Elle n’a pas attendu bien longtemps. Quelques heures seulement après l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi Création et Internet, la Sacem a fait comprendre au législateur qu’elle n’était pas dupe sur les effets de la loi pour la rémunération des auteurs et des éditeurs.
Notant que les revenus du disque se dégradent plus vite que les revenus numériques n’augmentent, la Sacem se place déjà dans l’après Hadopi, comme l’avaient amorcé depuis longtemps certains de ses administrateurs. « A l’aube de la mise en œuvre du dispositif de « réponse graduée », dont le caractère pédagogique vise à sensibiliser et responsabiliser abonnés et internautes ainsi qu’à favoriser le développement de services licites, la Sacem sera particulièrement attentive aux effets concrets de la loi sur l’économie de la musique, la rémunération des auteurs et le financement de la création« , prévient-elle.
« Comme cela est prévu dans la loi, le bilan de son application devra être fait rapidement et régulièrement en vue d’une part de mesurer son efficacité sur chacun de ces points, et d’autre part d’évaluer sa capacité à compenser les pertes subies par les ayants droit depuis plusieurs années« , demande la Sacem.
« En fonction de cette appréciation, il importera d’examiner les mesures nouvelles à proposer pour remédier aux difficultés éventuelles tout aussi bien que pour responsabiliser effectivement tous ceux qui profitent directement ou indirectement, de l’exploitation, de la circulation ou du transport des œuvres musicales« .
Concrètement, la Sacem veut demander la création d’une taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet, sans étendre le droit à la copie privée au téléchargement. Les internautes paieront plus, sans se voir reconnaître de droits supplémentaires. Il ne s’agit donc pas, dans ces conditions, d’une licence globale. Mais d’un simple fonds alimenté par les FAI, et donc par les internautes.
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