Le pass sanitaire européen a reçu un feu vert définitif des instances européennes. Le règlement l'encadrant s'appliquera à partir du 1er juillet. En parallèle, le Conseil européen a actualisé ses recommandations pour se déplacer dans l'Union.

C’est à partir du 1er juillet 2021 que s’appliquera le règlement relatif au pass sanitaire européen, dont le nom officiel est « certificat COVID numérique de l’UE ». Plus aucune étape législative n’est attendue : après l’approbation du Parlement européen le 9 juin, les présidents des trois institutions de l’Union (Parlement, Conseil et Commission) ont assisté à la signature du règlement le 14.

Les pays ont jusqu’au 30 juin pour entrer dans ce dispositif et s’interconnecter aux autres États membres, afin de faciliter les déplacements sur le Vieux Continent malgré un contexte sanitaire encore dégradé. Il est prévu au cas où une période de grâce jusqu’au 12 août, si une capitale a du retard — mais il lui faudra accepter les autres formats que ce pass européen.

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Le pass sanitaire européen vise à faciliter les déplacements sur le Vieux Continent. // Source : Delta News Hub

Il s’avère que treize nations sont déjà en train d’émettre des certificats : Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Allemagne, Grèce, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne et Espagne. Dans le cas de la France, la connexion n’est pas encore faite, mais les services européens signalent que le pays est techniquement prêt à se relier à la passerelle, qui est située au Luxembourg.

Il n’est pas obligatoire de détenir le pass sanitaire européen pour voyage sur le continent. « Tous les Européens ont le droit de circuler librement, y compris sans le certificat », indique la Commission. Cela étant, ce document «  facilitera les déplacements en exemptant ses titulaires de restrictions telles que la quarantaine », si une période d’isolement est requise par un pays subissant une flambée de contaminations.

Le pass sanitaire n’est pas seulement un certificat de vaccination. Il peut l’être pour les personnes choisissant de s’immuniser contre le coronavirus, mais ce certificat peut aussi accepter le résultat d’un test PCR ou antigénique négatif et récent, ainsi qu’un certificat de rétablissement prouvant que la personne a guéri du coronavirus. Le passe n’est pas non plus un document de voyage.

De nouvelles recommandations pour les déplacements

Le 14 juin, le Conseil européen, qui représente les États membres, a par ailleurs révisé sa recommandation de déplacement dans l’Union. Cette mise à jour, est-il expliqué, intègre deux critères de plus à prendre en considération pour déterminer si la libre circulation, un droit fondamental, doit être restreinte. Ces critères sont la couverture vaccinale ainsi que la prévalence de variants jugés préoccupants ou à suivre.

Dans la foulée, le Conseil a également relevé les seuils dans lesquelles sont classées les zones européennes afin de décrire la situation sanitaire à un niveau régional. Ces seuils, qui ont chacun une couleur associée, correspondent à quatre degrés de propagation du virus (vert, orange, rouge et rouge foncé). Les critères de chaque catégorie sont détaillés sur le site du Conseil européen.

Ces seuils servent à produire une carte décrivant la situation épidémiologique sur le continent. Elle est établie chaque semaine par le Centre européen pour la prévention & le contrôle des maladies. La dernière version a été partagée le 10 juin et montre que dans le cas de l’Hexagone, les régions sont catégorisées dans les seuils orange et rouge. Mais la situation s’améliore par rapport aux précédentes éditions.

Des recommandations qui ne sont pas contraignantes

Parmi les autres recommandations formulées par le Conseil, que les États membres sont libres ou non de suivre, il y a l’exemption de se soumettre obligatoirement à un test pour les enfants de moins de 12 ans, la possibilité pour un mineur de ne pas se soumettre à une quarantaine ou un isolement si la personne les accompagnant n’est pas tenue de le faire, par exemple parce qu’elle est vaccinée ou rétablie.

Le Conseil estime aussi que la possession d’un certificat de vaccination ne devrait pas non plus se soumettre à une quarantaine ou un isolement, s’il s’est écoulé au moins deux semaines après la date de vaccination complète — c’est en effet après une quinzaine que la dernière injection donne son plein potentiel. Les États membres pourraient aussi opter pour cette stratégie dès la première dose.

Une vaccination contre le Covid 19. // Source : Département des Yvelines, Nicolas DUPREY/CD 78

Pour les personnes venant d’une zone ou rouge, le Conseil juge que la production d’un certificat de test négatif reste une option pour les capitales afin d’éviter de relancer une éventuelle propagation du virus dans une région en décrue. Si cela ne donne rien, il est prévu un mécanisme de « freinage d’urgence » consistant à exiger de tout le monde un test, une quarantaine ou un isolement, sans exception.

D’ailleurs, pour les régions en rouge foncé, les États membres devraient « continuer à fortement décourager tous les déplacements non essentiels » vers et depuis ces endroits. Idem pour les zones touchées par des variants préoccupants ou à suivre, mais aussi pour les localités où la propagation du virus est forte, mais dont dont la prévalence est inconnue en raison d’un séquençage insuffisant.

Dans tous les cas de figure, il est demandé aux États membres de bien se coordonner, cela même si la décision d’instaurer ou non des restrictions à la libre circulation afin de protéger la santé publique relève de chaque capitale. Ces recommandations n’entraînent aucune contrainte juridique, mais les suivre doit permettre d’éviter d’avancer en ordre dispersé, ce qui pourrait favoriser une éventuelle quatrième vague.

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