Le 3 mai 2021, le confinement allégé imposé depuis le début de l'année 2021 à toutes les personnes résidant en France a été levé. Mais l'attestation demeure, notamment pour le couvre-feu, décalé de 19h à 21h à partir du 19 mai.

Depuis le début du premier confinement en France, les attestations se suivent et se ressemblent — à quelques détails près. Depuis le lundi 3 mai, les mesures de confinement imposées territorialement depuis janvier et au niveau national depuis le 20 mars ont été levées. Ce n’est pas le cas du couvre-feu, qui restera la norme au moins jusqu’au 30 juin.

Où télécharger les nouvelles attestations de déplacement

Comme d’habitude, seuls les sites officiels du gouvernement et l’application TousAntiCovid (TAC) proposent des attestations « homologuées ». Elles sont regroupées à cette adresse.

Vous pouvez télécharger ou remplir une attestation de déplacement dérogatoire directement en suivant les liens ci-dessous.

Attestation couvre-feu (21h – 6h)

Vous pouvez également remplir ces attestations dans l’application TousAntiCovid (TAC), disponible sur iOS et Android : elles sont disponibles dans l’application depuis le 3 mai 2021.

Les attestations couvre-feu. // Source : Capture d’écran Numerama

Il existe deux autres attestations qui couvrent différents cas de figure, qui ne sont pas pris en compte par l’attestation individuelle : les déplacements professionnels et les déplacements scolaires.

L’attestation de déplacement professionnelle, à l’usage des personnes travaillant en dehors des horaires du couvre-feu peut-être téléchargée en suivant ces liens :

L’attestation de déplacement scolaire est prévue pour aller chercher ou déposer ses enfants à l’école, dans le cas où cette activité se ferait avant 6h ou après 21h.

TousAntiCovid a récemment dépassé la barre des 13 millions de téléchargements. // Source : Arnaud Gelineau et Claire Braikeh pour Numerama

Comment présenter l’attestation de déplacement

  • Impression de l’attestation avec une imprimante
  • Présentation de l’attestation dûment remplie par un générateur disponible sur les sites du gouvernement.
  • Présentation de l’attestation recopiée à la main sur papier libre
  • Montrer le code QR généré par l’application TousAntiCovid. L’application sauvegarde les champs que vous complétez, ce qui vous permettra de ne la remplir entièrement qu’une fois.

Où et quand l’attestation de sortie sera-t-elle nécessaire ?

À partir du 19 mai 2021, à partir de 21h et jusqu’à 6h du matin, sur l’ensemble du territoire français. Elle n’est plus nécessaire en journée et la limite des 10 km ainsi que la restriction de déplacements inter-régionaux ont été levées.

L’attestation de sortie est-elle obligatoire en France ?

Pour le couvre-feu, à partir de 21h dans toute la France, l’attestation est présentée comme nécessaire pour se déplacer.

Pour le gouvernement, l’élément de langage est permanent : il faut une attestation de déplacement pour sortir. Mais pour le Conseil d’État et certains avocat·e·s qui ont étudié la question dès la fin de l’année 2020, ce n’est pas le cas : il s’agit d’une « commodité » mise à disposition des Françaises et des Français. Et il est vrai qu’il est plus simple de remplir une attestation numérique que d’imprimer un bon de commande justifiant un déplacement pour retrait d’achat, par exemple. L’attestation est donc, pour le gouvernement et surtout pour les forces de l’ordre, d’avoir un document de référence facile à consulter et à comprendre en cas de contrôle.

Dans quel cas doit-on utiliser une attestation de déplacement ?

En France, le couvre-feu à 21h est toujours en place. Il sera reculé à 23h en juin, avant d’être levé, si tout va bien, le 30 juin 2021.

Que peut-on faire entre 21h et 6h munis d’une attestation personnelle de déplacement ?

  • Se déplacer entre le domicile et le lieu de travail, d’enseignement ou de formation ou faire un déplacement professionnel non évitable. Cette première case concerne notamment les travailleurs indépendants : les salariés doivent utiliser l’attestation de déplacement professionnelle remplie par leur entreprise.
  • Se déplacer pour des soins ou des achats de médicament.
  • Se déplacer pour motif familial impérieux, assistance à une personne vulnérable ou garde d’enfants.
  • Se déplacer en situation de handicap, de manière accompagnée.
  • Se déplacer pour une convocation judiciaire ou administrative.
  • Se déplacer pour des missions d’intérêt général.
  • Se déplacer pour rentrer chez soi après un transit de longue distance (train, avion, etc.)
  • Se déplacer brièvement pour les besoins de ses animaux de compagnie, dans un rayon de 1 km autour de chez soi

Tableau récapitulatif

Mesure Zone en couvre-feu Périmètre
Activité professionnelle et formation* 21h à 6h Sans limite
Soins et médicaments* 21h à 6h Sans limite
Motif impérieux* 21h à 6h Sans limite
Se déplacer en situation de handicap* 21h à 6h Sans limite
Convocation judiciaire ou administrative* 21h à 6h Sans limite
Déplacement de transit et longue distance* 21h à 6h Sans limite
Animaux de compagnie 21h à 6h à 1 km, brève période

Quels sont les commerces ouverts ?

Au 3 mai, la liste des commerces ouverts ne changeait pas.

  • les commerces ouverts lors des deux premiers confinements,
  • les librairies,
  • les disquaires,
  • les salons de coiffure,
  • les magasins de bricolage,
  • les magasins de plantes et de fleurs,
  • les chocolatiers,
  • les cordonniers,
  • les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous),
  • les visites de biens immobiliers

Depuis le 19 mai, certains établissement ont pu rouvrir :

  • les commerces, les marchés couverts (jauge de 8m2 par client),
  • les terrasses extérieures (limitation de 50 % de la capacité, maximum 6 personnes par table),
  • les musées et monuments (jauge de 8m2 par visiteur),
  • les cinémas, théâtres, salles de fête, chapiteaux (limitation de 35 % de l’effectif, 800 personnes par salle),
  • les bibliothèques (jauge de 8m2 par visiteur),
  • les établissements thermaux (limitation de 50 % de l’objectif),
  • les festivals de plein air assis (jauge de 35 % jusqu’à 1 000 personnes),
  • les parcs zoologiques en plein air (limitation de 50 % de l’effectif),
  • les casinos (limitation de 35 % de l’effectif).

Les cafés et restaurants restent fermés en intérieur jusqu’au 8 juin inclus.

Concernant le sport :

  • les gymnases et piscines couvertes (35 % de l’effectif, 800 personnes maximum assises),
  • les stades (35 % de l’effectif, 1 000 personnes assises maximum)
  • les activités de plein air (limite de 10 personnes),
  • les compétitions de plein air (50 personnes maximum)

Jusqu’à quand devrons-nous utiliser les attestations ?

Le couvre-feu, d’abord à 20h, puis à 18h, puis fin mars à 19h, a été reculé le 19 mai à 21h. Il sera encore repoussé le 9 juin à 23h. Il devrait être levé le 30 juin, si tout se passe bien.

Article publié initialement le 20 mars 2021 et mis à jour le 19 mai 2021

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