La CNIL belge sanctionne Google avec une amende de 600 000 euros pour avoir enfreint le droit à l'oubli. L'entreprise américaine n'avait pas donné suite à une demande d'une personnalité de retirer « des articles obsolètes attentatoires à sa réputation ».

600 000 euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Google en Belgique pour n’avoir pas su correctement appliquer le droit à l’oubli au profit d’une personnalité publique — son identité n’a pas été divulguée. L’intéressé, un homme, souhaitait obtenir le déréférencement de plusieurs « articles obsolètes attentatoires à sa réputation », mais la firme de Mountain View n’avait pas donné suite.

Google « a fait preuve d’une claire négligence », a commenté Hielke Hijmans, le président de la chambre contentieuse. Pour l’autorité de protection des données, qui est le pendant belge de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le moteur de recherche aurait pourtant dû tenir compte d’un certain nombre d’éléments pour apprécier autrement la requête du plaignant.

C’est à Google d’évaluer le bien-fondé de chaque demande de déréférencement, au nom du droit à l’oubli. Une mission pas toujours évidente à mener. // Source : Stock Catalog

« Une partie des pages qu’il souhaitait ainsi voir déréférencées concerne un éventuel étiquetage politique, que celui-ci réfute ; une seconde partie est relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années », écrit l’APD. Or, « les faits n’ont pas été établis, sont anciens et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant ».

C’est un « manquement grave » de la part de l’entreprise américaine, poursuit l’ADP, cela alors qu’elle « possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits ». En somme, elle aurait dû constater que le référencement d’articles erronés ou laissant penser qu’il y a toujours un problème n’était plus pertinent. En ce sens, « Google a fait preuve de négligence », juge l’autorité belge.

La plus forte sanction de la CNIL belge

La décision de l’APD, annoncée le 14 juillet, constitue à ce jour la sanction la plus élevée jamais prononcée par l’instance. Le plafond précédent était de 50 000 euros. Cependant, l’amende reste modeste au regard de celle que la France a infligée contre Google (50 millions d’euros), pour d’autres faits n’ayant rien à voir avec le droit à l’oubli. Elle l’est aussi au regard des moyens financiers considérables de Google.

droit à l'oubli belgique
L’application du droit à l’oubli n’est pas systématique en Belgique, ni dans aucun autre pays du monde.

Selon les statistiques fournies par Google concernant la Belgique, les demandes de suppression des résultats de recherche s’élèvent à plus de 24 500 depuis 2014 et elles portent sur un total de 97 000 URL. Mais l’entreprise américaine ne donne pas toujours une suite favorable aux demandes : dans 51,8 % des cas, l’URL n’est pas supprimée, ce qui représente un peu plus d’un refus sur deux.

L’absence d’automaticité pour les demandes relatives au droit à l’oubli s’explique par le fait que Google a la tâche complexe de décider de vérifier le bien-fondé de chaque demande et de tenir compte de l’intérêt du public (ce que doivent aussi faire les tribunaux). En clair, de se mettre dans le rôle d’un juge et de trancher entre deux éléments tout aussi importants : le droit à la vie privée et le droit à l’information.

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