Le Conseil d’État a validé le partenariat avec Doctolib dans le cadre de la campagne de vaccination. Dans un avis rendu le 12 mars 2021, l’instance a annoncé que « le niveau de protection des données de prise de rendez-vous […] ne peut être regardé comme manifestement insuffisant ». De plus, « des garanties ont été mises en place pour faire face à une éventuelle demande d’accès par les autorités américaines », peut-on lire dans la décision, comme l’a repéré le journaliste Émile Marzolf, qui a décortiqué la décision du Conseil d’État pour le journal Acteurs Publics.
🔴Le Conseil d'Etat ne suspend pas le partenariat avec Doctolib pour la campagne vaccination. Le juge des référés relève notamment "que les données recueillies […] ne comprennent pas de données de santé sur les motifs médicaux d’éligibilité à la vaccination".
— Emile Marzolf (@emile_marzolf) March 12, 2021
« La requête de l’association InterHop », qui demandait la suspension du partenariat, a donc été « rejetée » par le Conseil d’État, peut-on lire. Les Françaises et Français pourront continuer à prendre rendez-vous pour se faire vacciner contre le Covid-19 en passant par Doctolib.
Un partenariat critiqué
Le site de prise de rendez-vous avait été choisi en janvier par le gouvernement comme partenaire, afin d’aider à la planification de la campagne vaccinale. Ce partenariat permet aux Françaises et Français qui passeraient par l’application Doctolib de prendre rendez-vous directement en ligne, sans avoir à passer par des appels téléphoniques. Annoncé au début de la campagne de vaccination, en janvier, le partenariat a cependant très vite fait face à l’opposition de Jean-Luc Mélenchon.
Doctolib a été sélectionné comme partenaire officiel de l’Etat pour permettre aux Français de prendre rendez-vous en ligne pour se faire vacciner contre la Covid-19. Nous avons déjà équipé à ce jour 150 centres de vaccination dans toute la France. pic.twitter.com/3lIlovjXBS
— Doctolib (@doctolib) January 12, 2021
Le leader de La France Insoumise avait exprimé son désaccord sur Twitter, regrettant le fait que l’État ait choisi de passer par une entreprise privée plutôt que par un service public. « Emmanuel Macron décide d’un partenariat officiel avec Doctolib pour gérer les centres de vaccination. Une entreprise privée pourra donc ficher toute personne passée par ses mains. Encore une fois, mépris des services publics, choix contraint du privé et des données de santé privatisées ». Des arguments que Numerama avait jugé bancals.
Source : Quinton A. Lee
Le partenariat avait également fait grincer les dents de plusieurs associations, inquiétées par un tout autre sujet : la protection des données. En effet, les serveurs de Doctolib sont hébergés par l’américain Amazon Web Service. Les associations expliquaient dans un communiqué de presse craindre pour la sécurité des données médicales, car « le droit américain n’assure pas un niveau de protection adéquat avec le Règlement général de protection des données ». Le Conseil d’État a cependant jugé que les protections offertes par Amazon Web Service et Doctolib étaient suffisantes. «La décision du ministre des Solidarités et de la Santé de confier à la société Doctolib […] la gestion de rendez-vous de vaccination contre la Covid-19 [ne porte pas] une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles », peut-on lire dans l’avis du Conseil d’État.
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