Trump a mis sa menace à exécution en signant un décret qui entend limiter la protection dont bénéficient les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter, s'ils modèrent les contenus que des tiers publient sur leur plateforme.

Donald Trump a tenu parole. Le président américain a signé le 28 mai un décret qui entend resserrer drastiquement la liberté juridique dont jouissent les réseaux sociaux pour modérer les contenus que des tiers publient. « Aujourd’hui, je signe un décret visant à protéger et à faire respecter la liberté d’expression et les droits du peuple américain », a lancé le locataire de la Maison Blanche.

La signature de ce décret est le dernier acte d’un emballement survenu fin mai. Rappel des faits : Donald Trump a affirmé sur Twitter que l’emploi du vote par correspondance, qu’un État comme la Californie (qui est gouverné par un démocrate) entend mettre en œuvre dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, est source d’une fraude massive lors des élections, ce que les experts ont démenti.

Les éditions apportées par Twitter, qui ont exaspéré Donald Trump.

Twitter s’est alors permis de modifier l’affichage des tweets litigieux de Donald Trump, en ajoutant sous son texte un lien menant à une page destinée à vérifier ses dires. Cette intervention a déclenché l’ire du président américain, qui y a vu une nouvelle preuve que les géants du net ne sont pas neutres politiquement et une ingérence dans la présidentielle à venir. C’est à la suite de ça qu’il a brandi la menace d’un décret.

Responsabilité juridique engagée en cas de modération

Dans le détail, le décret entend modifier le régime de responsabilité des réseaux sociaux, en redessinant les lignes juridiques actuellement en vigueur outre-Atlantique. La tactique du président américain est de les dissuader d’intervenir pour modérer des propos, car ils deviennent dans le cas contraire responsables devant les tribunaux. En clair, laisser ainsi une liberté de parole totale, ou en tout cas la plus large possible.

Car si ces réseaux sociaux modèrent les contenus qu’ils hébergent, en marquant certains tweets comme des sources potentielles de fausses informations afin d’avertir le public, ils deviendraient alors des plateformes de média, avec la responsabilité de tout ce qu’ils laissent publier sur leur espace, et pas uniquement des contenus qui leur sont notifiés — ce qui est le régime classique des hébergeurs.

Et le même jour, Donald Trump a exercé immédiatement la liberté d’expression qu’il pensait avoir perdue, en clamant, tout en majuscule, que « le vote par correspondance entraînera des fraudes et des abus massifs. Il conduira également à la fin de notre grand parti Républicain. Nous ne pouvons pas laisser cette tragédie s’abattre sur notre nation », en réaction à une décision de justice survenue au Texas.

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