Des députés cherchent à faire inscrire dans la loi l'impossibilité de faire de StopCovid un passe-droit pour un accès prioritaire pour un dépistage au coronavirus. Une nouvelle stratégie autour de l'application est par ailleurs attendue, avec un conseil de défense sanitaire le 23 septembre.

Tout est parti d’une information relayée par le journal L’Opinion, le 15 septembre. Selon ses sources, il a été envisagé de donner la priorité pour un dépistage du coronavirus à celles et ceux utilisant l’application de traçage des contacts StopCovid. Dès le lendemain, le porte-parole du gouvernement a balayé cette éventualité : « Je n’ai pas entendu parler de ce sujet-là. […] Aujourd’hui, ce n’est pas à l’ordre du jour. »

Est-ce à dire qu’il le sera un jour ?

On a appris ce 21 septembre qu’un nouveau Conseil de défense sanitaire doit se tenir le 23 septembre, avec le chef de l’État. Il est indiqué que StopCovid fera partie des sujets abordés. Sous quel angle ? On ne le sait pas encore. La communication sur ce programme sera sans doute discutée, dans l’espoir de pousser la population à l’utiliser, et de donner enfin à StopCovid un vrai intérêt sanitaire.

Une chose est sûre : à l’Assemblée nationale, on souhaite inscrire dans la loi des garde-fous pour éviter qu’un scénario tel qu’évoqué par L’Opinion puisse se concrétiser, et cela même si ce n’était peut-être qu’une rumeur ou une piste de travail qui a été ensuite écartée. C’est ce que montre l’examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

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Des députés veulent éviter que StopCovid ne soit utilisé pour une rupture d’égalité dans l’accès aux soins. // Source : Thierry Kennes

Plusieurs amendements (CL6, CL37, CL43) déposés par des parlementaires, dont des membres ou ex-membres de La République en Marche (Pierre Person, Sacha Houlié, Martine Wonner, Jennifer de Temmerman, Frédérique Dumas, Paula Forteza, Aurélien Taché), demandent, dans des termes similaires, qu’il n’y ait pas de discrimination dans l’accès aux soins parce qu’on ne se sert pas de StopCovid.

« L’accès prioritaire aux tests ne peut être conditionné à l’installation et à l’utilisation de StopCovid », écrit le premier amendement. « Aucun avantage de quelque nature que ce soit ne peut être octroyé de l’installation et / ou de l’utilisation d’une application de traçage social  », abonde le deuxième. Quant au troisième, il rappelle que les seuls critères qui vaillent sont des « critères objectifs strictement médicaux. »

Ces dispositions législatives, qu’il faudra encore faire adopter, ce qui n’est pas garanti, s’appuient notamment sur la position très claire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui demande de ne lier aucun avantage à l’usage de StopCovid (ou aucun inconvénient à sa non-utilisation), afin d’éviter d’orienter le consentement et le choix individuel. L’installation de StopCovid se fait en effet sur la base du volontariat).

Elles rappellent aussi les engagements du gouvernement, à travers ses ministres Olivier Véran (en charge de la santé) et Cédric O (responsable du numérique), de laisser le libre choix aux particuliers d’installer ou non StopCovid. Dès l’annonce du projet ce printemps, l’exécutif a dit et répété que StopCovid ne serait pas obligatoire (car cela nécessiterait d’importants réaménagements législatifs) ni lié à un bénéfice quelconque, si ce n’est celui de recevoir éventuellement une alerte de cas contact.

«  L’échec de l’application ne doit pas être un moyen pour le Gouvernement de rompre le principe fondamental de l’égalité aux soins »

«  L’échec de l’application ne doit pas être un moyen pour le Gouvernement de rompre le principe fondamental de l’égalité aux soins », poursuivent ces députés. En faisant voter l’un de ces amendements, ils souhaitent «  écarter ce risque juridique », même si l’exécutif a dit qu’il n’ira pas dans une telle direction. Si priorisation il doit y avoir, cela doit se faire sur des critères objectifs et pertinents.

Ces amendements ne sont pas les seuls à traiter de StopCovid.

L’amendement CL8 exige la fourniture tous les trois mois d’un rapport sur StopCovid, dès l’adoption de ce projet de loi. Rédigé par le gouvernement au profit du parlement, il vise à connaître le coût, le nombre de téléchargements effectués et de personnes notifiées, et ainsi permettre une évaluation du rapport coût-bénéfice du projet pour savoir s’il faut tout arrêter ou continuer.

Selon un avis du 15 septembre transmis par le comité de contrôle et de liaison Covid-19, il y a eu moins de 200 notifications à des cas contacts après trois mois d’activité du logiciel. Un nombre « dérisoire », selon l’instance. Côté téléchargements, elle en comptabilise 2,4 millions, mais 700 000 désinstallations. Au global, seule une poignée de Français et de Françaises semble s’en servir vraiment.

Des députés veulent tourner la page de StopCovid en 2021

Les amendements CL19 et CL25 visent quant à eux à supprimer tout l’article 2 du projet de loi, dont l’objet est de prolonger les dispositions de l’article 11 de la loi du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Cet article concerne en fait les systèmes d’information mis en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.

Les deux amendements reprochent au gouvernement de vouloir prolonger ces bases de données jusqu’au 1er avril 2021, la nouvelle date fixée par le projet de loi prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, au lieu du 10 janvier 2021. Les trois traitements concernés sont StopCovid et Sidep et Contact Covid, qui eux servent au traçage des contacts sans application.

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Une nouvelle stratégie du gouvernement autour de StopCovid est envisagée. // Source : Louise Audry pour Numerama

Ces deux amendements, l’un signé par des membres des Républicains, l’autre par des députés de La France Insoumise.

Pour les premiers, cette conservation des données n’a que trop duré. Celles-ci peuvent déjà être « conservées pendant six mois maximum à partir du 10 juillet, soit jusqu’au 10 janvier 2021 au lieu de trois mois à l’issue de leur collecte ». Si allongement il doit y avoir, celui-ci doit être justifié au cas par cas, car il existe un principe  de proportionnalité, selon la nature des finalités poursuivies, avec un principe directeur : la conservation doit être la plus brève possible.

« Rien ne justifie donc de garder des données personnalisées identifiantes pour une durée supérieure. Cette période suffit pour rechercher les cas contacts, les prévenir et proposer des mesures nécessaires », écrivent les élus de droite, qui estiment que le délai actuel est « amplement suffisant ».

Quant à LFI, il est rappelé dans l’exposé des motifs que l’enjeu est de fournir des masques et des tests gratuits, pas de mettre en place une société de contrôle et de tracking généralisé. «  Nous avons alerté sur la pente glissante que cela constitue, mais ce projet de loi n’en retient aucune leçon […] Nous avions alerté sur le fait que d’entériner la création de ce type de fichiers revient à ouvrir une boîte de Pandore […] Nous rappelons qu’il faut protéger et dépister, pas pister. Ce projet de loi passe une nouvelle fois à côté de l’essentiel. »

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