L'Assemblée nationale et le Sénat discuteront fin avril des implications de StopCovid et de la technique du « contact tracing », qui consiste à alerter anonymement, via Bluetooth, toutes les personnes ayant été en contact prolongé avec un individu malade.

L’Assemblée nationale et le Sénat débattront à la fin du mois d’avril de la future application StopCovid ainsi que de l’emploi des nouvelles technologies dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus (Covid-19) en France. Ces discussions, prévues le 28 avril pour la chambre basse du parlement et le lendemain pour la chambre haute, ne donneront lieu à aucun vote.

Lors de sa prise de parole du 13 avril, le président de la République avait souhaité la tenue d’un débat parlementaire sur l’utilisation d’une application mobile permettant de savoir si l’on a été en contact prolongé avec une personne contaminée, afin de retracer des chaînes de transmission du virus et de prendre des actions sanitaires rapides : des tests ou bien un confinement renforcé.

L’existence de StopCovid a été dévoilée le 8 avril par le ministre de la Santé, Olivier Véran, et Cédric O, le secrétaire d’État au numérique. L’application, dont le développement est en cours, repose sur une liaison sans fil (du Bluetooth, un signal radio à courte portée) pour détecter les smartphones à proximité et prévenir leur propriétaire s’ils ont été en contact avec un malade.

En principe, le « contact tracing » doit anonymement prévenir uniquement les personnes qui ont été en contact prolongé avec un individu contaminé, pour qu’elles puissent prendre dès que possible des dispositions sanitaires.

Des doutes sur son efficacité opérationnelle

Bien que cette annonce ait été accompagnée de nombreuses promesses pour ne pas laisser penser qu’un « Big brother sanitaire » se met en place (il doit s’agir d’un outil français, dont le code source sera vérifiable, sans géolocalisation, avec un total anonymat, d’une durée de vie limitée à la crise sanitaire, basé sur le volontariat et respectueux de la loi), le projet divise et son efficacité est questionnée.

Sur un strict plan opérationnel, le fait que cette application ne soit pas rendue obligatoire en limite nécessairement la portée. Le fait est aussi qu’un quart de la population n’a pas de smartphone. Son efficacité dépend par ailleurs d’un dépistage massif et de l’adhésion des personnes. Elle ne peut pas servir pour les personnes asymptomatiques. Enfin, elle risque de faire baisser la garde au niveau des gestes barrières.

Si la discussion générale sur StopCovid et le « contact tracing » doit avoir lieu fin avril, les élus planchent en réalité déjà sur la question depuis plusieurs jours.

Par exemple, dans le cadre de sa mission de contrôle sur l’épidémie, la commission des lois du Sénat a auditionné le 15 avril Marie-Laure Denis, la présidente de la CNIL, Jean-François Delfraissy, qui préside le conseil scientifique renseignant Emmanuel Macron, et Aymeril Hoang, qui a été désigné pour plancher sur les enjeux du traçage dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Marie-Laure Denis cnil
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, est en première ligne sur StopCovid et l’emploi du numérique à des fins de contrôle de l’épidémie. // Source : DR-CSA

L’exploration du gouvernement en direction d’un traçage des contacts de chaque individu clive les positions au-delà des séparations politiques habituelles. Y compris à droite et dans la majorité présidentielle, de nombreuses voix se sont élevées pour prévenir qu’elles seront très vigilantes sur les libertés individuelles, pour pointer les limites de ce programme ou pour déplorer l’absence de vote sur un tel sujet.

Il existe toutefois toujours une incertitude sur la faisabilité technique de StopCovid, à en croire Olivier Véran et Cédric O. Si l’Institut national de recherche en informatique et en automatique et l’incubateur de l’État sont à pied d’œuvre pour la développer, possiblement avec des outils fournis par Apple et Google, des obstacles techniques ont été signalés et ils pourraient empêcher le projet d’arriver à son terme.

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