La Sacem met déjà le pied dans la porte d'une taxe sur les FAI
Elle n'a pas attendu bien longtemps.
Notant que les revenus du disque se dégradent plus vite que les revenus numériques n'augmentent, la Sacem se place déjà dans l'après Hadopi, comme l'avaient amorcé depuis longtemps certains de ses administrateurs.
"Comme cela est prévu dans la loi, le bilan de son application devra être fait rapidement et régulièrement en vue d'une part de mesurer son efficacité sur chacun de ces points, et d'autre part d'évaluer sa capacité à compenser les pertes subies par les ayants droit depuis plusieurs années", demande la Sacem.
"En fonction de cette appréciation, il importera d'examiner les mesures nouvelles à proposer pour remédier aux difficultés éventuelles tout aussi bien que pour responsabiliser effectivement tous ceux qui profitent directement ou indirectement, de l'exploitation, de la circulation ou du transport des œuvres musicales".
Concrètement, la Sacem veut demander la création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, sans étendre le droit à la copie privée au téléchargement.