L’application StopCovid n’aura aucune incidence sur l’accès aux tests médicaux pour se faire dépister du coronavirus. À l’issue du Conseil des ministres du 16 septembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a tenu un point presse au cours duquel il a dit que ce n’était pas une piste envisagée. La veille, le journal L’Opinion rapportait le contraire, sur la base de sources élyséennes.
« Que ce soit dans les conseils de ministres ou dans les conseils de défense auxquels j’ai participé, je n’ai pas entendu parler de cette piste qui a été avancée […] Je ne peux pas être plus clair : je n’ai pas entendu parler de ce sujet-là. […] Aujourd’hui, ce n’est pas à l’ordre du jour », a-t-il déclaré. Il a ensuite renvoyé au prochain point d’étape que doit organiser le 17 septembre Olivier Véran, le ministre de la Santé.
Rupture d’égalité dans l’accès aux soins
Révélés le 15 septembre, les éléments de L’Opinion ont suscité une certaine controverse, car la perspective de lier l’utilisation StopCovid à un accès prioritaire pour un dépistage constitue une rupture d’égalité dans l’accès aux soins Dès ce printemps, lorsque la piste d’une application de suivi des contacts a émergé pour aider l’État à contrer la propagation du virus, des mises en garde avaient été formulées.
Des autorités administratives ou consultatives, comme la CNIL, le comité pour la protection des données, le Comité d’éthique du numérique ou le Conseil national du numérique ont plaidé pour que l’usage de StopCovid ne soit pas lié à un avantage ou désavantage quelconque. Outre le risque de scinder la population en deux, cette approche contrevient à l’esprit de la loi.
En effet, la législation offre à la notion de consentement une place majeure dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), sur lequel se base StopCovid. Ce consentement doit être libre et éclairé.
Or, comment celui-ci pourrait-il l’être si l’on fait miroiter un bénéfice (surtout compte tenu du délai d’attente pour se faire dépister) aux individus ? De toute évidence, le souci semble avoir sauté aux yeux de l’exécutif, compte tenu du démenti apporté aux informations qui étaient rapportées dans les médias.
Olivier Véran devrait revenir sur StopCovid le 17 septembre. « Il faut être lucide sur le fait qu’aujourd’hui [l’application] n’a pas trouvé son public, mais ça ne veut pas dire qu’il faut y renoncer, au contraire », a déclaré Gabriel Attal. « Nous croyons à StopCovid. Nous croyons à son utilité », a-t-il ajouté, évoquant une éventuelle adaptation de la stratégie et de la communication « pour renforcer son usage ».
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