Mise à jour : L’AFP confirme que la juge du référé Marie-Christine Courboulay a bien débouté Universal de l’ensemble de ses demandes de mesures d’urgence. Pour refuser d’ordonner dès maintenant le retrait du catalogue, la juge a estimé que Deezer a « suffisamment établi au stade du référé la possibilité que la société Universal Music France ait commis un abus de position dominante qui a pour effet de la priver de revendiquer des mesures d’interdiction fondées sur le droit d’auteur qu’elle revendique« .
De son côté, Universal donne déjà rendez-vous à Deezer lors du procès. « En raison de l’importance fondamentale de cette question pour les ayants droit de la musique, il importe que la juridiction du fond qu’Universal va saisir se prononce« .
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Pour le moment, Deezer reste un site réputé PUR, selon les critères de l’Hadopi. Au mois de juin dernier, Universal Music France avait décidé de porter plainte contre le service de streaming de musique pour contrefaçon, au moment-même où la Haute Autorité commençait à distribuer ses précieux labels censés indiquer aux consommateurs où se trouve l’offre légale qui rémunère les auteurs. La maison de disques dirigée par Pascal Nègre reprochait à Deezer d’exploiter illégalement son catalogue sur l’offre gratuite, depuis que l’accord de licence avait expiré en début d’année.
Mais sans que l’on en connaisse encore les motifs, le tribunal de première instance a débouté Universal de sa demande en référé de retrait du catalogue de la plateforme. Il faudra attendre de lire le jugement pour voir si la maison de disques a été déboutée sur une question de fond, ou de procédure. Sauf accord entre temps, l’affaire devrait donner lieu à de multiples appels avant de parvenir à un jugement définitif.
Pour satisfaire l’appétit des maisons de disques, Deezer avait déjà consenti aux maisons de disques de brider son service gratuit à seulement 5 heures d’écoute par mois. Mais Universal veut aller plus loin, en limitant le nombre d’écoutes d’un même titre, pour obliger le fan d’une chanson à changer de disque, à l’acheter, ou à s’abonner à la version payante de Deezer.
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