes sur les crypto-monnaies arrivent. // Source : Canva

Il est important de préciser ici que cette absence de connaissance n’est pas forcément rédhibitoire en soi : tous les sénateurs et sénatrices ne peuvent pas être experts en tout, et les élus interrogent généralement des experts avant de rendre leur avis. Il n’empêche qu’il est indispensable d’avoir aux moins quelques élus qui comprennent véritablement le sujet et tous ses aboutissements. Or, c’est exactement ce qui semble manquer actuellement au Sénat, selon Nathalie Goulet.

Dans sa proposition de résolution, Nathalie Goulet explique que la commission qu’elle souhaite créer aurait deux missions principales. Il s’agirait de « dresser un état des lieux », et de « faire des propositions concrètes visant à encadrer et à sécuriser l’utilisation des crypto-actifs », peut-on lire dans le document. Les membres de cette commission auraient pour rôle d’interroger des spécialistes du secteur, et de rendre leurs conclusions au bout de 6 mois.

Pour l’instant, il n’y a pas eu de réponse par rapport à la constitution de cette commission. Il n’est d’ailleurs pas sûr que la proposition de Nathalie Goulet soit acceptée : c’est la commission des lois au Sénat qui doit statuer sur la validité de la demande.

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Le Sénat, à Paris. // Source : Canva

Mais le fait que la proposition insiste sur « les dangers » des cryptos pourrait cependant inquiéter tout le secteur, qui voit déjà d’un mauvais œil les tentatives de régulations européennes. Cette position n’est pas vraiment étonnante : Nathalie Goulet est spécialisée dans les pratiques de financement du terrorisme, et elle estime que « les crypto-actifs peuvent servir au financement d’organisations criminelles et faciliter les associations de malfaiteurs ». Elle n’hésite pas non plus à parler dans sa proposition de la « dangerosité avérée » des crypto-monnaies.

Malgré son a priori négatif sur les crypto-monnaies, Nathalie Goulet tient cependant à rester neutre. « Si [les cryptos] représentent un risque pour l’économie, il faut le dire, mais si elles apportent de la valeur, il faut le dire également », a-t-elle déclaré à Coindesk. « Dans tous les cas, nous ne pouvons pas rester ignorants sur un sujet comme celui-ci. »